Prekės - 498156-2019

22/10/2019    S204    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

Suisse-Fribourg: Minibus

2019/S 204-498156

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ECAB, Établissement cantonal d'assurance des bâtiments
Adresse postale: Maison-de-Montenach, Granges-Paccot 1, CP 486
Ville: Fribourg
Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
Code postal: 1701
Pays: Suisse
Point(s) de contact: Olivier Moduli
Courriel: olivier.moduli@ecab.ch

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.simap.ch

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1099925
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de minibus 4× 4, 5 t

II.1.2)Code CPV principal
34114400 Minibus
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L’objet consiste en une offre pour l’acquisition de 3 minibus pour le transport de personnes dans le cadre de la défense incendie pour différents corps de sapeurs-pompiers fribourgeois, d’une validité de 6 mois, à partir de la remise de l’offre.

Il s’agit de minibus pour le transport de personnes (sapeurs-pompiers) avec motorisation diesel, boîte automatique, transmission 4 × 4, un poids total n’excédant pas 5 t, pourvus de 9 places et équipés pour le service des sapeurs-pompiers avec la possibilité de transporter un module de matériel à l’arrière.

Ces véhicules seront utilisés par des corps de sapeur-pompier du canton de Fribourg pour diverses interventions. Ils devront, en outre, être munis de sirènes et de feux bleus respectant les normes et lois en vigueurs au moment de la livraison.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
Lieu principal d'exécution:

Canton de Fribourg.

II.2.4)Description des prestations:

L’objet consiste en une offre pour l’acquisition de 3 minibus pour le transport de personnes dans le cadre de la défense incendie pour différents corps de sapeurs-pompiers fribourgeois, d’une validité de 6 mois, à partir de la remise de l’offre.

Il s’agit de minibus pour le transport de personnes (sapeurs-pompiers) avec motorisation diesel, boîte automatique, transmission 4 × 4, un poids total n’excédant pas 5 t, pourvus de 9 places et équipés pour le service des sapeurs-pompiers avec la possibilité de transporter un module de matériel à l’arrière.

Ces véhicules seront utilisés par des corps de sapeur-pompier du canton de Fribourg pour diverses interventions. Ils devront, en outre, être munis de sirènes et de feux bleus respectant les normes et lois en vigueurs au moment de la livraison.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 1
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Afin d’avoir un parc de véhicules homogène sur tout le Canton de Fribourg, l’ECAB a choisi de définir un minibus type pour tous les corps de sapeurs-pompiers souhaitant recevoir un subventionnement et correspondant à la vision cantonale future. L’acquisition de ces trois véhicules sera suivie par d’autres acquisitions basées sur le même cahier des charges. l’ECAB se réserve donc le droit d’attribuer un ou plusieurs marchés subséquents en gré à gré dans le respect de l’art. 9 RMP-FR.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

OPTION: Prix d’achat d’un 4e véhicule

OPTION: Fournir un GPS intégré à la radio du véhicule

OPTION: Fournir un système de rangement pour les rampes à l’arrière gauche dans le véhicule.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/11/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/11/2019
Heure locale: 13:30
Lieu:

L’ouverture aura lieu dans les bureaux de l’ECAB.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L’ECAB ne procédera pas à une ouverture publique des offres remises.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions générales: selon les conditions générales citées dans le dossier.

Négociations: aucune.

Autres indications: la publication plus détaillée peut être consultée sur le site internet www.simap.ch

Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'adjuger ultérieurement, de gré à gré, de nouveaux marchés liés au marché de base. Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'interrompre la procédure au cas où le financement disponible serait inférieur à l'offre économiquement la plus avantageuse.

Indication des voies de recours:

Cette décision peut, dans un délai de 10 jours dès la présente publication,faire l'objet d'un recours auprès du tribunal cantonal, section administrative:

— Rue des Augustins 3, Case postale 1654, 1701 Fribourg, ou

— de la préfecture de la Sarine, Grand-Rue 51, 1700 Fribourg, ou

— de la préfecture de la Gruyère, Place. du Tilleul 1, 1630 Bulle, ou

— de la préfecture de la Veveyse, le Château, 1680 Châtel St Denis, ou

— de la préfecture de la Broye, au Château, 1470 Estavayer-le-Lac, ou

— de la préfecture du Lac, Schlossgasse 1, 3280 Morat, ou

— de la préfecture de la Glâne, Grand'Rue 51, 1700 Fribourg, ou

— de la préfecture de la Singine, Kirchweg 1, case postale 12, 1712 Tavel.

Délai de clôture pour le dépôt des offres/remarques: les offres sont en main de l’ECAB, au plus tard le 28.11.2019 à 11:00.

Le soumissionnaire est seul responsable de l’acheminement pour la livraison des offres dans le délai demandé. Le timbre postal ne fait pas foi.

Remarques (Délai souhaité pour poser des questions par écrit): toute correspondance traitant des questions, demandes de renseignements et de réponses concernant le présent marché public sera traitée sur le forum du site https://www.simap.ch

Aucune autre communication ou renseignement se sera donné après le délai.

Publication de référence nationale: SIMAP du 18.10.2019, doc. 1099925. Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 31.10.2019.

Dossier disponible à partir du 18.10.2019 jusqu'au 21.11.2019.

Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: gratuit.

Prix: 0,00CHF

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Bundesverwaltungsgericht
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Pays: Suisse
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2019