Formulaires de schéma TED standard en PDF

Veuillez noter que les formulaires de schéma TED sont les anciens formulaires standard qui ont été remplacés par les formulaires électroniques.

Les formulaires de schéma TED standard ci-dessous sont fournis à titre de référence uniquement.

#	Base juridique	Formulaires
1	2014/24/EU	Avis de préinformation
2	2014/24/EU	Avis de marché
3	2014/24/EU	Avis d'attribution de marché
4	2014/25/EU	Avis périodique indicatif – secteurs spéciaux
5	2014/25/EU	Avis de marché – secteurs spéciaux
6	2014/25/EU	Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
7	2014/25/EU	Système de qualification – secteurs spéciaux
8	2014/24/EU	Avis sur un profil d'acheteur
	2014/25/EU
	2009/81/EC
12	2014/24/EU	Avis de concours
12	2014/25/EU	Avis de concours
13	2014/24/EU	Résultats de concours
13	2014/25/EU	Résultats de concours
14	-	Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif
15	2014/23/EU	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
	2014/24/EU
	2014/25/EU
	2009/81/EC
16	2009/81/EC	Avis de préinformation pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité
17	2009/81/EC	Avis de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité
18	2009/81/EC	Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

19	2009/81/EC	Avis de sous-traitance
20	2014/23/EU 2014/24/EU 2014/25/EU	Avis de modification
21	2014/24/EU	Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
22	2014/25/EU	Services sociaux et autres services spécifiques – secteurs spéciaux
23	2014/23/EU	Services sociaux et autres services spécifiques – concessions
24	2014/23/EU	Avis de concession
25	2014/23/EU	Avis d'attribution de concession
T1	Règlement nº 1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs	Avis de préinformation relatif à un contrat de service public
T2	Règlement nº 1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs	Avis d'information relatif à l'attribution d'un contrat de service public