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Usługi - 454323-2021

08/09/2021    S174

France-Trappes: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal

2021/S 174-454323

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: service marchés publics 1 rue Eugène Hénaff
Ville: Trappes Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78192
Pays: France
Courriel: julie.gonzalvez@sqy.fr
Téléphone: +33 139448294
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr/fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796678&orgAcronyme=a2e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796678&orgAcronyme=a2e
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance des ouvrages d'assainissement dans les bâtiments de Saint-Quentin-En-Yvelines

Numéro de référence: 2100073
II.1.2)Code CPV principal
50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la maintenance et l'entretien des ouvrages d'assainissement des Bâtiments dont SQY a la gestion. Les prestations techniques de chaque lot sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

interventions et entretien des réseaux, bacs et fosses

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

la prestation comprend :o 1/ Entretien des bacs à graisses ;o 2/ Entretien des fosses septiques et fosses toutes eaux ;o 3/ Opérations de dégorgement de réseaux ;o 4/ Opérations de curage de réseaux ;o 5/ Fraisage de canalisations ;o 6/ Inspection télévisée de canalisations ;o 7/ Contrôle de raccordement d?installations d?assainissement ;o 8/ Entretien des séparateurs à hydrocarbures ;o 9/ Travail en espace confiné

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention / Pondération: 20
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible tacitement trois fois, pour une durée d'une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant définitif du marché ne pourra être déterminé qu'à la fin du marché, au vu des quantités réellement exécutées et admises. Toutefois, lorsque le montant suivant est dépassé, une modification de contrat dans les conditions des articles L. 2194-1 à L. 2194-2 du code de la commande publique devra être conclue. Le montant maximum annuel du marché est de 30 000 euro(s) (H.T.)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance préventive et curative des installations spécifiques d'assainissement

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

la prestation comprend :o 1/ Maintenance annuelle du poste de relevage de la Ferme de BuloyerO 2/ Maintenance mensuelle du poste BuloyerO 3/ Télésurveillance du poste BuloyerO 4/ Maintenance annuelle du poste Théâtre et MumedO 5/ Maintenance mensuelle du poste Théâtre et MumedO 6/ Maintenance annuelle de l?ouvrage d?assainissement du domaine du MérantaisO 7/ Maintenance semestrielle de l?ouvrage d?assainissement du domaine du MérantaisO 8/ Maintenance annuelle du poste de relevage du parking BièvreO 9/ Maintenance mensuelle du poste de relevage du parking Bièvre

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention / Pondération: 20
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible tacitement trois fois, pour une durée d'une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant : -Une partie à prix forfaitaires correspondant à la maintenance préventive, réglé par application du prix forfaitaire annuel.-une partie accord-cadre à bons de commande couvrant les prestations de maintenance curative. Cette partie ne comporte pas de montant minimum annuel, le montant maximum annuel est de 15 000 euro(s) (H.T.)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- La Lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le Dc1 concernant les interdictions de soumissionner,- en cas de signature du pli : le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée du marché (au moins à hauteur de son offre financière) ;- en cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- pour chaque membre du groupement, la Déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou document équivalent accompagné des documents suivants, permettant d'évaluer la capacité financière, technique et professionnelle du candidat :

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée ;

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les marchés débuteront à compter du 22 janvier 2022 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure. Ils ont une durée initiale d'une année à compter de cette date et sont reconductibles tacitement trois fois, pour une durée d'une année, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les délais d'intervention sont ceux pour lequel le titulaire s'est engagé à l'article 3.2 de l'acte d'engagement de chaque lot. Les autres délais d'exécution relatifs à l'exécution des prestations sont précisés dans le C.C.T.P. Du lot et dans l'offre du titulaire. Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix des marchés sont révisables dans les conditions fixées au C.C.A.P.. Le lot 1 ne fait pas l'objet d'avance. Pour le lot 2, une avance est accordée au titulaire dans les conditions détaillées au C.C.A.P

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/10/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/10/2021
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

dans les six mois précédents la fin des marchés toutes reconductions confondues, soit au deuxième semestre 2025

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

n vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que :- il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ;Après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante : groupement solidaire. Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en oeuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: saint-Quentin-En-Yvelines - service marchés publics
Adresse postale: 1, rue Eugène Hénaff
Ville: Trappes Cedex
Code postal: 78192
Pays: France
Courriel: Liv.pham@sqy.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/09/2021