Servicii - 473941-2018

27/10/2018    S208    Parlement européen - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Bruxelles: Appel d'offres 06A050/2018/M024 — nettoyage durable des bâtiments occupés par le parlement européen à Bruxelles (3 lots)

2018/S 208-473941

Avis de marché

Services

Base juridique:

Règlement (UE, Euratom) n ° 966/2012

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: Rue Wiertz 60
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE
Code postal: B-1047
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Direction des Infrastructures — contrats et marchés
Courriel: INLO.AO.DIR.A@ep.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://europarl.europa.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4011
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: Parlement européen, service du courrier officiel, rue Wiertz 60
Ville: Bruxelles
Code postal: BE — 1047
Pays: Belgique
Point(s) de contact: SAM Contrats et Marchés
Courriel: INLO.AO.DIR.A@europarl.europa.eu
Code NUTS: BE1

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4011

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel d'offres 06A050/2018/M024 — nettoyage durable des bâtiments occupés par le parlement européen à Bruxelles (3 lots)

Numéro de référence: 06A050/2018/M024
II.1.2)Code CPV principal
90911200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le parlement européen envisage la passation d'un marché public durable, en vue de la signature de 3 contrats-cadre de nettoyage «smart cleaning» des bâtiments occupés ou à occuper par le parlement européen à Bruxelles, ainsi que de leurs façades, vitrages châssis et cloisons vitrées, dans le respect de l’environnement et des conditions sociales des travailleurs.

Le marché a une durée totale de 4 ans.

Le marché est divisé en 3 lots, comme suit:

— lot 1: nettoyage des locaux ainsi que d’autres services d’hygiène générale des bâtiments ASP, PHS, ATR et RMD,

— lot 2: nettoyage des locaux ainsi que d’autres services d’hygiène générale des bâtiments TRI, JAN, BQL, WIB, WIM, MHE, WAY, ΜΟΥ 75, MTY 70, BMT, MON 63, MTS 30, SQM, WIE,

— lot 3: nettoyage des façades, vitrages, châssis, cloisons vitrées et tourniquets (tous les bâtiments)

Le pouvoir adjudicateur porte une attention particulière aux aspects sociaux et environnementaux dans le cadre du présent marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 37 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Les lots 1 et 2 ne sont pas cumulables entre eux, sous réserve des conditions mentionnées sous le point 3 du cahier des charges.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des locaux ainsi que d’autres services d’hygiène générale des bâtiments ASP, PHS, ATR et RMD

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45452000
90914000
90916000
90919000
90919100
90919200
90900000
90910000
90911200
90522400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles

II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des locaux ainsi que d’autres services d’hygiène générale des bâtiments ASP, PHS, ATR, RMD

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 21 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des locaux ainsi que d’autres services d’hygiène générale des bâtiments TRI, JAN, BQL, WIB, WIM, MHE, WAY, ΜΟΥ 75, MTY 70, BMT, MON 63, MTS 30, SQM, WIE

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45452000
90914000
90916000
90919000
90919100
90919200
90522400
90910000
90911200
90900000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles

II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des locaux ainsi que d’autres services d’hygiène générale des bâtiments TRI, JAN, BQL, WIB, WIM, MHE, WAY, ΜΟΥ 75, MTY 70, BMT, MON 63, MTS 30, SQM, WIE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des façades, vitrages, châssis, cloisons vitrées et tourniquets (tous les bâtiments)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45452000
90919100
90919200
90522400
90910000
90911200
90911300
90900000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles

II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des façades, vitrages, châssis, cloisons vitrées et tourniquets (tous les bâtiments).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La participation à cette procédure d'appel d'offres est ouverte, dans les mêmes conditions, à toutes les personnes physiques, morales et entités publiques d'un État membre de l'Union européenne et à toutes les personnes physiques, morales et entités publiques d'un pays tiers ayant conclu avec l'Union européenne un accord particulier dans le domaine des marchés publics leur donnant accès au marché objet de cet appel d'offres et dans les conditions prévues par cet accord.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/12/2018
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/12/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

Rue Belliard 80, Bruxelles, Belgique

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les soumissionnaires désirant participer à l'ouverture des offres sont priés, sous peine de se voir refuser de plein droit l'accès à l'ouverture des offres, de se faire connaître, au plus tard 2 jours ouvrables avant la date d'ouverture des offres, par courriel à l'adresse INLO.AO.DIR.A@europarl.europa.eu en limitant leur représentation à une personne.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le Parlement européen organisera une séance d’information (facultative) qui aura lieu le 9.11.2018 (10:00).

Le point de rendez-vous est fixé à l'entrée du centre d'accréditation du bâtiment Altiero Spinelli à Bruxelles.

2 représentants au maximum par société peuvent y participer. Afin de permettre de préparer votre laissez-passer, veuillez communiquer par courriel à l’adresse INLO.AO.DIR.A@europarl.europa.eu, 3 jours ouvrables avant la séance, le nom de votre société et le nom, la fonction, le numéro de carte d’identité et la date de naissance des participants.

Cette inscription sera confirmée par courriel.

Le Parlement européen établira un procès verbal à l’issue de la visite des lieux qui sera publié via le site web etendering. Les éventuels frais de déplacement liés à la séance d’information seront à votre propre charge et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement par le Parlement européen.

La participation à la visite des lieux est facultative.

Les opérateurs économiques sont invités, à l'occasion de la visite des lieux, à poser les questions qu'ils estiment pertinentes et utiles à l'établissement d'une offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de la cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: LU — 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Ville: Strasbourg
Code postal: FR — 67000
Pays: France

Adresse internet: http://ombudsman.europa.eu

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: LU - 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/10/2018