Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Parlement européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code NUTS:
FR FranceCode postal: 67070
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la gestion intégrée des infrastructures - contrats et marchés
Courriel:
INLO.AO.DIR.A@ep.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://europarl.europa.eu I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Point(s) de contact: Service de l'exécution du budget
Courriel:
INLO.AO.DIR.A@ep.europa.euCode NUTS:
FRF11 Bas-RhinAdresse(s) internet: Adresse principale:
www.europarl.europa.eu I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
AO 21-031-Prestations de services d’entretien et de rénovation des espaces verts et de la décoration florale des bâtiments du Parlement européen à Strasbourg
Numéro de référence: 06A80/2021/M031
II.1.2)Code CPV principal77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le Parlement européen envisage la passation d'un marché public en vue de la signature d’un contrat de services d’entretien et de rénovation des espaces verts et de la décoration florale des bâtiments du Parlement européen à Strasbourg.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 687 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)03117000 Plantes à usage spécifique
03121210 Compositions florales
03451000 Plantes
16160000 Matériel de jardinage divers
43325100 Matériel d'entretien de terrains
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45112712 Travaux d'aménagement paysager de jardins
45112713 Travaux d'aménagement paysager de jardins sur les toits
45451300 Jardins intérieurs
71421000 Services d'architecture des jardins
77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
77314000 Services d'entretien de terrains
79931000 Services de décoration d'intérieur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Contrat de services d’entretien et de rénovation des espaces verts et de la décoration florale des bâtiments du Parlement européen à Strasbourg.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 687 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 55
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
La participation à cette procédure d'appel d'offres est ouverte, dans les mêmes conditions, à toutes les personnes physiques, morales et entités publiques d'un État membre de l'Union européenne et à toutes les personnes physiques, morales et entités publiques d'un pays tiers ayant conclu avec l'Union européenne un accord particulier dans le domaine des marchés publics leur donnant accès au marché objet de cet appel d'offres et dans les conditions prévues par cet accord.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 09/12/2021
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 16/12/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:
Bâtiment Vaclav Havel, sis Allée Spach, 67070 Strasbourg, FRANCE.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Un représentant par soumissionnaire peut participer à l'ouverture des offres. Voir les modalités d'inscription dans le cahier des charges.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Une visite facultative sur place aura lieu le 16.11.2021 à 10h00.
Le point de rencontre pour la visite est à l'entrée du centre d'accréditation du bâtiment Winston Churchill à Strasbourg.
Tout opérateur économique s'étant procuré par envoi direct du Parlement européen, ou par d'autres moyens, les documents d'appel à la concurrence concernant ce marché sera autorisé à participer à la visite des lieux.
Deux (2) représentants au maximum par société peuvent y participer. En tout cas, les opérateurs économiques souhaitant y participer devront communiquer deux (2) jours ouvrables avant la visite le nom de la société et le nom, fonction, numéro du document d’identité et date de naissance des participants, à l’email ci-dessous:INLO.AO.DIR.A@europarl.europa.eu
Pour la visite, les représentants devront se munir d’un document d’identité en cours de validité.
Le Parlement européen établira une liste de présence et un procès-verbal à l'issue de la visite des locaux. Le procès-verbal de la visite sera publié sur le site etendering.
La langue de la visite sera le français.
Les éventuels frais de déplacement liés à la visite des lieux seront à charge de l'opérateur économique et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement par le Parlement européen.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
La décision du pouvoir adjudicateur pourra être attaquée dans les deux mois à compter de la notification du résultat de la procédure, soit par les soumissionnaires évincés, soit par les personnes (physiques ou morales) qui, sans être destinataires de la décision, sont directement et individuellement concernées par cette dernière.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/10/2021