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Zadávání
FrancieStudie proveditelnosti, poradenství, analýza
Assistance technique pour les études générales sur le patrimoine faunistique et floristique des parcs et des espaces extérieurs des propriétés départementales
FrancieSeine-Saint-Denis (FR106) Bobigny
Odhadovaná hodnota bez DPH800 000,00 EUR
Typ řízeníOtevřené

Kupující
KupujícíDépartement de la Seine-Saint-Denis
FrancieBobigny

LOT-0000Assistance technique pour les études générales sur le patrimoine faunistique et floristique des parcs et des espaces extérieurs des propriétés départementales
Studie proveditelnosti, poradenství, analýza
FrancieSeine-Saint-Denis (FR106) Bobigny
Lhůta pro doručení nabídek29/05/2024 - 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time

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Oznámení

Aktuálně zvolený jazykIkona nápovědy
96/2024
293469-2024 - Zadávání
Francie – Studie proveditelnosti, poradenství, analýza – Assistance technique pour les études générales sur le patrimoine faunistique et floristique des parcs et des espaces extérieurs des propriétés départementales
OJ S 96/2024 17/05/2024
Oznámení o zahájení zadávacího nebo koncesního řízení – standardní režim - Oznámení oprav
Služby
1. Kupující
1.1.
Kupující
Oficiální názevDépartement de la Seine-Saint-Denis
Právní forma kupujícíhoMístní orgán
Činnost veřejného zadavateleSlužby pro širokou veřejnost
2. Řízení
2.1.
Řízení
NázevAssistance technique pour les études générales sur le patrimoine faunistique et floristique des parcs et des espaces extérieurs des propriétés départementales
PopisLa prestation permet de réaliser des inventaires et de suivis de la biodiversité commune, protégée ou ayant un statut particulier sur le territoire. Cette connaissance servira notamment à la réalisation ou la mise à jour de plans de gestion pour les parcs départementaux, à des diagnostics faune-flore. La prestation consiste également à être accompagné lors de projets demandant la réalisation d'études réglementaires. Des pré diagnostics écologiques pourront être commandés en amont des projets pour identifier les enjeux écologiques et identifier les procédures à mettre en place dans le cadre du projet (demande d'examen au cas par cas, loi sur l'eau, étude d'impact, etc.). Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification
Identifikátor řízení4e70a579-038f-428f-939e-b6446edd7fbf
Interní identifikátor2024930050
Typ řízeníOtevřené
Řízení se zrychlíne
2.1.1.
Účel
Charakter smlouvySlužby
Hlavní klasifikace (cpv): 71241000 Studie proveditelnosti, poradenství, analýza
Další klasifikace (cpv): 71241000 Studie proveditelnosti, poradenství, analýza
2.1.2.
Místo plnění
ObecBobigny
PSČ93000
Nižší územní jednotka země (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
ZeměFrancie
2.1.3.
Hodnota
Odhadovaná hodnota bez DPH800 000,00 EUR
2.1.4.
Obecné informace
Další informaceCapacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins le montant minimum annuel estimé du marché Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. Les Cv du personnel réalisant les études devront être transmis pour démontrer les qualifications du personnel. A minima, il est attendu un Ecologue naturaliste avec une expérience de plus de 3 ans en botanique et en reconnaissance ornithologique
Právní základ
Směrnice 2014/24/EU
2.1.6.
Důvody pro vyloučení
Čistě vnitrostátní důvody pro vyloučení« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Část
5.1.
ČástLOT-0000
NázevAssistance technique pour les études générales sur le patrimoine faunistique et floristique des parcs et des espaces extérieurs des propriétés départementales
PopisLa prestation permet de réaliser des inventaires et de suivis de la biodiversité commune, protégée ou ayant un statut particulier sur le territoire. Cette connaissance servira notamment à la réalisation ou la mise à jour de plans de gestion pour les parcs départementaux, à des diagnostics faune-flore. La prestation consiste également à être accompagné lors de projets demandant la réalisation d'études réglementaires. Des pré diagnostics écologiques pourront être commandés en amont des projets pour identifier les enjeux écologiques et identifier les procédures à mettre en place dans le cadre du projet (demande d'examen au cas par cas, loi sur l'eau, étude d'impact, etc.). Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification
Interní identifikátorS-PF-1445809
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvySlužby
Hlavní klasifikace (cpv): 71241000 Studie proveditelnosti, poradenství, analýza
Další klasifikace (cpv): 71241000 Studie proveditelnosti, poradenství, analýza
Možnosti
Popis možnostíLe Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne
5.1.2.
Místo plnění
ObecBobigny
PSČ93000
Nižší územní jednotka země (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
ZeměFrancie
5.1.4.
Obnovení
Maximální počet obnovení0
5.1.6.
Obecné informace
Jedná se o opakující se zadávací řízení
Vyhrazená účastÚčast není vyhrazena.
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkáchano
5.1.9.
Kritéria pro výběr
Kritérium
TypVhodnost pro výkon odborné činnosti
Popis- Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant : - L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Použití tohoto kritériaPoužita

Kritérium
TypEkonomická a finanční způsobilost
Popis- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) - Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Použití tohoto kritériaPoužita

Kritérium
TypTechnická a odborná způsobilost
Popis- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose. - Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Le détail des effectifs affectés au marché. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Použití tohoto kritériaPoužita
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium
TypKvalita
PopisValeur technique appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre selon les sous-critères suivants :
Kategorie kritéria pro zadání s váhouVáha (body, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky60,00
Kritérium
TypCena
PopisPrix des prestations apprécié au regard des prix du Bpu pris en compte dans l'hypothèse d'école cachée
Kategorie kritéria pro zadání s váhouVáha (body, přesně)
Číslo spojené s kritériem pro zadání zakázky40,00
5.1.11.
Zadávací dokumentace
Jazyky, v nichž je oficiálně k dispozici zadávací dokumentacefrancouzština
Komunikační kanál ad hoc
Jméno/názevAW Solutions
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Podmínky podání
Elektronické podáníPožadována
Jazyky, v nichž lze podávat nabídky nebo žádosti o účastfrancouzština
Elektronický katalogNepovolena
VariantyNepovolena
Lhůta pro doručení nabídek29/05/2024 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lhůta, do které musí nabídka zůstat v platnosti6 Měsíce
Informace o veřejném otvírání nabídek
Datum otevření29/05/2024 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Smluvní podmínky
Plnění zakázky musí být provedeno v rámci programů chráněného zaměstnáníNe
Elektronická fakturacePožadována
Bude použito elektronické objednáváníne
Bude použita elektronická platbane
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohodaRámcová dohoda bez obnovení soutěže
Maximální počet účastníků1
Informace o dynamickém nákupním systémuŽádný dynamický nákupní systém
Elektronická aukcene
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro přezkumTribunal administratif de Montreuil
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organizace
8.1.
ORG-0001
Oficiální názevAvenue-Web Systèmes
Registrační číslo443928874
ObecSeyssinet-Pariset
PSČ38170
ZeměFrancie
Telefon+33480041260
Úlohy této organizace
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Oficiální názevDépartement de la Seine-Saint-Denis
Registrační číslo22930008201453
Poštovní adresaHôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
ObecBobigny
PSČ93000
ZeměFrancie
Kontaktní místoTROUSSEL Stéphane
Telefon0143939393
Internetová adresahttps://seinesaintdenis.fr
Úlohy této organizace
Kupující
8.1.
ORG-0003
Oficiální názevTribunal administratif de Montreuil
Registrační číslo682937
Poštovní adresa7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
ObecMontreuil
PSČ93558
ZeměFrancie
Telefon0149202000
Fax0149202099
Úlohy této organizace
Organizace příslušná pro přezkum
10. Změna
Znění předchozího oznámení, které má být změněno68c9a971-f066-4dab-9146-ee9c33345061-01
10.1.
Změna
Popis změnRemise des offres: Au lieu du 17/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 29/05/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Změna
Popis změnDate d'ouverture des offres: Au lieu du 17/05/2024 à 15h00 au plus tard. Lire 29/05/2024 à 15h00 au plus tard.
Oznámení - informace
Identifikátor oznámení/verzee20c029c-b2d2-468d-98e2-85294dec75b6  -  01
Druh formulářeZadávání
Typ oznámeníOznámení o zahájení zadávacího nebo koncesního řízení – standardní režim
Podtyp oznámení16
Datum odeslání oznámení15/05/2024 15:46:07 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Jazyky, v nichž je toto oznámení oficiálně k dispozicifrancouzština
Číslo zveřejnění oznámení293469-2024
Číslo vydání v řadě S Úř. věst.96/2024
Datum zveřejnění17/05/2024