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Dostawy - 129376-2021
15/03/2021    S51

Francja-Paryż: Pompy wodne

2021/S 051-129376

Ogłoszenie o zamówieniu – zamówienia sektorowe

Dostawy

Podstawa prawna:
Dyrektywa 2014/25/UE

Sekcja I: Podmiot zamawiający

I.1)Nazwa i adresy
Oficjalna nazwa: RATP
Krajowy numer identyfikacyjny: 77566343801906
Adres pocztowy: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Miejscowość: Paris Cedex 12
Kod NUTS: FR101 Paris
Kod pocztowy: 75599
Państwo: Francja
Osoba do kontaktów: Frédéric Grando
E-mail: frederic.grando@ratp.fr
Tel.: +33 158789572
Adresy internetowe:
Główny adres: http://www.ratp.fr
Adres profilu nabywcy: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Komunikacja
Nieograniczony, pełny i bezpośredni dostęp do dokumentów zamówienia można uzyskać bezpłatnie pod adresem: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Więcej informacji można uzyskać pod adresem podanym powyżej
Oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału w postępowaniu należy przesyłać drogą elektroniczną za pośrednictwem: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału w postępowaniu należy przesyłać na adres podany powyżej
I.6)Główny przedmiot działalności
Miejski transport kolejowy, tramwajowy, trolejbusowy lub autobusowy

Sekcja II: Przedmiot

II.1)Wielkość lub zakres zamówienia
II.1.1)Nazwa:

Fourniture et installation d'équipements hydrauliques et électriques pour ouvrages d'épuisement

Numer referencyjny: DHA_2021GDI16696
II.1.2)Główny kod CPV
42122130 Pompy wodne
II.1.3)Rodzaj zamówienia
Dostawy
II.1.4)Krótki opis:

La présente consultation a pour objet les études, la fourniture, l’installation et la maintenance préventive et corrective des installations jusqu'à la reprise en maintenance par la RATP, pour des équipements hydrauliques et électriques dans des ouvrages d’épuisement dans le cadre de la réalisation de prolongements des lignes 4 et 11, et de la création de postes de redressement.

II.1.5)Szacunkowa całkowita wartość
II.1.6)Informacje o częściach
To zamówienie podzielone jest na części: nie
II.2)Opis
II.2.3)Miejsce świadczenia usług
Kod NUTS: FR1 Ile-de-France
Główne miejsce lub lokalizacja realizacji:

Ligne 4 et 11 du métro parisien et bassins de rétention pour des Postes de redressement (PR).

II.2.4)Opis zamówienia:

Dans le cadre du prolongement de la ligne 11 à Rosny-sous-Bois, du prolongement de la ligne 4 à Bagneux, et dans le cadre de la création d’ouvrages de récupération d’eaux pluviales pour des bassins de rétention pour des Postes de redressement (PR), la RAPT entreprend la réalisation de postes d’épuisement définitifs dans les ouvrages de son réseau métro.

Il s’agit d’un marché de travaux prenant la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec des prestations constituant le montant minimal et des prestations constituant le montant maximal.

Les prestations comprises dans le montant minimal de l’accord-cadre sont les suivantes:

— la création de deux postes d’épuisement en jour dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 4;

— la création de trois postes d’épuisement en jour dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 11.

Les prestations comprises dans le montant maximal de l’accord-cadre sont les suivantes:

— la plus-value pour la création de deux postes d’épuisement en nuit dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 4;

— la création de trois postes d'épuisement pour bassin de rétention de Poste de redressement (PR);

— maintenance préventive/curative et astreinte — ligne 11 (trois postes), ligne 4 (deux postes), pour des durées de trois à six mois renouvelables selon le besoin;

— le montant maximal augmenté de 10 % d’aléas pour d’éventuelles prestations supplémentaires.

Les prestations minimums comprises dans l’accord-cadre sont les suivantes:

— la fourniture et la pose des tuyauteries ainsi que ses accessoires définitifs;

— la fourniture et la pose de compteurs sur les tuyauteries de refoulement (selon besoin);

— la fourniture et la pose de pompes;

— la fourniture et la pose des armoires électriques d’alimentation, de puissance et de contrôle commande;

— le contrôle du débit de rejet suivant la réglementation du service d’assainissement (débit de refoulement variable);

— le suivi des analyses eaux (selon besoin);

— la fourniture et la pose d’éclairage dans la fosse;

— la fourniture et la pose des câbles d’alimentations dans l’ouvrage d’épuisement;

— la fourniture et la pose d’un grilleur à la sortie par buse d’arrivée;

— le nettoyage et le curage des sites.

Les prestations maximums comprises dans l’accord-cadre sont les suivantes:

— l’ensemble des prestations minimums pour la création des PR;

— la fourniture et la pose d’éclairage normale et secours (selon besoin);

— l’astreinte de l’installation avec report d’alarmes vers des supports tels que téléphones portables et messageries électroniques;

— la maintenance préventive/corrective et l’astreinte jusqu'à la reprise de l’équipement par la maintenance RATP.

Les prestations attendues s’entendent depuis les buses d’arrivées situées sous les voies débouchant dans la fosse jusqu'au rejet de l’égout ou dans un branchement particulier.

II.2.5)Kryteria udzielenia zamówienia
Cena nie jest jedynym kryterium udzielenia zamówienia; wszystkie kryteria są wymienione tylko w dokumentacji zamówienia
II.2.6)Szacunkowa wartość
II.2.7)Okres obowiązywania zamówienia, umowy ramowej lub dynamicznego systemu zakupów
Okres w miesiącach: 36
Niniejsze zamówienie podlega wznowieniu: nie
II.2.10)Informacje o ofertach wariantowych
Dopuszcza się składanie ofert wariantowych: nie
II.2.11)Informacje o opcjach
Opcje: tak
Opis opcji:

Description des options: des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Informacje o funduszach Unii Europejskiej
Zamówienie dotyczy projektu/programu finansowanego ze środków Unii Europejskiej: nie
II.2.14)Informacje dodatkowe

G39 — Autres (pompe et armoire de commande)

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Sekcja III: Informacje o charakterze prawnym, ekonomicznym, finansowym i technicznym

III.1)Warunki udziału
III.1.1)Zdolność do prowadzenia działalności zawodowej, w tym wymogi związane z wpisem do rejestru zawodowego lub handlowego
Wykaz i krótki opis warunków:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Sytuacja ekonomiczna i finansowa
Wykaz i krótki opis kryteriów kwalifikacji:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

III.1.3)Zdolność techniczna i kwalifikacje zawodowe
Wykaz i krótki opis kryteriów kwalifikacji:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

3) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

4) la description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;

5) l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

III.1.6)Wymagane wadia i gwarancje:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

III.1.7)Główne warunki finansowe i uzgodnienia płatnicze i/lub odniesienie do odpowiednich przepisów je regulujących:

Modalités essentielles de financement: ressources propres et ressources extérieures publiques.

Modalités de paiement: prix révisable.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

III.1.8)Forma prawna, jaką musi przyjąć grupa wykonawców, której zostanie udzielone zamówienie:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire», s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Sekcja IV: Procedura

IV.1)Opis
IV.1.1)Rodzaj procedury
Procedura negocjacyjna z uprzednim zaproszeniem do ubiegania się o zamówienie
IV.1.3)Informacje na temat umowy ramowej lub dynamicznego systemu zakupów
Zamówienie obejmuje zawarcie umowy ramowej
Umowa ramowa z jednym wykonawcą
IV.1.8)Informacje na temat Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA)
Zamówienie jest objęte Porozumieniem w sprawie zamówień rządowych: tak
IV.2)Informacje administracyjne
IV.2.2)Termin składania ofert lub wniosków o dopuszczenie do udziału
Data: 14/04/2021
Czas lokalny: 12:00
IV.2.3)Szacunkowa data wysłania zaproszeń do składania ofert lub do udziału wybranym kandydatom
IV.2.4)Języki, w których można sporządzać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału:
Francuski

Sekcja VI: Informacje uzupełniające

VI.1)Informacje o powtarzającym się charakterze zamówienia
Jest to zamówienie o charakterze powtarzającym się: nie
VI.3)Informacje dodatkowe:

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation no DHA_2021GDI16696 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel; ou

— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

Informations importantes

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante:

RATP Infrastructures — GDI/HA LOG/TCFE — 12 avenue du Val de Fontenay — immeuble Jorasses — LAC VJ50 — 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, à l’attention de Frédéric Grando, ou remise à la RATP à la même adresse contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

VI.4)Procedury odwoławcze
VI.4.1)Organ odpowiedzialny za procedury odwoławcze
Oficjalna nazwa: Tribunal administratif de Paris
Adres pocztowy: 7 rue de Jouy
Miejscowość: Paris Cedex 04
Kod pocztowy: 75181
Państwo: Francja
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Tel.: +33 144594400
Faks: +33 144594646
VI.4.4)Źródło, gdzie można uzyskać informacje na temat składania odwołań
Oficjalna nazwa: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Adres pocztowy: 54 quai de la Rapée
Miejscowość: Paris Cedex 12
Kod pocztowy: 75599
Państwo: Francja
E-mail: info.recours@ratp.fr
Tel.: +33 15877200
Faks: +33 158772123
VI.5)Data wysłania niniejszego ogłoszenia:
10/03/2021