Le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande, en application 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les besoins de la ville ne pouvant être exhaustivement définis à l'avance. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de la ville. Il est rappelé aux candidats qu'ils peuvent remplacer le dossier de candidature par le DUME. Les conditions posées à l'article 110 du décret n'étant pas réunies, il ne sera pas prévu d'avance. Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la ville.
— produits en stock.
Le délai contractuel de livraison des produits en stock est celui indiqué par le titulaire à l'article 4 de l'acte d'engagement. Le délai de livraison pour les objets publicitaires personnalisés type consommables, papeterie et objets divers ne peut être supérieur à 15 jours ouvrés. Le délai de livraison pour les objets publicitaires personnalisés type électroniques et articles connexes ne peut être supérieur à 15 jours ouvrés. Le délai de livraison pour les objets publicitaires personnalisés type textile ne peut être supérieur à 15 jours ouvrés. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prescrire sur le bon de commande, pour certaines livraisons, un délai supérieur au délai contractuel de livraison.
— produits hors stock.
Le délai contractuel de livraison des produits hors stock est celui indiqué par le titulaire à l'article 4 de l'acte d'engagement. Le délai de livraison pour les objets publicitaires personnalisés type consommables, papeterie et objets divers ne peut être supérieur à 20 jours. Le délai de livraison pour les objets publicitaires personnalisés type électroniques et articles connexes ne peut être supérieur à 25 jours ouvrés. Le délai de livraison pour les objets publicitaires personnalisés type textile ne peut être supérieur à 20 jours ouvrés. Conformément à l'article 6.3 du règlement de consultation, le candidat devra, à l'appui de son offre, produire gratuitement un échantillonnage complet et non périmé des articles mentionnés dans la liste des échantillons à fournir (annexe nº 1 — BPU).
Modalités de jugement des offres:
1) le prix — pondération 40 %;
2) la valeur technique — pondération 35 %:
— la diversité de l'offre: créativité, personnalisation des matériels présentés au regard du cadre de réponse (10 points),
— de la qualité des produits pour lesquelles un échantillon est demandé (10 points) (solidité, texture, praticité d'utilisation),
— de la qualité des services associés au regard du cadre de réponse (15 points),
— les modalités de gestion et de suivi des commandes(5 points),
— les conditions et les délais du service après-vente (5 points),
— les moyens humains affectés à la réalisation du marché (5 points).
3) les délais de livraison — pondération 20 %:
— du délai de livraison pour les produits en stock (10 points),
— du délai de livraison pour les produits hors stock (10 points).
4) valeur environnementale — pondération 5 %:
— transports (2 points),
— emballages (3 points) un droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes, par des entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire. Si, malgré l'application de ce droit de préférence, 2 candidats sont toujours premiers ex aequo, il leur sera demandé de fournir une présentation des actions menées au sein de leur structure en matière de développement durable et d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'opérateur économique le plus impliqué dans ces démarches se verra attribuer le marché.
