Paslaugos - 342571-2022

24/06/2022    S120

Prancūzija-Questembert: Vandens paskirstymo ir susijusios paslaugos

2022/S 120-342571

Koncesijos skelbimas

Paslaugos

Teisinis pagrindas:
Direktyva 2014/23/ES

I dalis: Perkančioji organizacija ar perkantysis subjektas

I.1)Pavadinimas ir adresai
Oficialus pavadinimas: siaep de la region de questembert
Adresas: 16 avenue de la Gare
Miestas: Questembert
NUTS kodas: FRH04 Morbihan
Pašto kodas: 56230
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams: M. le président
El. paštas: siaep.questembert@wanadoo.fr
Telefonas: +33 297260428
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.siaep-region-questembert.fr
Pirkėjo profilio adresas: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.3)Komunikavimas
Neribota, visapusiška tiesioginė ir nemokama prieiga prie pirkimo dokumentų suteikiama: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=163598&orgAcronyme=f1q
Daugiau informacijos galima gauti pirmiau nurodytu adresu
Paraiškos arba, jei taikoma, pasiūlymai turi būti pateikiami elektroniniu būdu per: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=163598&orgAcronyme=f1q
I.4)Perkančiosios organizacijos tipas
Kitas tipas: SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE
I.5)Pagrindinė veikla
Kita veikla: Eau, assainissement collectif et assainissement non collectif

II dalis: Objektas

II.1)Pirkimo apimtis
II.1.1)Pavadinimas:

siaep de la region de questembert : concession par DSP de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire des communes de Berric, Lauzach, La Vraie-Croix et Saint-Gravé

Nuorodos numeris: 2022-09
II.1.2)Pagrindinis BVPŽ kodas
65100000 Vandens paskirstymo ir susijusios paslaugos
II.1.3)Sutarties tipas
Paslaugos
II.1.4)Trumpas aprašymas:

concession par délégation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire des communes de Berric, Lauzach, La Vraie-Croix et Saint-Gravé

II.1.5)Numatoma bendra vertė
Vertė be PVM: 2 600 000.00 EUR
II.1.6)Informacija apie pirkimo dalis
Ši koncesija suskaidyta į pirkimo dalis: ne
II.2)Aprašymas
II.2.2)Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai)
65100000 Vandens paskirstymo ir susijusios paslaugos
90400000 Nuotekų paslaugos
90480000 Kanalizacijos tvarkymo paslaugos
65130000 Vandens išteklių eksploatavimas
II.2.3)Įgyvendinimo vieta
NUTS kodas: FRH04 Morbihan
Pagrindinė įgyvendinimo vieta:

bretagne - morbihan - communes de Berric, Lauzach, La Vraie-Croix et Saint-Gravé

II.2.4)Pirkimo aprašymas:

- Assurer pendant une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2023 l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif dans le cadre d'un contrat de DSP.- Obligation d'assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité de service public - assurer la gestion clientèle- supporter les risques liés à l'exploitation des services - assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages ; - gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre de comptes de renouvellement (un par service)- procéder, sur la station d'épuration de Lauzach, contre rémunération directement assurée par le SIAEP de Questembert, au renouvellement des trois caissons membranaires.En option : chiffrer la mise en place d'un 4ème caisson membranaire.le périmètre délégué de l'eau potable sera constitué par : Nbre de km de réseaux : 124 - nbre d'abonnés : 2 276 - nbre de branchements : 2 305 - nbre de compteurs : 2 430 - volume vendu : 330 942 Le périmètre délégué de l'assainissement collectif sera constitué par : Nbre de km de réseaux : 51 - nbre de regards : 1 123 - nbre de branchements : 1 676 - nbre de postes de refoulement : 14 - nbre de stations d'épuration : 3 (23 567 Eh) - nbre d'abonnés : 1 686 - volume : 291 124 m3

II.2.5)Sutarties skyrimo kriterijai
Koncesija suteikiama remiantis kriterijais, pateiktais pirkimo dokumentuose
II.2.6)Numatoma vertė
Vertė be PVM: 2 600 000.00 EUR
II.2.7)Koncesijos trukmė
II.2.13)Informacija apie Europos Sąjungos fondus
Pirkimas yra susijęs su projektu ir (arba) programa, finansuojama Europos Sąjungos lėšomis: ne
II.2.14)Papildoma informacija

procédure ouverte. Le SIAEP de Questembert organisera une seule visite sur le site le 20/07/2022 à partir de 9h00. Cette visite est obligatoire. Les modalités relatives à la visite sont décrites à l'article 11 du RC

IV dalis: Procedūra

IV.2)Administracinė informacija
IV.2.2)Paraiškų pateikimo arba pasiūlymų gavimo terminas
Data: 05/09/2022
Vietos laikas: 16:00
IV.2.4)Kalbos, kuriomis gali būti teikiami pasiūlymai ar prašymai dalyvauti:
Prancūzų kalba

VI dalis: Papildoma informacija

VI.1)Informacija apie periodiškumą
Tai pasikartojantis pirkimas: taip
Kada numatoma paskelbti kitus skelbimus:

calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une concession (délégation de service public) portant sur des prestations analogues ou quasi-analogues sera certainement établie à l'échéance de la présente concession

VI.3)Papildoma informacija:

la présente procédure fait suite à une procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.modalités de présentation des candidaturesles candidats doivent remettre un pli contenant les éléments demandés à la section III du présent avis. En cas de groupement, chaque membre devra produire les pièces demandées. Les groupements sont autorisés et pourront prendre la forme de groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire.modalités de présentation des offresles pièces de l'offre à fournir sont décrites à l'article 14.2 du règlement de consultation.la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation à l'adresse suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh/Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Il est recommandé que le pli soit doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde peut être transmise par voie postale à l'adresse suivante : SIAEP de la région de Questembert - 16, avenue de la Gare - 56230 Questembert ou être déposée à la même adresse aux horaires d'ouverture.Lorsqu'ils ne sont pas accompagnés d'une copie de sauvegarde, les plis transmis par voie électronique et dans lesquels un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation. Dans ce cas, le pli est réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé. Formats de fichiers informatiquesaucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles (Excel, Word...).Signature électroniquela signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du contrat de concession par les parties.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.le candidat est invité à créer son "Espaceentreprise" sur la plateforme megalis bretagne (https://marches.megalis.bretagne.bzh/). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alertes sur les consultations (précisions, modifications, report de délais...). Par conséquent, il est recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse.l'ensemble de ces services est fourni gratuitement au candidat.correspondance avec le pouvoir adjudicateur :Toute correspondance entre l'opérateur économique et le pouvoir adjudicateur aura lieu par le biais de la plate-forme megalis bretagne https://marches.megalis.bretagne.bzh/

VI.4)Peržiūros procedūros
VI.4.1)Peržiūros institucija
Oficialus pavadinimas: tribunal Administratif de Rennes
Adresas: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Miestas: Rennes
Pašto kodas: 35044
Šalis: Prancūzija
El. paštas: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Telefonas: +33 223212828
VI.4.2)Už tarpininkavimą atsakinga įstaiga
Oficialus pavadinimas: tribunal Administratif de Rennes
Adresas: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Miestas: Rennes
Pašto kodas: 35044
Šalis: Prancūzija
El. paštas: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Telefonas: +33 223212828
VI.4.3)Peržiūros procedūra
Tiksli informacija apie peržiūros procedūrų terminą (-us):

- Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : jusqu'à la signature du contrat- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Cja) : un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Tarnyba, kuri gali suteikti informacijos apie peržiūros procedūrą
Oficialus pavadinimas: tribunal Administratif de Rennes
Adresas: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Miestas: Rennes
Pašto kodas: 35044
Šalis: Prancūzija
El. paštas: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Telefonas: +33 223212828
VI.5)Šio skelbimo išsiuntimo data:
20/06/2022