Usługi - 87554-2017

09/03/2017    S48

Belgique-Bruxelles: UCA 17/004 Missions d'études et de contrôle de l'exécution des travaux ou d'assistance dans les domaines de l'architecture (lot 1) et de l'ingénierie du bâtiment (lot 2) pour les bâtiments du Conseil

2017/S 048-087554

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil de l'Union européenne, secrétariat général
Adresse postale: Wetstraat/rue de la Loi 175
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1048
Pays: Belgique
Point(s) de contact: unité de coordination des acquisitions
Courriel: tendering@consilium.europa.eu
Téléphone: +32 2-2818062
Fax: +32 2-2810262

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.consilium.europa.eu/contacts/procurement

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2239
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2239
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

UCA 17/004 Missions d'études et de contrôle de l'exécution des travaux ou d'assistance dans les domaines de l'architecture (lot 1) et de l'ingénierie du bâtiment (lot 2) pour les bâtiments du Conseil.

Numéro de référence: UCA 17/004.
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne envisage de signer 2 contrats-cadres multiples en cascade:

— lot 1: missions d'étude dans le domaine de l'architecture,

— lot 2: missions d'étude dans le domaine de l'ingénierie du bâtiment.

Les missions peuvent être de 2 types:

— des missions d'études et de contrôle des travaux comprenant plusieurs ou toutes les phases avant-projet, permis si nécessaire, projet, assistance lors des appels d'offres, suivi de l'exécution des travaux, réception pour des projets de restructuration, d'agrandissement, de rénovation et/ou de restauration,

— des missions ponctuelles d'assistance ou de conseil dans le domaine du bâtiment.

Le secrétariat conclura au maximum 6 contrats-cadres (3 par lot) en cascade d'une durée identique et globale de 7 ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 0.01 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Missions d'études et de contrôle de l'exécution des travaux ou d'assistance dans les domaines de l'architecture

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles et ses environs (Belgique).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations ont pour objet:

— des missions d'études et de contrôle de l'exécution des travaux dans le domaine de l'architecture comprenant plusieurs ou toutes les phases avant-projet, permis si nécessaire, projet, assistance lors des appels d'offres, suivi de l'exécution des travaux, réception pour des projets de restructuration, d'agrandissement, de rénovation et/ou de restauration,

— des missions ponctuelles d'assistance ou de conseil dans le domaine du bâtiment.

Les bâtiments concernés sont:

— le bâtiment Justus Lipsius sis rue de la Loi à Bruxelles, qui est le siège du Conseil de l'Union européenne et de son secrétariat. Il a une surface totale brute de 228 000 m2. Il a été achevé en 1995. Il accueille des infrastructures de conférence, des bureaux, des restaurants, des infrastructures sportives, des locaux d'imprimerie et de stockage et des parkings,

— le bâtiment Lex sis rue de la Loi à Bruxelles, qui a une surface totale brute de 81 000 m2. Il a été achevé en 2007. Il accueille des salles de conférence, des bureaux, un restaurant, des locaux de stockage et des parkings,

— le bâtiment Europa sis rue de la Loi à Bruxelles, qui a une surface totale brute de 71 000 m2. Il a été achevé en 2016. Il accueille des salles de conférence, des bureaux, des restaurants et des parkings,

— la crèche sise avenue de la Brabançonne à Bruxelles, qui a une surface totale brute de 6 000 m2. Elle a été achevée en 2006,

— l'entrepôt situé actuellement à Overijse qui sera remplacé courant 2017 par un entrepôt situé à Neder-Over-Heembeek.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 0.01 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le secrétariat général du Conseil ne publie pas l'estimation de la valeur des contrats. L'estimation du volume du marché figure dans le cahier des charges.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Missions d'études et de contrôle de l'exécution des travaux ou d'assistance dans les domaines de l'ingénierie du bâtiment

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71320000 Services de conception technique
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles et ses environs (Belgique).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations ont pour objet:

— des missions d'études et de contrôle de l'exécution des travaux dans le domaine de l'ingénierie du bâtiment comprenant plusieurs ou toutes les phases avant-projet, permis si nécessaire, projet, assistance lors des appels d'offres, suivi de l'exécution des travaux, réception pour des projets de restructuration, d'agrandissement, de rénovation et/ou de restauration,

— des missions ponctuelles d'assistance ou de conseil dans le domaine du bâtiment.

Les bâtiments concernés sont:

— le bâtiment Justus Lipsius sis rue de la Loi à Bruxelles, qui est le siège du Conseil de l'Union européenne et de son secrétariat. Il a une surface totale brute de 228 000 m2. Il a été achevé en 1995. Il accueille des infrastructures de conférence, des bureaux, des restaurants, des infrastructures sportives, des locaux d'imprimerie et de stockage et des parkings,

— le bâtiment Lex sis rue de la Loi à Bruxelles, qui a une surface totale brute de 81 000 m2. Il a été achevé en 2007. Il accueille des salles de conférence, des bureaux, un restaurant, des locaux de stockage et des parkings,

— le bâtiment Europa sis rue de la Loi à Bruxelles, qui a une surface totale brute de 71 000 m2. Il a été achevé en 2016. Il accueille des salles de conférence, des bureaux, des restaurants et des parkings,

— la crèche sise avenue de la Brabançonne à Bruxelles, qui a une surface totale brute de 6 000 m2. Elle a été achevée en 2006,

— l'entrepôt situé actuellement à Overijse qui sera remplacé courant 2017 par un entrepôt situé à Neder-Over-Heembeek.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 0.01 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le secrétariat général du Conseil ne publie pas l'estimation de la valeur des contrats. L'estimation du volume du marché figure dans le cahier des charges.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

en ce qui concerne le lot 1 (missions d'architecture): copie du certificat d'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce, ou déclaration sous serment ou certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où le soumissionnaire est établi.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

pour le lot 1 (architecture): conformité avec les lois des 20.2.1939 et 26.6.1963 et les transpositions dans la législation belge des directives européennes: directive du Conseil du 10.6.1985 (85/384/CEE), directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7.9.2005 et directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20.11.2013.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

1. Langue de travail: la langue de travail usuelle pour la prestation des services pour les missions d'études concernant les bâtiments sera le français.

2. Une habilitation de sécurité est susceptible d'être demandée.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: voir point VI.3) Informations complémentaires.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/04/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/04/2017
Heure locale: 10:00
Lieu:

rue de la Loi 175, bâtiment Justus Lipsius, 1048 Bruxelles, BELGIQUE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

l'ouverture des offres peut être reportée, à brève échéance, en raison d'événements imprévus se déroulant dans les bâtiments du secrétariat général le jour initialement prévu pour la séance d'ouverture des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Avant de remettre une offre, les soumissionnaires sont invités à participer à une séance d'information organisée par le secrétariat, de façon à ce qu'ils puissent apprendre le contexte et l'étendue des prestations attendues.

Des visites sur place obligatoires pourraient être planifiées entre le 23.3.2017 et le 29.3.2017: pour les modalités, voir le document «UCA 17-004 Invitation à soumissionner».

Justification d'une durée dépassant 4 ans:

la durée maximale de 7 ans est justifiée par:

a. la nécessité pour les prestataires impliqués d'acquérir une excellente connaissance du SGC et des bâtiments concernés par les prestations;

b. le fait que la plupart des projets menés par le SGC pour lesquels les prestataires devront intervenir ont des durées de plusieurs années entre le démarrage du projet et la clôture des travaux d'exécution.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: http://www.curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

dans un délai de 2 mois à partir de la notification au plaignant ou, en l'absence de notification, à partir du jour de la prise de connaissance du fait invoqué.

Une plainte adressée au Médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ni d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.

Les délais de procédure sont augmentés par un délai de distance forfaitaire de 10 jours, quel que soit le lieu du domicile ou de la résidence habituelle de la partie concernée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil de l'Union européenne, secrétariat général
Adresse postale: rue de la Loi/Wetstraat 175
Ville: Bruxelles
Code postal: 1048
Pays: Belgique
Courriel: tendering@consilium.europa.eu
Téléphone: +32 2-281-8062
Fax: +32 2-281-0262

Adresse internet: http://www.consilium.europa.eu/en/general-secretariat/public-procurement/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/02/2017