Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Cour de justice de l'Union européenne, Direction générale de l'administration, Direction des bâtiments et de la sécurité
Adresse postale: Service du courrier officiel
Ville: Luxembourg
Code NUTS:
LU LuxembourgCode postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: M. Bernard Lheritier
Courriel:
dbs-marches-publics@curia.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.curia.europa.eu I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de papiers blancs A4 pour la Cour de justice de l’Union européenne
Numéro de référence: COJ-PROC-20/023
II.1.2)Code CPV principal30197630 Papier d'impression
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture de papiers blancs A4 pour la Cour de justice de l’Union européenne (quantité totale estimée pour la durée maximale du contrat: 1 200 palettes):
— type 1: papier blanc composé de fibres vierges;
— type 2: papier blanc composé de 100 % de fibres récupérées;
— type 3: papier blanc composé de fibres vierges obtenues à partir d’eucalyptus globulus.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU Luxembourg
Lieu principal d'exécution:
Cour de justice de l’Union européenne, rue du Fort Niedergrünewald, L-2925, Luxembourg (Kirchberg).
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de papiers blancs A4 pour la Cour de justice de l’Union européenne (quantité totale estimée pour la durée maximale du contrat: 1 200 palettes):
— type 1: papier blanc composé de fibres vierges (quantité estimée pour la durée maximale du contrat: 400 palettes);
— type 2: papier blanc composé de 100 % de fibres récupérées (quantité estimée pour la durée maximale du contrat: 400 palettes);
— type 3: papier blanc composé de fibres vierges obtenues à partir d’eucalyptus globulus (quantité estimée pour la durée maximale du contrat: 400 palettes).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Comportement du papier lors du passage en machine / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: COJ-PROC-20/023
Intitulé:
Fourniture de papiers blancs A4 pour la Cour de justice de l’Union européenne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/03/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Lyreco Belgium SA
Adresse postale: Rue du Fond des Fourches 20
Ville: Vottem
Code NUTS: BE Belgique / België
Code postal: 4041
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 650 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 640 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Le Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 87001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Fax: +33 388179062
Adresse internet:
https://www.ombudsman.europa VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Tout recours auprès du tribunal de l'Union européenne doit être introduit dans les deux mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/03/2021