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714798-2022 - Competition

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Summary

2022-OJS248-714798-en
I.1.
Name and addresses
Official name: ca de l'île d'oléron
National registration number: 24170062400026
Postal address: 59 route des Allées CS 70085
Town: Saint-Pierre D'Oléron
NUTS code: FRI32 Charente-Maritime
Postal code: 17310
Country: France
Contact person: M. le président
Telephone: +33 546472468
Fax: +33 546471288
Internet address(es):
Address of the buyer profile: https://www.marches-securises.fr
I.5.
Main activity
General public services
II.1.1.
Title
concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'agrandissement du musée de l'île d'oléron
II.1.2.
Main CPV code
71200000 Architectural and related services
II.2.2.
Additional CPV code(s)
71221000 Architectural services for buildings, 71223000 Architectural services for building extensions
IV.2.2.
Time limit for receipt of projects or requests to participate
Date: 30/01/2023 Local time: 14:00
IV.2.4.
Languages in which projects or requests to participate may be drawn up
French

Languages and formats

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Notice

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2022-OJS248-714798-en
714798-2022 - CompetitionFrance-Saint-Pierre-d'Oléron: Architectural and related services
OJ S 248/2022 23/12/2022
Design contest notice
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority/entity

I.1.
Name and addresses
Official name: ca de l'île d'oléron
National registration number: 24170062400026
Postal address: 59 route des Allées CS 70085
Town: Saint-Pierre D'Oléron
NUTS code: FRI32 Charente-Maritime
Postal code: 17310
Country: France
Contact person: M. le président
Telephone: +33 546472468
Fax: +33 546471288
Internet address(es):
Address of the buyer profile: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.marches-securises.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4.
Type of the contracting authority
Other type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5.
Main activity
General public services

Section II: Object

II.1.
Scope of the procurement
II.1.1.
Title
concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'agrandissement du musée de l'île d'oléron
II.1.2.
Main CPV code
71200000 Architectural and related services
II.2.
Description
II.2.2.
Additional CPV code(s)
71221000 Architectural services for buildings, 71223000 Architectural services for building extensions
II.2.4.
Description of the procurement
restructuré et installé depuis 2006 dans un ensemble de bâtiments réhabilités, situés au coeur du bourg de Saint Pierre d'oléron et face à la place Gambetta (réaménagée récemment), le musée de l'île d'oléron est labellisé Musée de France et géré par la communauté de communes de l'île d'oléron.Le musée réunit des collections qui permettent d'appréhender l'histoire de l'île, l'ethnographie et les activités traditionnelles insulaires. Il constitue une excellente introduction à la visite et à la découverte de l'île. L'Opportunité est de réaliser une extension de l'existant pour donner du souffle au musée et permettre de développer plus d'expositions temporaires et dans de meilleures conditions.Ce projet nécessite une approche pluridisciplinaire, qui permettra de mettre en adéquation le projet scientifique et culturel, le programme, les contraintes patrimoniales, règlementaires, inhérentes au bâtiment existant, aux mitoyennetés, aux accès... Les besoins en termes d'organisation spatiale et fonctionnelle.Concours de maîtrise d'oeuvre pour l'agrandissement du musée de l'île d'oléron Le concours est de type restreint sur études d'esquisse renforcées. La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est égale à 1 350 000.00 euros hors taxes (valeur juin 2022).Chaque équipe désireuse de se porter candidate au présent marché se constituera obligatoirement dès le stade de candidature en groupement momentané de maîtrise d'oeuvre comprenant au minimum - un ou plusieurs Architectes DPLG ou justifiant d'un diplôme équivalent, inscrits au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n 85/384/cee du 10 juin 1985, dont l'un sera mandataire du groupement - un ou plusieurs Bureaux d'études réunissant les compétences : Structures, Thermique et Génie climatique, Électricité, VRD, Acoustique, SSI (compétences et références clairement identifiées) ; - un Économiste de la construction clairement identifiée dans l'équipe (cette fonction pouvant être assurée par l'architecte, un bureau d'études ou par une compétence extérieure) ; - une compétence environnementale clairement identifiée HQE (cette fonction pouvant être assurée par l'architecte, un bureau d'études ou par une compétence extérieure) ; La mission est constituée des éléments suivants : - esquisse (Esq) ;- avant-Projet sommaire (Aps) ;- avant-Projet définitif (Apd) ;- études de projet (Pro) ;- assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) ;- visa des études d'exécution établies par les entreprises (Visa) ;- direction d'exécution des contrats de travaux (Det) ;- assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor) ;La mission comprend aussi les éléments complémentaires suivants : Etudes de synthèse (Syn) ; Système de sécurité incendie (Ssi) ; Traitement de la signalétique (Sig) ; Diagnostic (Diag) ; Simulation Thermique Dynamique (Std) ; Quantitatif des Corps d'état secondaires.Le début de la mission de maîtrise d'oeuvre est prévu au mois de septembre/octobre 2023 - le démarrage des travaux septembre 2024 pour une durée évaluée à 12 mois. La durée prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 48 mois (voir jusqu'à 60 mois)
II.2.13.
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1.
Conditions for participation
III.1.10.
Criteria for the selection of participants
les critères de sélection des candidatures sont hiérarchisés comme suit : 1 - la qualité des références professionnelles du groupement d'opérateurs, de complexité, d'importance ou de contexte similaire et notamment les qualités techniques et architecturales des 3 références proposées. 2 - la composition, le savoir-faire et les domaines de compétences de l'équipe pour conduire la mission, les garanties et les capacités techniques et financières à réaliser le projet
III.2.
Conditions related to the contract
III.2.1.
Information about a particular profession
Participation is reserved to a particular profession: yesIndicate profession:
qualification professionnelle exigée des candidats - concernant le ou les architectes : Loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. L'Architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un État de l'union européenne, il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français

Section IV: Procedure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type of contest
RestrictedMinimum number: 2Maximum number: 3
IV.1.7.
Names of participants already selected
IV.1.9.
Criteria for the evaluation of projects
le classement des prestations est fondé sur les critères énoncés ci-dessous : - critère Qualité architecturale - critère Qualité fonctionnelle- critère Qualité technique et environnementale- critère Adéquation du projet par rapport aux exigences réglementaire- critère Économie et calendrier du projet
IV.2.
Administrative information
IV.2.2.
Time limit for receipt of projects or requests to participate
Date: 30/01/2023 Local time: 14:00
IV.2.3.
Date of dispatch of invitations to participate to selected candidates
IV.2.4.
Languages in which projects or requests to participate may be drawn up
French
IV.3.
Rewards and jury
IV.3.1.
Information about prize(s)
A prize/prizes will be awarded: yesNumber and value of the prize(s) to be awarded:
une prime de 6 500 eur ht soit 7 800 eur (T.T.C.) sera versée à chaque participant à la consultation (retenu pour la phase offre)
IV.3.2.
Details of payments to all participants
cette prime pourra être réduite pour les motifs suivants : A défaut, en application de l'article R. 2172 4 du Code de la Commande Publique, une réduction totale ou partielle du montant de cette prime sera prévue dans le règlement de concours et pourra être appliquée, sur proposition du jury, aux candidats dont l'offre serait incomplète (abattement maximum de 50%), absente ou inappropriée (montant de la prime supprimée). La rémunération du marché de maitrise d'oeuvre tiendra compte de la prime versée au candidat lauréat du concours. La rémunération du lauréat attributaire du marché tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours
IV.3.3.
Follow-up contracts
Any service contract following the contest will be awarded to the winner or winners of the contest: yes
IV.3.4.
Decision of the jury
The decision of the jury is binding on the contracting authority/entity: no
IV.3.5.
Names of the selected members of the jury

Section VI: Complementary information

VI.3.
Additional information
en cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre. Cependant, après l'attribution du marché, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec le mandataire solidaire des autres membres du groupement. Justification par l'acheteur de la nécessité de cette exigence à la bonne exécution des prestations: En effet, l'article R.2142-22 du Code de la commande publique permet au pouvoir adjudicateur d'imposer une forme juridique déterminée au groupement qu'en cas de nécessité pour la bonne exécution du marché. Le marché portant sur la maîtrise d'oeuvre (missions loi MOP et missions complémentaires), il apparaît que seul ce type de groupement pourra garantir un bon déroulement des prestations et une parfaite coordination entre les membres du groupement.La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs candidatures, en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membre de plusieurs groupements. Les travaux d'aménagement et de construction doivent avoir un impact réduit sur l'environnement. Ils devront respecter les exigences suivantes :Inscrire le projet dans une démarche environnementale- pour optimiser l'existant et améliorer les conditions de fonctionnement, de confort des usagers et de conservation des collections,- construire une extension dans le respect des enjeux environnementaux actuels
VI.4.
Procedures for review
VI.4.1.
Review body
Official name: tribunal administratif de Poitiers
Postal address: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac CS 80541
Town: Poitiers Cedex
Postal code: 86020
Country: France
Telephone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.2.
Body responsible for mediation procedures
Official name: tribunal administratif de Poitiers
Postal address: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac CS 80541
Town: Poitiers Cedex
Postal code: 86020
Country: France
Telephone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.3.
Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:
les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / cja), pouvant être exercé avant signature du contrat ;- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-Et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.- recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Cja) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
VI.4.4.
Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: tribunal administratif de Poitiers
Postal address: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac CS 80541
Town: Poitiers Cedex
Postal code: 86020
Country: France
Telephone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.5.
Date of dispatch of this notice
19/12/2022