1. Kupující
1.1.
Kupující
Oficiální název: CHU AMIENS PICARDIE
Právní forma kupujícího: Veřejnoprávní subjekt
Činnost veřejného zadavatele: Zdravotnictví
2. Řízení
2.1.
Řízení
Název: FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX D'OSTEOSYNTHESE
Popis: FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX D'OSTEOSYNTHESE
Identifikátor řízení: 60c8824e-d585-444d-9cf6-9e34cefd5f06
Předchozí oznámení: dd1bec8b-9e76-4c1a-a5f4-068a55743049-01
Typ řízení: Otevřené
Hlavní prvky řízení: En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord cadre à émission de bons de commande multi-attributaires conclu : - sans minimum pour chacun des lots - avec maximum en quantité par lot (voir article 2.2 du CCAP) Concernant le lot 3 : L'accord cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/07/2025 reconductible 1 fois 12 mois par tacite reconduction à sa date d'anniversaire. Concernant les autres lots : L'accord cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 30/06/2025, reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. La non reconduction éventuelle pourra se faire par lot. L'attributaire en sera alors informé 3 mois au plus tard avant la fin de chaque période en cours. Les candidats présentent 3 variantes au maximum par lot. Lorsqu'un candidat présente une variante, il est imposé le dépôt d'une offre de base. En l'absence de l'offre de base exigée, l'offre variante proposée par le candidat sera considérée irrégulière.
2.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Dodávky
Hlavní klasifikace (cpv): 33000000 Zdravotnické přístroje, farmaceutika a prostředky pro osobní péči
2.1.2.
Místo plnění
Země: Francie
Kdekoli v dané zemi
Další informace: - Le lot 7est déclaré sans suite pour motif d'infructuosité tenant à l'absence d'offre, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. - Le lot 10 est déclaré sans suite pour motif d'infructuosité tenant à l'absence d'offre, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. - Le lot 2 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir le besoin, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. - Le lot 4 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir le besoin, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. - Le lot 5 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir le besoin, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. - Le lot 6 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir le besoin, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. - Le lot 8 est déclaré sans suite pour motif d'infructuosité tenant à l'irrégularité de l'unique offre reçue, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. - Le lot 9 est déclaré sans suite pour motif d'infructuosité tenant à l'irrégularité de l'unique offre reçue, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. Les montants indiqués comme "valeur réestimée de l'accord-cadre" correspondent aux montants DQE des offres retenues.
2.1.4.
Obecné informace
Další informace: Le pouvoir adjudicateur décide : - De déclarer sans suite les lots 2, 4, 5 et 6 pour motif d'intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir le besoin, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. En effet, le pouvoir adjudicateur souhaite modifier substantiellement le dossier de consultation des entreprises afin de permettre une réponse plus adaptée au besoin. Ces lots feront prochainement l'objet d'une relance en appel d'offres ouvert ; - De déclarer sans suite le lot 8 pour motif d'infructuosité tenant à l'irrégularité de l'unique offre reçue, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. Cependant, ce lot ne fera pas l'objet d'une relance au vu de la disparition du besoin ; - De déclarer sans suite le lot 9 pour motif d'infructuosité tenant à l'irrégularité de l'unique offre reçue, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. Ce lot fera prochainement l'objet d'une relance procédure avec négociation conformément à l'article R2124-3 6° du Code de la commande publique ; - De déclarer sans suite les lots 7 et 10 pour motif d'infructuosité tenant à l'absence d'offre, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. Ces lots seront relancés en marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-2 1° du Code de la commande publique. Par ailleurs, la valeur indiquée "Valeur réestimée" correspond au montant DQE HT.
Právní základ:
Směrnice 2014/24/EU
5. Část
5.1.
Část: LOT-0005
Název: Lot n°5 Consommables pour ostéosynthèse cervicale postérieure, non stérile
Popis: Consommables pour ostéosynthèse cervicale postérieure, non stérile
Interní identifikátor: 5
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Dodávky
Hlavní klasifikace (cpv): 33000000 Zdravotnické přístroje, farmaceutika a prostředky pro osobní péči
5.1.6.
Obecné informace
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: - QUALITE TECHNIQUE : 65 % Ce critère sera évalué au regard des axes suivants : - l'analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment qualité, taille, composants,spectre d'indications si applicable); - l'étendue de la gamme du lot concerné.
Váha (procenta, přesně): 65
Kritérium:
Typ: Cena
Popis: - ECONOMIQUE : 30 % Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE
Váha (procenta, přesně): 30
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: - QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5 % Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ».
Váha (procenta, přesně): 5
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Informace o lhůtách pro přezkum: : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda: Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Informace o dynamickém nákupním systému: Žádný dynamický nákupní systém
Elektronická aukce: ne
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro mediační řízení: Tribunal Administratif d'Amiens
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal Administratif d'Amiens
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Část: LOT-0011
Název: Lot n°11 Dispositif de fixation osseuse à vis d'ostéosynthèse, non stérile
Popis: Dispositif de fixation osseuse à vis d'ostéosynthèse, non stérile
Interní identifikátor: 11
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Dodávky
Hlavní klasifikace (cpv): 33000000 Zdravotnické přístroje, farmaceutika a prostředky pro osobní péči
5.1.6.
Obecné informace
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: - QUALITE TECHNIQUE : 65 % Ce critère sera évalué au regard des axes suivants : - l'analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment qualité, taille, composants,spectre d'indications si applicable); - l'étendue de la gamme du lot concerné
Váha (procenta, přesně): 65
Kritérium:
Typ: Cena
Popis: - ECONOMIQUE : 30 % Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE
Váha (procenta, přesně): 30
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: - QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5 % Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ».
Váha (procenta, přesně): 5
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Informace o lhůtách pro přezkum: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda: Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Informace o dynamickém nákupním systému: Žádný dynamický nákupní systém
Elektronická aukce: ne
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro mediační řízení: Tribunal Administratif d'Amiens
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal Administratif d'Amiens
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Část: LOT-0009
Název: Lot n°9 Consommables pour ostéosynthèse petits fragments, non stérile
Popis: Consommables pour ostéosynthèse petits fragments, non stérile
Interní identifikátor: 9
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Dodávky
Hlavní klasifikace (cpv): 33000000 Zdravotnické přístroje, farmaceutika a prostředky pro osobní péči
5.1.6.
Obecné informace
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: - QUALITE TECHNIQUE : 65 % Ce critère sera évalué au regard des axes suivants : - l'analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment qualité, taille, composants,spectre d'indications si applicable); - l'étendue de la gamme du lot concerné
Váha (procenta, přesně): 65
Kritérium:
Typ: Cena
Popis: - ECONOMIQUE : 30 % Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE.
Váha (procenta, přesně): 30
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: - QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5 % Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ».
Váha (procenta, přesně): 5
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Informace o lhůtách pro přezkum: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda: Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Informace o dynamickém nákupním systému: Žádný dynamický nákupní systém
Elektronická aukce: ne
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro mediační řízení: Tribunal Administratif d'Amiens
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal Administratif d'Amiens
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Část: LOT-0002
Název: Lot n°2 Instrumentation correction / déformation rachidienne adulte et enfant par voie postérieure, non stérile
Popis: Instrumentation correction / déformation rachidienne adulte et enfant par voie postérieure, non stérile
Interní identifikátor: 2
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Dodávky
Hlavní klasifikace (cpv): 33000000 Zdravotnické přístroje, farmaceutika a prostředky pro osobní péči
5.1.6.
Obecné informace
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: - QUALITE TECHNIQUE : 65 % Ce critère sera évalué au regard des axes suivants : - l'analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment qualité, taille, composants,spectre d'indications si applicable); - l'étendue de la gamme du lot concerné.
Váha (procenta, přesně): 65
Kritérium:
Typ: Cena
Popis: - ECONOMIQUE : 30 % Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE.
Váha (procenta, přesně): 30
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: - QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5 % Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ».
Váha (procenta, přesně): 5
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Informace o lhůtách pro přezkum: : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda: Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Informace o dynamickém nákupním systému: Žádný dynamický nákupní systém
Elektronická aukce: ne
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro mediační řízení: Tribunal Administratif d'Amiens
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal Administratif d'Amiens
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Část: LOT-0001
Název: Lot n°1 Vis ilio-sacré pour déformation de la colonne vertébrale par voie antérieure et accessoires associés, non stérile
Popis: Vis ilio-sacré pour déformation de la colonne vertébrale par voie antérieure et accessoires associés, non stérile
Interní identifikátor: 1
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Dodávky
Hlavní klasifikace (cpv): 33000000 Zdravotnické přístroje, farmaceutika a prostředky pro osobní péči
5.1.6.
Obecné informace
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: - QUALITE TECHNIQUE : 65 % Ce critère sera évalué au regard des axes suivants : - l'analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment qualité, taille, composants,spectre d'indications si applicable); - l'étendue de la gamme du lot concerné.
Váha (procenta, přesně): 65
Kritérium:
Typ: Cena
Popis: - ECONOMIQUE : 30 % Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE.
Váha (procenta, přesně): 30
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: - QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5 % Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ».
Váha (procenta, přesně): 5
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Informace o lhůtách pro přezkum: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda: Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Informace o dynamickém nákupním systému: Žádný dynamický nákupní systém
Elektronická aukce: ne
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro mediační řízení: Tribunal Administratif d'Amiens
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal Administratif d'Amiens
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Část: LOT-0008
Název: Lot n°8 Consommables pour ostéosynthèse vis plot ou cheville, non stérile
Popis: Consommables pour ostéosynthèse vis plot ou cheville, non stérile
Interní identifikátor: 8
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Dodávky
Hlavní klasifikace (cpv): 33000000 Zdravotnické přístroje, farmaceutika a prostředky pro osobní péči
5.1.6.
Obecné informace
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: QUALITE TECHNIQUE : 65 % Ce critère sera évalué au regard des axes suivants : - l'analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment qualité, taille, composants,spectre d'indications si applicable); - l'étendue de la gamme du lot concerné.
Váha (procenta, přesně): 65
Kritérium:
Typ: Cena
Popis: - ECONOMIQUE : 30 % Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE.
Váha (procenta, přesně): 30
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: - QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5 % Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ».
Váha (procenta, přesně): 5
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Informace o lhůtách pro přezkum: : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda: Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Informace o dynamickém nákupním systému: Žádný dynamický nákupní systém
Elektronická aukce: ne
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro mediační řízení: Tribunal Administratif d'Amiens
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal Administratif d'Amiens
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Část: LOT-0004
Název: Lot n°4 Consommables pour ostéosynthèse dorsolombaire postérieure à foyer ouvert, fixation par vis et crochets, non stérile
Popis: Consommables pour ostéosynthèse dorsolombaire postérieure à foyer ouvert, fixation par vis et crochets, non stérile
Interní identifikátor: 4
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Dodávky
Hlavní klasifikace (cpv): 33000000 Zdravotnické přístroje, farmaceutika a prostředky pro osobní péči
5.1.6.
Obecné informace
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: - QUALITE TECHNIQUE : 65 % Ce critère sera évalué au regard des axes suivants : - l'analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment qualité, taille, composants,spectre d'indications si applicable); - l'étendue de la gamme du lot concerné.
Váha (procenta, přesně): 65
Kritérium:
Typ: Cena
Popis: - ECONOMIQUE : 30 % Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE.
Váha (procenta, přesně): 30
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: - QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5 % Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ».
Váha (procenta, přesně): 5
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Informace o lhůtách pro přezkum: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda: Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Informace o dynamickém nákupním systému: Žádný dynamický nákupní systém
Elektronická aukce: ne
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro mediační řízení: Tribunal Administratif d'Amiens
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal Administratif d'Amiens
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Část: LOT-0006
Název: Lot n°6 Consommables pour ostéosynthèse cervicale antérieure, non stérile
Popis: Consommables pour ostéosynthèse cervicale antérieure, non stérile
Interní identifikátor: 6
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Dodávky
Hlavní klasifikace (cpv): 33000000 Zdravotnické přístroje, farmaceutika a prostředky pro osobní péči
5.1.6.
Obecné informace
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: - QUALITE TECHNIQUE : 65 % Ce critère sera évalué au regard des axes suivants : - l'analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment qualité, taille, composants,spectre d'indications si applicable); - l'étendue de la gamme du lot concerné.
Váha (procenta, přesně): 65
Kritérium:
Typ: Cena
Popis: - ECONOMIQUE : 30 % Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE.
Váha (procenta, přesně): 30
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: - QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5 % Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ».
Váha (procenta, přesně): 5
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Informace o lhůtách pro přezkum: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda: Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Informace o dynamickém nákupním systému: Žádný dynamický nákupní systém
Elektronická aukce: ne
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro mediační řízení: Tribunal Administratif d'Amiens
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal Administratif d'Amiens
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Část: LOT-0010
Název: Lot n°10 Vis de fixation osseuse, vis tendons et ligaments, non stérile
Popis: Vis de fixation osseuse, vis tendons et ligaments, non stérile
Interní identifikátor: 10
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Dodávky
Hlavní klasifikace (cpv): 33000000 Zdravotnické přístroje, farmaceutika a prostředky pro osobní péči
5.1.6.
Obecné informace
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: - QUALITE TECHNIQUE : 65 % Ce critère sera évalué au regard des axes suivants : - l'analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment qualité, taille, composants,spectre d'indications si applicable); - l'étendue de la gamme du lot concerné.
Váha (procenta, přesně): 65
Kritérium:
Typ: Cena
Popis: - ECONOMIQUE : 30 % Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE.
Váha (procenta, přesně): 30
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: - QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5 % Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ».
Váha (procenta, přesně): 5
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Informace o lhůtách pro přezkum: : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda: Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Informace o dynamickém nákupním systému: Žádný dynamický nákupní systém
Elektronická aukce: ne
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro mediační řízení: Tribunal Administratif d'Amiens
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal Administratif d'Amiens
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Část: LOT-0007
Název: Lot n°7 Dispositifs médicaux pour traction du rachis cervical, non stérile
Popis: Dispositifs médicaux pour traction du rachis cervical, non stérile
Interní identifikátor: 7
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Dodávky
Hlavní klasifikace (cpv): 33000000 Zdravotnické přístroje, farmaceutika a prostředky pro osobní péči
5.1.6.
Obecné informace
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: - QUALITE TECHNIQUE : 65 % Ce critère sera évalué au regard des axes suivants : - l'analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment qualité, taille, composants,spectre d'indications si applicable); - l'étendue de la gamme du lot concerné.
Váha (procenta, přesně): 65
Kritérium:
Typ: Cena
Popis: ECONOMIQUE : 30 % Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE
Váha (procenta, přesně): 30
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: - QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5 % Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ».
Váha (procenta, přesně): 5
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Informace o lhůtách pro přezkum: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda: Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Informace o dynamickém nákupním systému: Žádný dynamický nákupní systém
Elektronická aukce: ne
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro mediační řízení: Tribunal Administratif d'Amiens
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal Administratif d'Amiens
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Část: LOT-0003
Název: Lot n°3 Instrumentation correction déformation rachidienne adulte et enfant par voie postérieure, stérile
Popis: Instrumentation correction déformation rachidienne adulte et enfant par voie postérieure, stérile
Interní identifikátor: 3
5.1.1.
Účel
Charakter smlouvy: Dodávky
Hlavní klasifikace (cpv): 33000000 Zdravotnické přístroje, farmaceutika a prostředky pro osobní péči
5.1.6.
Obecné informace
Projekt veřejných zakázek, který není financován z prostředků EU
Na zakázku se vztahuje Dohoda o vládních zakázkách: ano
5.1.10.
Kritéria pro zadání
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: - QUALITE TECHNIQUE : 65 % Ce critère sera évalué au regard des axes suivants : - l'analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment qualité, taille, composants,spectre d'indications si applicable); - l'étendue de la gamme du lot concerné.
Váha (procenta, přesně): 65
Kritérium:
Typ: Cena
Popis: - ECONOMIQUE : 30 % Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE.
Váha (procenta, přesně): 30
Kritérium:
Typ: Kvalita
Popis: - QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5 % Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ».
Váha (procenta, přesně): 5
5.1.12.
Podmínky zadávání zakázek
Informace o lhůtách pro přezkum: : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda: Rámcová dohoda bez obnovení soutěže
Informace o dynamickém nákupním systému: Žádný dynamický nákupní systém
Elektronická aukce: ne
5.1.16.
Další informace, mediace a přezkum
Organizace příslušná pro mediační řízení: Tribunal Administratif d'Amiens
Organizace příslušná pro přezkum: Tribunal Administratif d'Amiens
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum: Tribunal Administratif d'Amiens
6. Výsledek
Hodnota všech smluv udělených v tomto oznámení: 115 696,85 EUR
Přibližná hodnota rámcových dohod: 115 696,85 EUR
6.1.
Identifikátor části (výsledek): LOT-0001
Stav výběru vítěze: Byl vybrán alespoň jeden vítěz.
Rámcová dohoda:
Znovu odhadnutá hodnota rámcové dohody: 2 364,45 EUR
6.1.2.
Informace o vítězích
Vítěz:
Oficiální název: STRYKER
Nabídka:
Identifikátor nabídky: STRYKER
Identifikátor části nebo skupiny částí: LOT-0001
Hodnota nabídky: 2 364,45 EUR
Nabídka byla hodnocena: ano
Řazení na seznamu vítězů: 1
Informace o smlouvě:
Identifikační kód smlouvy: 240183
Datum výběru vítěze: 30/08/2024
Datum uzavření smlouvy: 17/09/2024
Zakázka je zadána na základě rámcové dohody: ano
6.1.4.
Statistické informace:
Obdržené nabídky nebo žádosti o účast:
Druh obdržených nabídek: Nabídky podány elektronicky
Počet obdržených nabídek nebo žádostí o účast: 1
6.1.
Identifikátor části (výsledek): LOT-0011
Stav výběru vítěze: Byl vybrán alespoň jeden vítěz.
Rámcová dohoda:
Znovu odhadnutá hodnota rámcové dohody: 2 038,80 EUR
6.1.2.
Informace o vítězích
Vítěz:
Oficiální název: ORTHOFIX
Nabídka:
Identifikátor nabídky: ORTHOFIX
Identifikátor části nebo skupiny částí: LOT-0011
Hodnota nabídky: 2 038,80 EUR
Nabídka byla hodnocena: ano
Řazení na seznamu vítězů: 1
Informace o smlouvě:
Identifikační kód smlouvy: 240184
Datum výběru vítěze: 30/08/2024
Datum uzavření smlouvy: 09/09/2024
Zakázka je zadána na základě rámcové dohody: ano
6.1.4.
Statistické informace:
Obdržené nabídky nebo žádosti o účast:
Druh obdržených nabídek: Nabídky podány elektronicky
Počet obdržených nabídek nebo žádostí o účast: 1
6.1.
Identifikátor části (výsledek): LOT-0003
Stav výběru vítěze: Byl vybrán alespoň jeden vítěz.
Rámcová dohoda:
Znovu odhadnutá hodnota rámcové dohody: 111 293,60 EUR
6.1.2.
Informace o vítězích
Vítěz:
Oficiální název: SPINEART
Nabídka:
Identifikátor nabídky: SPINEART
Identifikátor části nebo skupiny částí: LOT-0003
Hodnota nabídky: 111 293,60 EUR
Nabídka byla hodnocena: ano
Řazení na seznamu vítězů: 1
Informace o smlouvě:
Identifikační kód smlouvy: 240185
Datum výběru vítěze: 30/08/2024
Datum uzavření smlouvy: 20/09/2024
Zakázka je zadána na základě rámcové dohody: ano
6.1.4.
Statistické informace:
Obdržené nabídky nebo žádosti o účast:
Druh obdržených nabídek: Nabídky podány elektronicky
Počet obdržených nabídek nebo žádostí o účast: 3
6.1.
Identifikátor části (výsledek): LOT-0007
Stav výběru vítěze: Vítěz nebyl vybrán a soutěž je ukončena.
Důvod, proč nebyl vybrán vítěz: Nebyly obdrženy žádné nabídky, žádosti o účast ani projekty
6.1.4.
Statistické informace:
Obdržené nabídky nebo žádosti o účast:
Druh obdržených nabídek: Nabídky podány elektronicky
Počet obdržených nabídek nebo žádostí o účast: 0
6.1.
Identifikátor části (výsledek): LOT-0010
Stav výběru vítěze: Vítěz nebyl vybrán a soutěž je ukončena.
Důvod, proč nebyl vybrán vítěz: Nebyly obdrženy žádné nabídky, žádosti o účast ani projekty
6.1.4.
Statistické informace:
Obdržené nabídky nebo žádosti o účast:
Druh obdržených nabídek: Nabídky podány elektronicky
Počet obdržených nabídek nebo žádostí o účast: 0
6.1.
Identifikátor části (výsledek): LOT-0002
Stav výběru vítěze: Vítěz nebyl vybrán a soutěž je ukončena.
Důvod, proč nebyl vybrán vítěz: Rozhodnutí kupujícího z důvodu změny potřeb
6.1.4.
Statistické informace:
Obdržené nabídky nebo žádosti o účast:
Druh obdržených nabídek: Nabídky podány elektronicky
Počet obdržených nabídek nebo žádostí o účast: 2
6.1.
Identifikátor části (výsledek): LOT-0004
Stav výběru vítěze: Vítěz nebyl vybrán a soutěž je ukončena.
Důvod, proč nebyl vybrán vítěz: Rozhodnutí kupujícího z důvodu změny potřeb
6.1.4.
Statistické informace:
Obdržené nabídky nebo žádosti o účast:
Druh obdržených nabídek: Nabídky podány elektronicky
Počet obdržených nabídek nebo žádostí o účast: 3
6.1.
Identifikátor části (výsledek): LOT-0005
Stav výběru vítěze: Vítěz nebyl vybrán a soutěž je ukončena.
Důvod, proč nebyl vybrán vítěz: Rozhodnutí kupujícího z důvodu změny potřeb
6.1.4.
Statistické informace:
Obdržené nabídky nebo žádosti o účast:
Druh obdržených nabídek: Nabídky podány elektronicky
Počet obdržených nabídek nebo žádostí o účast: 2
6.1.
Identifikátor části (výsledek): LOT-0006
Stav výběru vítěze: Vítěz nebyl vybrán a soutěž je ukončena.
Důvod, proč nebyl vybrán vítěz: Rozhodnutí kupujícího z důvodu změny potřeb
6.1.4.
Statistické informace:
Obdržené nabídky nebo žádosti o účast:
Druh obdržených nabídek: Nabídky podány elektronicky
Počet obdržených nabídek nebo žádostí o účast: 2
6.1.
Identifikátor části (výsledek): LOT-0008
Stav výběru vítěze: Vítěz nebyl vybrán a soutěž je ukončena.
Důvod, proč nebyl vybrán vítěz: Všechny nabídky, žádosti o účast nebo projekty byly staženy nebo shledány nepřijatelnými
6.1.4.
Statistické informace:
Obdržené nabídky nebo žádosti o účast:
Druh obdržených nabídek: Nabídky podány elektronicky
Počet obdržených nabídek nebo žádostí o účast: 1
6.1.
Identifikátor části (výsledek): LOT-0009
Stav výběru vítěze: Vítěz nebyl vybrán a soutěž je ukončena.
Důvod, proč nebyl vybrán vítěz: Všechny nabídky, žádosti o účast nebo projekty byly staženy nebo shledány nepřijatelnými
6.1.4.
Statistické informace:
Obdržené nabídky nebo žádosti o účast:
Druh obdržených nabídek: Nabídky podány elektronicky
Počet obdržených nabídek nebo žádostí o účast: 1
8. Organizace
8.1.
ORG-0001
Oficiální název: CHU AMIENS PICARDIE
Registrační číslo: 26800014800125
Poštovní adresa: 1 Place Victor Pauchet
Obec: Amiens
PSČ: 80054
Nižší územní jednotka země (NUTS): Somme (FRE23)
Země: Francie
Telefon: 0322088582
Úlohy této organizace:
Kupující
8.1.
ORG-0002
Oficiální název: Tribunal Administratif d'Amiens
Registrační číslo: 17800005500016
Obec: Amiens
PSČ: 80000
Nižší územní jednotka země (NUTS): Somme (FRE23)
Země: Francie
Telefon: 03 22 33 61 70
Úlohy této organizace:
Organizace příslušná pro přezkum
Organizace poskytující další informace o podání návrhů na přezkum
Organizace příslušná pro mediační řízení
8.1.
ORG-0003
Oficiální název: STRYKER
Registrační číslo: 33371027500061
Obec: PUSIGNAN
PSČ: 69330
Nižší územní jednotka země (NUTS): Rhône (FRK26)
Země: Francie
Úlohy této organizace:
Uchazeč
Vítěz těchto částí: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Oficiální název: ORTHOFIX
Registrační číslo: 42312973300030
Obec: ARCUEIL
PSČ: 94110
Nižší územní jednotka země (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Země: Francie
Úlohy této organizace:
Uchazeč
Vítěz těchto částí: LOT-0011
8.1.
ORG-0005
Oficiální název: SPINEART
Registrační číslo: CHE-112.355.249
Obec: PLAN LES OUATES
PSČ: 1228
Nižší územní jednotka země (NUTS): Genève (CH013)
Země: Švýcarsko
Úlohy této organizace:
Uchazeč
Vítěz těchto částí: LOT-0003
11. Oznámení - informace
11.1.
Oznámení - informace
Identifikátor oznámení/verze: deea7774-5fdb-4a5b-bb12-546e85026a5d - 01
Druh formuláře: Výsledek
Typ oznámení: Oznámení o výsledku zadávacího nebo koncesního řízení – standardní režim
Podtyp oznámení: 29
Datum odeslání oznámení: 27/01/2025 11:16:27 (UTC+2)
Jazyky, v nichž je toto oznámení oficiálně k dispozici: francouzština
11.2.
Informace o zveřejnění
Číslo zveřejnění oznámení: 58240-2025
Číslo vydání v řadě S Úř. věst.: 19/2025
Datum zveřejnění: 28/01/2025