darbai - 565321-2020

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24/11/2020    S229

Prancūzija-Paryžius: Stalių darbai

2020/S 229-565321

Skelbimas apie pirkimą. Komunalinės paslaugos

Darbai

Teisinis pagrindas:
Direktyva 2014/25/ES

I dalis: Perkantysis subjektas

I.1)Pavadinimas ir adresai
Oficialus pavadinimas: RATP
Nacionalinis registracijos Nr.: 77566343801906
Adresas: Lac B916, 54 quai de la Rapée
Miestas: Paris Cedex 12
NUTS kodas: FR101 Paris
Pašto kodas: 75599
Šalis: Prancūzija
Asmuo ryšiams: Aline Quemener
El. paštas: aline.quemener@ratp.fr
Interneto adresas (-ai):
Pagrindinis adresas: http://www.ratp.fr
Pirkėjo profilio adresas: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Komunikavimas
Neribota, visapusiška tiesioginė ir nemokama prieiga prie pirkimo dokumentų suteikiama: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Daugiau informacijos galima gauti pirmiau nurodytu adresu
Pasiūlymai arba prašymai dalyvauti turi būti siunčiami elektroniniu būdu per: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Pasiūlymai arba prašymai dalyvauti turi būti siunčiami pirmiau nurodytu adresu
I.6)Pagrindinė veikla
Miesto geležinkelio, tramvajų, troleibusų ar autobusų transporto paslaugos

II dalis: Objektas

II.1)Pirkimo apimtis
II.1.1)Pavadinimas:

Accord-cadre transversal multi-attributaires de travaux de métallerie

Nuorodos numeris: DHA_2020MOP16319
II.1.2)Pagrindinis BVPŽ kodas
45421000 Stalių darbai
II.1.3)Sutarties tipas
Darbai
II.1.4)Trumpas aprašymas:

Le présent accord-cadre à commande s’inscrit dans le cadre d’une démarche de mutualisation des achats de travaux de métallerie/serrurerie (fourniture, dépose et pose) de la RATP. Ces travaux concernent les espaces des réseaux du métro, du RER et du tramway ainsi que des sites industriels de Paris et de la région parisienne.

II.1.5)Numatoma bendra vertė
II.1.6)Informacija apie pirkimo dalis
Ši sutartis suskaidyta į pirkimo dalis: ne
II.2)Aprašymas
II.2.2)Kitas (-i) šio pirkimo BVPŽ kodas (-ai)
44316000 Geležies dirbiniai
45223100 Metalo konstrukcijų surinkimas
II.2.3)Įgyvendinimo vieta
NUTS kodas: FR1 ILE-DE-FRANCE
Pagrindinė įgyvendinimo vieta:

Les travaux auront lieu en Île-de-France.

II.2.4)Pirkimo aprašymas:

Le présent accord-cadre à commande, multi-attributaires, s’inscrit dans le cadre d’une démarche de mutualisation des achats de travaux de métallerie/serrurerie (fourniture, dépose et pose) de la RATP.

Il a notamment pour objet les études d’exécution et les travaux associés suivants:

— installations de chantier;

— réalisation de petits ouvrages (couvre-joints, grille de ventilation, coffrets de commande, façades de prises de courant, main-courantes, boîtes de dérivation) avec la dépose de certains éléments;

— fourniture et pose de plafonds suspendus et goulottes;

— fourniture et pose de planchers;

— fourniture et pose de portes, grilles et garde-corps;

— réalisation d’habillages et calfeutrements métalliques;

— dépose d’écrans et façades vitrés et pose de garde-corps vitrés;

— travaux sur les armoires de quais et techniques;

— mise à la terre;

— divers travaux de métallerie et serrurerie.

Ces travaux concernent les espaces des réseaux du métro, du RER et du tramway ainsi que des sites industriels de Paris et de la région parisienne.

Chaque chantier réalisé dans le cadre de cet accord-cadre ne pourra pas dépasser 300 000 EUR.

Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec montants minimaux et maximaux.

Le montant minimal pouvant être consommé, tous titulaires confondus, est de 3 000 000 EUR HT.

Le montant maximal pouvant être consommé, tous titulaires confondus, est de 13 500 000 EUR HT.

Ces montants minimaux et maximaux s'entendent pour toute la durée de l'accord-cadre, période de reconduction comprise.

La répartition du montant minimal et maximal entre les titulaires se fera en fonction du classement final des offres technico-financières:

— 1er: min: 1 200 000 EUR — max: 5 400 000 EUR;

— 2e: min: 900 000 EUR — max: 4 050 000 EUR;

— 3e: min: 600 000 EUR — max: 2 700 000 EUR;

— 4e: min: 3 000 000 EUR — max: 1 350 000 EUR.

II.2.5)Sutarties skyrimo kriterijai
Kaina nėra vienintelis sutarties sudarymo kriterijus, visi kriterijai nurodyti tik pirkimo dokumentuose
II.2.6)Numatoma vertė
II.2.7)Sutarties, preliminariosios sutarties ar dinaminės pirkimo sistemos taikymo trukmė
Trukmė mėnesiais: 24
Ši sutartis gali būti pratęsta: taip
Pratęsimų aprašymas:

24 mois + 12 + 12 mois.

II.2.10)Informacija apie alternatyvius pasiūlymus
Leidžiama pateikti alternatyvius pasiūlymus: ne
II.2.11)Informacija apie pasirinkimo galimybes
Pasirinkimo galimybės: taip
Pasirinkimo galimybių aprašymas:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Informacija apie Europos Sąjungos fondus
Pirkimas yra susijęs su projektu ir (arba) programa, finansuojama Europos Sąjungos lėšomis: ne
II.2.14)Papildoma informacija

CTA: E41 Travaux de métallerie et serrurerie.

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La durée indiquée en II.2.7) peut varier de plus ou moins deux mois. Elle sera indiquée dans le DCE final.

III dalis: Teisinė, ekonominė, finansinė ir techninė informacija

III.1)Dalyvavimo sąlygos
III.1.1)Tinkamumas vykdyti profesinę veiklą, įskaitant reikalavimus, susijusius su įtraukimu į profesinius ar prekybos registrus
Sąlygų sąrašas ir trumpas aprašymas:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Ekonominė ir finansinė padėtis
Atrankos kriterijų sąrašas ir trumpas aprašymas:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 000 000 EUR.

III.1.3)Techniniai ir profesiniai pajėgumai
Atrankos kriterijų sąrašas ir trumpas aprašymas:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (similaires à ceux du présent avis), assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

3) les certificats de qualification professionnelle suivants établis par des organismes indépendants:

— Qualibat 4411: serrurerie-métallerie (technicité courante).

À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats qui voudront justifier leur compétence par un autre moyen devront a minima l’illustrer par la présentation de trois chantiers similaires exécutés au cours des cinq dernières années. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

III.1.6)Reikalaujami užstatai ir garantijos:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

III.1.7)Pagrindinės finansavimo sąlygos ir atsiskaitymo tvarka bei (arba) nuorodos į atitinkamas jas reglamentuojančias nuostatas:

Financement sur fonds propres.

Le marché sera traité à prix révisables.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

III.1.8)Teisinė forma, kurią turi įgyti ūkio subjektų grupė, su kuria bus sudaryta sutartis:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel, et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint ou solidaire) et désigner le mandataire. Il est précisé que le marché prévoit qu'en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectés, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

III.2)Su sutartimi susijusios sąlygos
III.2.2)Sutarties vykdymo sąlygos:

Les travaux seront réalisés de jour et/ou en nuits (longues ou courtes).

IV dalis: Procedūra

IV.1)Aprašymas
IV.1.1)Procedūros tipas
Derybos su išankstiniu kvietimu dalyvauti konkurse
IV.1.3)Informacija apie preliminariąją sutartį arba dinaminę pirkimo sistemą
Viešasis pirkimas susijęs su preliminariosios sutarties sudarymu
Preliminarioji sutartis su keliais veiklos vykdytojais
Numatomas didžiausias preliminariosios sutarties dalyvių skaičius: 4
IV.1.4)Informacija apie sprendimų ar pasiūlymų skaičiaus mažinimą derybų ar dialogo metu
Taikoma į etapus suskirstyta procedūra, kad būtų laipsniškai sumažintas aptartinų sprendimų ar pasiūlymų, dėl kurių bus deramasi, skaičius
IV.1.8)Informacija apie Sutartį dėl viešųjų pirkimų (SVP)
Ar pirkimui taikoma Sutartis dėl viešųjų pirkimų?: taip
IV.2)Administracinė informacija
IV.2.2)Pasiūlymų ar prašymų dalyvauti priėmimo terminas
Data: 08/12/2020
Vietos laikas: 12:00
IV.2.3)Kvietimų pateikti pasiūlymus ar dalyvauti pirkimo procedūroje išsiuntimo atrinktiems kandidatams numatyta data
IV.2.4)Kalbos, kuriomis gali būti teikiami pasiūlymai ar prašymai dalyvauti:
Prancūzų kalba

VI dalis: Papildoma informacija

VI.1)Informacija apie periodiškumą
Tai pasikartojantis pirkimas: ne
VI.2)Informacija apie elektroninius darbo srautus
Bus priimamos elektroninės sąskaitos faktūros
VI.3)Papildoma informacija:

L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) provisoire joint au présent avis d’appel à candidatures est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l’issue de la phase de sélections des candidatures.

Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html — En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr — Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation nº DHA_2020MOP16319 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel; ou

— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf. de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courriel d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde/DHA_2020MOP16076/Nom de l'entreprise» à l'adresse suivante: RATP département MOP; à l'attention de Mme Aline Quemener; groupe de soutien achats; UF81 – Val Bienvenue – 11 avenue Louison Bobet; 94120 Fontenay-sous-Bois, France. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Important: Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. La RATP se réserve si elle le juge opportun de ne pas négocier.

VI.4)Peržiūros procedūros
VI.4.1)Peržiūros institucija
Oficialus pavadinimas: Tribunal administratif de Paris
Adresas: 7 rue de Jouy
Miestas: Paris Cedex 4
Pašto kodas: 75181
Šalis: Prancūzija
El. paštas: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telefonas: +33 144594400
Faksas: +33 144594646
VI.4.4)Tarnyba, kuri gali suteikti informacijos apie peržiūros procedūrą
Oficialus pavadinimas: RATP Département juridique — unité «Projets et contrats»
Adresas: 54 quai de la Rapée
Miestas: Paris Cedex 12
Pašto kodas: 75599
Šalis: Prancūzija
El. paštas: info.recours@ratp.fr
Telefonas: +33 158772001
Faksas: +33 158772123
VI.5)Šio skelbimo išsiuntimo data:
19/11/2020