Paslaugos - 248840-2019

29/05/2019    S103

Luxembourg-Luxembourg: Services de formation dans le domaine de la conduite automobile pour les chauffeurs d’institutions européennes à Bruxelles et Luxembourg

2019/S 103-248840

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: Service du courrier officiel
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU LUXEMBOURG
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Mme Birgitte Jansson
Courriel: AO_chauffeurs@curia.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://curia.europa.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de formation dans le domaine de la conduite automobile pour les chauffeurs d’institutions européennes à Bruxelles et Luxembourg

Numéro de référence: COJ-PROC-17/024
II.1.2)Code CPV principal
80511000 Services de formation du personnel
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations à réaliser consistent à assurer la formation de chauffeurs d’institutions européennes titulaires d’un permis B. Sont exclues les formations relatives à la conduite de poids lourds (permis C) et/ou de bus (permis D).

Le marché est divisé en 2 lots dissociables:

— lot A: services de formation dans le domaine de la conduite automobile pour les chauffeurs affectés à Bruxelles,

— lot B: services de formation dans le domaine de la conduite automobile pour les chauffeurs affectés à Luxembourg.

Les soumissionnaires sont autorisés à soumettre une offre pour 1 lot ou 2 lots. Les lots sont indépendants et pourront être attribués à des soumissionnaires distincts.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 302 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de formation dans le domaine de la conduite automobile pour les chauffeurs affectés à Bruxelles

Lot nº: A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

Services de formation dans le domaine de la conduite automobile pour les chauffeurs affectés à Bruxelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des méthodes pédagogiques proposées pour tous les modules / Pondération: 9
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exemplaire du manuel du participant pour le module 1 / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Qualité du système d'évaluation des participants / Pondération: 9
Critère de qualité - Nom: Contenu additionnel / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Qualité du programme et du déroulement du cours pour le module 1 / Pondération: 23
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de formation dans le domaine de la conduite automobile pour les chauffeurs affectés à Luxembourg

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80511000 Services de formation du personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU LUXEMBOURG
Lieu principal d'exécution:

Luxembourg.

II.2.4)Description des prestations:

Services de formation dans le domaine de la conduite automobile pour les chauffeurs affectés à Luxembourg.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des méthodes pédagogiques proposées pour tous les modules / Pondération: 9
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exemplaire du manuel du participant pour le module 1 / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Qualité du système d'évaluation des participants / Pondération: 9
Critère de qualité - Nom: Contenu additionnel / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Qualité du programme et du déroulement du cours pour le module 1 / Pondération: 23
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 212-483710
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: COJ-PROC-17/024
Lot nº: A
Intitulé:

Services de formation dans le domaine de la conduite automobile pour les chauffeurs affectés à Bruxelles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: École de Maîtrise Automobile SA
Numéro national d'identification: BE0426.266.696
Ville: Liège
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 917 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: COJ-PROC-17/024
Lot nº: B
Intitulé:

Services de formation dans le domaine de la conduite automobile pour les chauffeurs affectés à Luxembourg

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: École de Maîtrise Automobile SA
Numéro national d'identification: BE0426.266.696
Ville: Liège
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 384 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 43031

Adresse internet: https://curia.europa.eu/jcms/jcms/index.html

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313

Adresse internet: https://www.ombudsman.europa.eu

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 43031

Adresse internet: https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7039/fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/05/2019