1.1.
Hankija
Ametlik nimi: SIAAP
Hankija õiguslik vorm: Avalik-õiguslik isik
Hankija tegevus: Keskkonnakaitse
Euroopa Liidu ametlik veebisait
398705-2024 - Hange
Teate vaade
Ametlik keel (Allkirjastatud PDF)
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Teade
Praegune keel
398705-2024 - Hange See the notice on TED website 
398705-2024 - Hange
Prantsusmaa – Hoone installatsioonitööd – Construction d'un nouveau stockage de Chlorure Ferrique pour l'usine d'épuration SAV à Achères_ lot 2 - Equipements de process et Installations électriques (hors cuves) , Automatismes et d'instrumentation (EAI)
OJ S 129/2024 04/07/2024
Hanketeade või kontsessiooniteade – üldkord
Ehitustööde hankelepingud
1. Hankija
2. Menetlus
2.1.
Menetlus
Pealkiri: Construction d'un nouveau stockage de Chlorure Ferrique pour l'usine d'épuration SAV à Achères_ lot 2 - Equipements de process et Installations électriques (hors cuves) , Automatismes et d'instrumentation (EAI)
Kirjeldus: Le présent Marché concerne le lot 2 de la réalisation de travaux pour la construction d'un nouveau stockage de Chlorure Ferrique (FeCl3) de l'usine d'épuration Seine Aval (78) (hors cuves), suite à un incendie intervenu le 3 juillet 2019, ayant mis hors service les installations. Le lot 1, qui concerne la partie Génie Civil, a été notifié le 21 juin 2022 Le présent Marché de travaux porte sur la relance du lot 2 relatif à la mise en place des équipements (hors cuves), ainsi que des installations électriques, d'automatismes et d'instrumentation (EAI) associées dans les nouveaux bâtiments de stockage et de transfert du réactif FeCl3, Il comprend les études, les fournitures, la viabilisation, les mises en oeuvre, poses et raccordements, les essais et la mise en route.
Menetluse tunnus: 8f7f9c36-67e5-4e09-b79c-1ae50c847f9a
Sisemine tunnus: 24S0139
Menetluse liik: Avatud
2.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Ehitustööde hankelepingud
Peamine liigitus (cpv): 45300000 Hoone installatsioonitööd
2.1.3.
Maksumus
Eeldatav maksumus käibemaksuta: 23 000 000,00 EUR
2.1.4.
Üldine teave
Õiguslik alus:
Direktiiv 2014/24/EL
2.1.6.
Kõrvaldamise alused
Ainult siseriiklikest õigusaktidest tulenevad kõrvalejätmise alused: Se référer aux documents de la consultation
5. Osa
5.1.
Osa: LOT-0001
Pealkiri: Construction d'un nouveau stockage de Chlorure Ferrique pour l'usine d'épuration SAV à Achères - Equipements de process et Installations électriques (hors cuves), Automatismes et d'instrumentation (EAI)
Kirjeldus: Le présent Marché de travaux porte sur la mise en place des équipements, ainsi que des installations électriques, d'automatismes et d'instrumentation (EAI) associées dans les nouveaux bâtiments de stockage et de transfert du réactif FeCl3. Il comprend les études, les fournitures, la viabilisation, les mises en oeuvre, poses et raccordements, les essais et la mise en route. Il concerne le lot 2 de la réalisation de travaux pour la construction d'un nouveau stockage de Chlorure Ferrique (FeCl3) de l'usine d'épuration Seine Aval (78), suite à un incendie intervenu le 3 juillet 2019, ayant mis hors service les installations. Le lot 1, qui concerne la partie Génie Civil, a été notifié le 21 juin 2022.
Sisemine tunnus: 2
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Ehitustööde hankelepingud
Peamine liigitus (cpv): 45300000 Hoone installatsioonitööd
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Riik – jaotus (NUTS): Yvelines (FR103)
Riik: Prantsusmaa
Lisateave: Lieu principal d'exécution : usine de dépollution des eaux de Seine aval - unité de la clarifloculation de l'UPEI - 78100 Saint Germain-en-Laye.
5.1.3.
Eeldatav kestus
Alguskuupäev: 23/12/2024
Kestus: 26 Kuud
5.1.5.
Maksumus
Eeldatav maksumus käibemaksuta: 23 000 000,00 EUR
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine: Osalemine ei ole reserveeritud.
Tuleb esitada lepingu täitmiseks määratud töötajate nimed ja nende kutsekvalifikatsioonid: Ei ole nõutud
Hankeprojekt, mida ei rahastata ELi vahenditest
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
Lisateave: Le lot 1 - Génie Civil a été notifié sous le numéro de marché 2022-22080
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Kriteerium:
Liik: Sobivus tegeleda kutsealase tööga
Kirjeldus: - Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent - Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique.
Kriteerium:
Liik: Majanduslik ja finantsseisund
Kirjeldus: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Kriteerium:
Liik: Tehniline ja kutsealane suutlikkus
Kirjeldus: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations; - Une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate); - L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée; - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Kvaliteet
Nimi: Qualité de l'offre
Kirjeldus: Qualité de l'offre
Hindamise kaalukriteeriumi kategooria: Kaal (protsentides, vahemiku keskmine)
Hindamiskriteerium – arv: 50
Kriteerium:
Liik: Hind
Nimi: Prix des prestations
Kirjeldus: Prix des prestations
Hindamise kaalukriteeriumi kategooria: Kaal (protsentides, vahemiku keskmine)
Hindamiskriteerium – arv: 50
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Variandid: Ei ole lubatud
Pakkujad võivad esitada rohkem kui ühe pakkumuse: Ei ole lubatud
Pakkumuste esitamise tähtaeg: 16/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Pakkumuse jõusoleku tähtaeg: 5 Kuud
Teave avaliku avamise kohta:
Avamise kuupäev: 17/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lisateave: La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire. La durée du marché court à partir de l'ordre de service de démarrage des prestations. Ce dernier n'est pas reconductible. Avance prévue : taux à 5% Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité membres de plusieurs. Les critères de recevabilité des candidatures et de jugement des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei
E-arveldamine: Nõutav
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: ei
Kasutatakse elektroonilisi makseid: ei
5.1.15.
Vahendid
Raamleping: Ei kohaldata raamlepingut
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta: Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
Elektrooniline oksjon: ei
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Vaidlustusorgan: Tribunal Administratif de Paris
Teave vaidlustamise tähtaegade kohta: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative.
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisatsioonid
8.1.
ORG-0001
Ametlik nimi: SIAAP
Registreerimisnumber: 25755000400077
Postiaadress: 2 rue Jules César
Linn: Paris
Sihtnumber: 75012
Riik – jaotus (NUTS): Paris (FR101)
Riik: Prantsusmaa
Telefon: +33 144754426
Selle organisatsiooni rollid:
Hankija
8.1.
ORG-0002
Ametlik nimi: Tribunal Administratif de Paris
Registreerimisnumber: 1
Postiaadress: 7 Rue de Jouy
Linn: PARIS
Sihtnumber: 75004
Riik: Prantsusmaa
Kontaktpunkt: 2
Telefon: +33 144594400
Selle organisatsiooni rollid:
Vaidlustusorgan
8.1.
ORG-0003
Ametlik nimi: Tribunal Administratif de Paris
Registreerimisnumber: 2
Postiaadress: 7 Rue de Jouy
Linn: PARIS
Sihtnumber: 75004
Riik: Prantsusmaa
Telefon: +33 144594400
Selle organisatsiooni rollid:
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta
Teave teate kohta
Teate tunnus/versioon: 42b594ad-cc3a-4157-b509-efb87095a86d - 01
Vormi liik: Hange
Teate liik: Hanketeade või kontsessiooniteade – üldkord
Teate alaliik: 16
Teate saatmise kuupäev: 02/07/2024 15:50:14 (UTC+2)
Keeled, milles käesolev teade on ametlikult kättesaadav: prantsuse keel
Teate avaldamise number: 398705-2024
ELT S väljaande number: 129/2024
Avaldamise kuupäev: 04/07/2024
