Paslaugos - 56809-2019

05/02/2019    S25    Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession 

France-Deauville: Services d'exploitation d'installations sportives

2019/S 025-056809

Avis de concession

Services

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Deauville
Adresse postale: 20 rue Robert Fossorier
Ville: Deauville
Code NUTS: FRD11
Code postal: 14800
Pays: France
Point(s) de contact: Sandra Ousselin
Courriel: s.ousselin@deauville.fr
Téléphone: +33 231146933

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.deauville.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.deauville-marches.fr

I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.deauville-marches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.deauville-marches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du pole international du cheval appartenant à la ville de Deauville

Numéro de référence: 2019 SO 10
II.1.2)Code CPV principal
92610000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Délégation de service public passée en application de l'ordonnance du 29.1.2016, du décret nº 2016-65 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession, et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, d'une durée de 10 ans à compter du 15 décembre 2019, portant sur la gestion et l'exploitation d'un lieu d'enseignement et de pratique de toutes les activités équestres, appelé pole international du Cheval Longines Deauville, appartenant à la ville de Deauville et situé à Saint-Arnoult (14800)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 17 834 800.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92000000
03322300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
Lieu principal d'exécution:

Sur le territoire de la commune de Saint-Arnoult (14800)

II.2.4)Description des prestations:

La ville de Deauville est propriétaire d'un complexe équestre dénommé Pole international du cheval Longines Deauville. Cet équipement est doté de 80 boxes à chevaux en pension, 145 boxes à chevaux en compétition, d'un poney club (16 boxes) avec un manège et une carrière dédiée, de deux manèges couverts dont un avec tribunes de 500 places, d'un restaurant, de trois carrières extérieures dont une de 6000 mètres carrés.

La présente consultation a pour objet de concéder, pour 10 ans, la gestion et l'exploitation continue du Pole international du cheval Longines Deauville. Le concessionnaire devra:

— développer l'enseignement d'activités équestres,

— assurer l'organisation d'évènements et de compétitions équestres, de tous niveaux, notamment internationaux

— gérer les activités de pension de chevaux, de location d'espaces, de représentations (spectacles),

— gérer la restauration sur le site,

— assurer la maintenance et l'entretien de cet équipement,

— gérer le personnel -qui sera à reprendre (masse salariale annuelle de 530 000 EUR), et la cavalerie, le matériel et les véhicules nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement (la valeur nette comptable des aménagements et équipements à reprendre par l'attributaire est estimée à 660 000 EUR au 31.12.2017).

Les caractéristiques générales de la concession de service public seront précisées dans le dossier de consultation remis gratuitement aux candidats qui seront admis à présenter une offre.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 120
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

— une présentation du candidat, comprenant notamment la forme juridique du candidat (personne physique ou morale) et l'historique du candidat précisant ses liens éventuels avec un groupe). Dans le cas d'une personne morale, fournir les statuts de la société et un extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou document équivalent pour les entreprises établies à l'étranger,

— lettre de candidature indiquant l'identité du candidat (le candidat peut utiliser le formulaire DC1),

— pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune d'interdiction de soumissionner ou de mesure d'exclusion à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 40 de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 sont exacts

— si le candidat fait l'objet de la procédure de redressement judiciaire prévue par le code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, un document attestant qu'il pourra poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat,

— déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ou d'une mesure d'exclusion, notamment en application de l'article L. 8272-4 du code du travail

— certificat attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2018, conformément à l'arrêté Einm1600216a du 25.5.2016, ou état annuel délivrés par les administrations et organismes compétents (formulaire NOTI2),

— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ou de toute autre condamnation pour des infractions similaires,

— attestation concernant le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— attestation sur l'honneur que le candidat a mis en œuvre, avant le 31.12.2016, la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail.

Les formulaires cités peuvent être utilisés et téléchargés sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Pour les nouvelles ou futures sociétés, les garanties professionnelles sont appréciées notamment dans la personne des associés et au vu des garanties professionnelles réunies en son sein. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.

À fournir:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— bilans et comptes de résultat et annexes 5 à 11 de la liasse fiscale des 3 derniers exercices disponibles, et note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultat,

— attestations professionnelles d'assurance en cours de validité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— note sur l'expérience et les références acquises par le candidat en matière d'exploitation de complexe équestre ou d'établissement équestre,

— mémoire présentant les garanties professionnelles et les moyens techniques et humains du candidat et attestant de sa capacité à assurer l'exécution et la continuité du service, ainsi que l'égalité des usagers devant le service

— tout autre document que le candidat estimera nécessaire à la présentation de sa candidature.

En cas de doute sur les interdictions de soumissionner consultez la fiche de la DAJ (pages 34 à 88) http://www.economie.gouv.fr/daj/interdictions-soumissionner-obligatoires-2017

Tout dossier ne comportant pas l'ensemble des pièces demandées sera jugé non conforme. Toutefois, les certificats attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales pourront être réclamés, s'ils s'avèrent manquants, et devront être produits dans le délai de 48 h.

Les candidats étrangers devront produire les pièces administratives ou des documents similaires, avec une traduction assermentée en langue française, et les pièces techniques et financières, en langue française.

III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2)Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession:

L'exploitation doit être continue toute l'année.

L'exécution du contrat de concession de service est réalisée aux risques et profits du concessionnaire de service désigné au terme de la procédure conformément à l'article 5 de l'ordonnance 2016-65 du 29.1.2016.

Le concessionnaire assume toutes les charges d'exploitation et d'entretien du pôle international du cheval. Il est rémunéré par la perception directe auprès des usagers de toutes les recettes afférentes à l'exploitation de l'établissement. Une subvention sera versée par la ville pour contribuer à la couverture des charges et une redevance de mise à disposition des installations de 264 000 EUR sera due par le concessionnaire.

Le concessionnaire remet chaque année un rapport annuel comportant des données comptables, une analyse de la qualité du service, un compte-rendu technique et financier. L'autorité délégante a un pouvoir de contrôle et de sanction sur le concessionnaire.

III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 25/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis sera publié dans 10 ans

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Visite du site: une visite sera organisée pour les candidats admis à participer à la suite de la procédure.

Il s'agit d'une procédure restreinte (3 au maximum); seuls les candidats admis à présenter une offre recevront un dossier de consultation (dossier informatif sur le service, projet de contrat et règlement de consultation comportant les critères de jugement des offres).

La procédure et les échanges ultérieurs sont réalisés via la plate-forme de dématérialisation www.deauville-marches.fr.

Modalités de remise des candidatures: les candidatures devront parvenir par voie électronique à l'adresse ci-dessus. En cas difficulté pour vous y inscrire vous pouvez contacter le +33 299550505 ou écrire à l'adresse contact@synapse-ouest.com.

L'envoi contiendra l'ensemble des justificatifs demandés: un fichier par document (sans macro, dans l'un des formats suivants:

— .Doc,

— .Xls,

— .Ppt,

— .Rtf,

— .Pdf,

— .Jpg,

— .Gif).

Les candidats doivent signer électroniquement les fichiers en présentant un certificat de signature électronique conforme au niveau 2* du référentiel général (RGS)

Critères d'examen des candidatures:

— garanties financières et garanties professionnelles,

— respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,

— aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Les garanties financières et professionnelles seront appréciées sur la base des documents visés à la section III et globalement pour les groupements candidats. Une copie de sauvegarde peut être adressée en mairie sur clé USB.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/02/2019