39320-2025 - Kilpailu

1.1.

Ostaja

Virallinen nimi: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR

Sähköposti: dao@nicecotedazur.org

Ostajan oikeusstatus: Paikallisviranomainen

Hankintaviranomaisen toiminta: Yleinen julkishallinto

2.1.

Menettely

Otsikko: Système d'acquisition dynamique : Achat de véhicules d'occasion

Kuvaus: Un système d'acquisition dynamique (SAD) est une procédure entièrement électronique de passation de marchés publics prévue aux articles R.2162-37 à R2162-51 du Code de la Commande Publique, pour les achats d'usage courant, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un ou plusieurs des opérateurs économiques préalablement sélectionnés et référencés au sein du système. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de véhicule d'occasion. Les types de véhicules attendus est articulé en 5 catégories.

Menettelytunniste: 041047d6-5327-4ac7-b432-8e50d3b6bf8d

Sisäinen tunniste: 24N0865

Menettelyn tyyppi: Avoin

Menettelyn tärkeimmät piirteet: Le SAD est défini avec un montant maximum de 6 millions d'euros HT (6 000 000,00 Euros HT) pour toute la durée du système. S'agissant d'une approche nouvelle (achat de produits d'occasion), il n'est pas possible d'indiquer une estimation monétaire des achats à venir pour chaque catégorie du SAD. Le système d'acquisition dynamique est ouvert aux candidatures durant toute la période de validité. Le présent système d'acquisition dynamique est ouvert jusqu'au 16 janvier 2029. Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du SAD, au plus tard jusqu'au 15 décembre 2028 à 14h00 (sous réserve d'une modification dans les conditions indiquées à l'article 2.2) Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront être lancées au plus tard jusqu'au 02 janvier 2029 (sous réserve d'une modification dans les conditions indiquées à l'article 2.2) Les marchés spécifiques peuvent être conclus jusqu'à la fin de période de validité du SAD. Les marchés spécifiques peuvent s'exécuter sur une durée allant au-delà de la fin de validité du SAD sans excéder 6 mois. Le système est ouvert pendant toute sa période de validité à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures. Un avis de publicité et un dossier de consultation sont donc mise en ligne pour toute la durée du système. Les entreprises souhaitant se porter candidates devront faire parvenir leur candidature par voie électronique : - soit dans les trente jours à compter de la date de publication du présent avis, - soit pendant toute la durée du système d'acquisition dynamique, soit pour une durée de 4 ans.

2.1.1.

Tarkoitus

Sopimuksen kategoria: Tavarat

Pääasiallinen luokitus (cpv): 34110000 Henkilöautot

2.1.4.

Yleistä tietoa

Lisätiedot: 1/ Examen des candidatures L'acheteur examine la recevabilité du dossier et la conformité de la candidature au regard du profil recherché dans un délai maximum de dix jours ouvrables après leur réception. Ce délai peut être porté à quinze jours ouvrables notamment lorsqu'il est nécessaire d'examiner des documents complémentaires ou de vérifier d'une autre manière si les critères de sélection sont remplis. L'acheteur peut prolonger la période d'évaluation des candidatures tant que l'invitation à soumissionner pour le premier marché spécifique n'a pas été envoyée. Il indique dans les documents de la consultation, la durée de la prolongation qu'il compte appliquer. Sous réserve d'agrément, une entreprise peut donc être consultée rapidement après le dépôt de sa candidature, lorsqu'un acheteur a identifié un besoin. Toutefois aucune consultation ne pourra être lancée avant un délai de 30 jours suivant la date d'envoi de l'avis de marché (publicité initiale du SAD). Le nombre de candidats n'est pas limité. 2/ Sélection des candidatures. L'acheteur notifie via le profil d'acheteur sa décision d'agrément ou de rejet de la candidature. Les candidats non retenus peuvent introduire un recours auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai maximum de deux mois. Ils peuvent au préalable faire un recours gracieux auprès de l'acheteur et également demander les motifs détaillés qui ont justifié la décision de rejet. Les candidats agréés sont recensés sur une liste communiquée aux acheteurs. Ils seront consultés lors de la survenance d'un besoin.

Oikeusperusta:

Direktiivi 2014/24/EU

2.1.5.

Hankinnan ehdot

Tarjouksen/hakemuksen jättämisen ehdot:

Erien enimmäismäärä, joiden osalta yksi tarjoaja voi jättää tarjouksia: 5

Sopimuksen ehdot:

Erien enimmäismäärä, joista voidaan tehdä hankintasopimus yhden tarjoajan kanssa: 5

2.1.6.

Poissulkemisperusteet

Talouden toimijan hankintamenettelyyn osallistumisesta johtuvat eturistiriidat:

5.1.

Erä: LOT-0001

Otsikko: Achat de véhicules particuliers (VP) d'occasion.

Kuvaus: Cette catégorie permet l'acquisition de citadines, berlines. Poids total autorisé (P.T.A.C) : inférieur à 3.5T. La motorisation attendue sera précisée lors de la passation d'un marché spécifique. Quantité estimée sur la durée du SAD : 50.

Sisäinen tunniste: 1

5.1.1.

Tarkoitus

Sopimuksen kategoria: Tavarat

Pääasiallinen luokitus (cpv): 34110000 Henkilöautot

5.1.3.

Arvioitu kesto

Alkamispäivä: 16/01/2025

Keston päättymispäivä: 16/01/2029

5.1.6.

Yleistä tietoa

Varattu osallistuminen: Osallistumista ei ole varattu.

Hankintaa ei ole rahoitettu EU:n varoista

Hankintaan sovelletaan julkisia hankintoja koskevaa sopimusta (GPA): kyllä

5.1.9.

Valintaperusteet

Peruste:

Tyyppi: Taloudellinen tilanne ja rahoitusasema

Nimi: Chiffres d'affaires

Kuvaus: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Peruste:

Tyyppi: Tekninen ja ammatillinen pätevyys

Nimi: Liste des principales livraisons

Kuvaus: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

5.1.10.

Myöntämisperusteet

Käytettävä menetelmä silloin kun myöntämisperusteilla ei pystytä ilmaisemaan painotusta: Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.11.

Hankinta-asiakirjat

Kielet, joilla hankinta-asiakirjat ovat virallisesti saatavilla: ranska

Kielet, joilla hankinta-asiakirjat (tai niiden osat) ovat epävirallisesti saatavilla: ranska

Hankinta-asiakirjojen osoite: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/

5.1.12.

Hankinnan ehdot

Tarjouksen/hakemuksen jättämisen ehdot:

Tarjouksen/hakemuksen jättäminen sähköisesti: Pakollinen

Tarjouksen/hakemuksen toimitusosoite: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/

Kielet, joilla tarjoukset tai osallistumishakemukset voidaan toimittaa: ranska

Sähköinen luettelo: Ei sallittu

Vaaditaan kehittynyt tai hyväksytty sähköinen allekirjoitus tai leima (sellaisena kuin se on määritelty asetuksessa (EU) N:o 910/2014)

Vaihtoehdot: Ei sallittu

Tarjousten vastaanottamisen määräaika: 16/01/2029 14:00:00 (UTC+2)

Määräaika, johon asti tarjouksen on oltava voimassa: 6 Kuukaudet

Sopimuksen ehdot:

Sopimuksen täytäntöönpano on rajattu tehtäväksi suojatyöohjelmien puitteissa: Ei

Sähköinen laskutus: Pakollinen

Tilaukset tehdään sähköisesti: ei

Maksut tehdään sähköisesti: ei

Hankintasopimuksen saaneelta tarjoajien ryhmältä vaadittava oikeudellinen muoto: Les candidats sont autorisés à se présenter pour une seule catégorie en tant qu'opérateur économique seul ou en groupement d'opérateurs économiques. Si une candidature est attribuée à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

5.1.15.

Menetelmät

Puitejärjestely: Ei puitejärjestelyä

Tietoa dynaamisesta hankintajärjestelmästä: Dynaaminen hankintajärjestelmä, jota voivat käyttää ainoastaan tässä ilmoituksessa luetellut ostajat

Sähköinen huutokauppa: ei

5.1.16.

Lisätietoja, sovittelu ja muutoksenhaku

Muutoksenhakuelin: Tribunal Administratif de Nice

Tietoa muutoksenhaun määräajoista: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Hankintamenettelystä lisätietoja antava organisaatio: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR

Hankinta-asiakirjoja offline-tilassa tarjoava organisaatio: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR

Muutoksenhakumenettelyjen määräajoista lisätietoja tarjoava organisaatio: Tribunal Administratif de Nice

Osallistumishakemuksia vastaanottava organisaatio: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR

Tarjouksia käsittelevä organisaatio: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR

5.1.

Erä: LOT-0002

Otsikko: Achat de véhicules utilitaires (VU) d'occasion.

Kuvaus: Cette catégorie permet l'acquisition de véhicules de type : fourgonnettes, fourgons et assimilés, mini bus. Poids total autorisé (P.T.A.C) : inférieur à 3.5T. La motorisation attendue sera précisée lors de la passation d'un marché spécifique. Quantité estimée sur la durée du SAD : 25

Sisäinen tunniste: 2

5.1.1.

Tarkoitus

Sopimuksen kategoria: Tavarat

Pääasiallinen luokitus (cpv): 34144700 Hyötyajoneuvot

5.1.3.

Arvioitu kesto

Alkamispäivä: 16/01/2025

Keston päättymispäivä: 16/01/2029

5.1.6.

Yleistä tietoa

Varattu osallistuminen: Osallistumista ei ole varattu.

Hankintaa ei ole rahoitettu EU:n varoista

Hankintaan sovelletaan julkisia hankintoja koskevaa sopimusta (GPA): kyllä

5.1.9.

Valintaperusteet

Peruste:

Tyyppi: Taloudellinen tilanne ja rahoitusasema

Nimi: Chiffres d'affaires

Kuvaus: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Peruste:

Tyyppi: Tekninen ja ammatillinen pätevyys

Nimi: Liste des principales livraisons

Kuvaus: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

5.1.10.

Myöntämisperusteet

Käytettävä menetelmä silloin kun myöntämisperusteilla ei pystytä ilmaisemaan painotusta: Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.11.

Hankinta-asiakirjat

Kielet, joilla hankinta-asiakirjat ovat virallisesti saatavilla: ranska

Kielet, joilla hankinta-asiakirjat (tai niiden osat) ovat epävirallisesti saatavilla: ranska

Hankinta-asiakirjojen osoite: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/

5.1.12.

Hankinnan ehdot

Tarjouksen/hakemuksen jättämisen ehdot:

Tarjouksen/hakemuksen jättäminen sähköisesti: Pakollinen

Tarjouksen/hakemuksen toimitusosoite: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/

Kielet, joilla tarjoukset tai osallistumishakemukset voidaan toimittaa: ranska

Sähköinen luettelo: Ei sallittu

Vaaditaan kehittynyt tai hyväksytty sähköinen allekirjoitus tai leima (sellaisena kuin se on määritelty asetuksessa (EU) N:o 910/2014)

Vaihtoehdot: Ei sallittu

Tarjousten vastaanottamisen määräaika: 16/01/2029 14:00:00 (UTC+2)

Määräaika, johon asti tarjouksen on oltava voimassa: 6 Kuukaudet

Sopimuksen ehdot:

Sopimuksen täytäntöönpano on rajattu tehtäväksi suojatyöohjelmien puitteissa: Ei

Sähköinen laskutus: Pakollinen

Tilaukset tehdään sähköisesti: ei

Maksut tehdään sähköisesti: ei

Hankintasopimuksen saaneelta tarjoajien ryhmältä vaadittava oikeudellinen muoto: Les candidats sont autorisés à se présenter pour une seule catégorie en tant qu'opérateur économique seul ou en groupement d'opérateurs économiques. Si une candidature est attribuée à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

5.1.15.

Menetelmät

Puitejärjestely: Ei puitejärjestelyä

Tietoa dynaamisesta hankintajärjestelmästä: Dynaaminen hankintajärjestelmä, jota voivat käyttää ainoastaan tässä ilmoituksessa luetellut ostajat

Sähköinen huutokauppa: ei

5.1.16.

Lisätietoja, sovittelu ja muutoksenhaku

Muutoksenhakuelin: Tribunal Administratif de Nice

Tietoa muutoksenhaun määräajoista: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Hankintamenettelystä lisätietoja antava organisaatio: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR

Hankinta-asiakirjoja offline-tilassa tarjoava organisaatio: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR

Muutoksenhakumenettelyjen määräajoista lisätietoja tarjoava organisaatio: Tribunal Administratif de Nice

Osallistumishakemuksia vastaanottava organisaatio: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR

Tarjouksia käsittelevä organisaatio: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR

5.1.

Erä: LOT-0003

Otsikko: Achat de véhicules poids lourds (PL) d'occasion

Kuvaus: Cette catégorie permet l'acquisition de véhicules poids lourd. Poids total autorisé (P.T.A.C) : supérieur à 3.5T. La motorisation attendue sera précisée lors de la passation d'un marché spécifique. Quantité estimée sur la durée du SAD : 2

Sisäinen tunniste: 3

5.1.1.

Tarkoitus

Sopimuksen kategoria: Tavarat

Pääasiallinen luokitus (cpv): 34140000 Raskaat moottoriajoneuvot

5.1.3.

Arvioitu kesto

Alkamispäivä: 16/01/2025

Keston päättymispäivä: 16/01/2029

5.1.6.

Yleistä tietoa

Varattu osallistuminen: Osallistumista ei ole varattu.

Hankintaa ei ole rahoitettu EU:n varoista

Hankintaan sovelletaan julkisia hankintoja koskevaa sopimusta (GPA): kyllä

5.1.9.

Valintaperusteet

Peruste:

Tyyppi: Taloudellinen tilanne ja rahoitusasema

Nimi: Chiffres d'affaires

Kuvaus: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Peruste:

Tyyppi: Tekninen ja ammatillinen pätevyys

Nimi: Liste des principales livraisons

Kuvaus: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

5.1.10.

Myöntämisperusteet

Käytettävä menetelmä silloin kun myöntämisperusteilla ei pystytä ilmaisemaan painotusta: Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.11.

Hankinta-asiakirjat

Kielet, joilla hankinta-asiakirjat ovat virallisesti saatavilla: ranska

Kielet, joilla hankinta-asiakirjat (tai niiden osat) ovat epävirallisesti saatavilla: ranska

Hankinta-asiakirjojen osoite: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/

5.1.12.

Hankinnan ehdot

Tarjouksen/hakemuksen jättämisen ehdot:

Tarjouksen/hakemuksen jättäminen sähköisesti: Pakollinen

Tarjouksen/hakemuksen toimitusosoite: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/

Kielet, joilla tarjoukset tai osallistumishakemukset voidaan toimittaa: ranska

Sähköinen luettelo: Ei sallittu

Vaaditaan kehittynyt tai hyväksytty sähköinen allekirjoitus tai leima (sellaisena kuin se on määritelty asetuksessa (EU) N:o 910/2014)

Vaihtoehdot: Ei sallittu

Tarjousten vastaanottamisen määräaika: 16/01/2029 14:00:00 (UTC+2)

Määräaika, johon asti tarjouksen on oltava voimassa: 6 Kuukaudet

Sopimuksen ehdot:

Sopimuksen täytäntöönpano on rajattu tehtäväksi suojatyöohjelmien puitteissa: Ei

Sähköinen laskutus: Pakollinen

Tilaukset tehdään sähköisesti: ei

Maksut tehdään sähköisesti: ei

Hankintasopimuksen saaneelta tarjoajien ryhmältä vaadittava oikeudellinen muoto: Les candidats sont autorisés à se présenter pour une seule catégorie en tant qu'opérateur économique seul ou en groupement d'opérateurs économiques. Si une candidature est attribuée à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement

5.1.15.

Menetelmät

Puitejärjestely: Ei puitejärjestelyä

Tietoa dynaamisesta hankintajärjestelmästä: Dynaaminen hankintajärjestelmä, jota voivat käyttää ainoastaan tässä ilmoituksessa luetellut ostajat

Sähköinen huutokauppa: ei

5.1.16.

Lisätietoja, sovittelu ja muutoksenhaku

Muutoksenhakuelin: Tribunal Administratif de Nice

Tietoa muutoksenhaun määräajoista: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Hankintamenettelystä lisätietoja antava organisaatio: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR

Hankinta-asiakirjoja offline-tilassa tarjoava organisaatio: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR

Muutoksenhakumenettelyjen määräajoista lisätietoja tarjoava organisaatio: Tribunal Administratif de Nice

Osallistumishakemuksia vastaanottava organisaatio: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR

Tarjouksia käsittelevä organisaatio: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR

5.1.

Erä: LOT-0004

Otsikko: Achat de véhicules 2 roues à moteurs

Kuvaus: Cette catégorie permet l'acquisition de véhicules de type : scooters, cyclomoteur, motos, ainsi que de leurs accessoires. La motorisation attendue sera précisée lors de la passation d'un marché spécifique. Quantité estimée sur la durée du SAD : 20

Sisäinen tunniste: 4

5.1.1.

Tarkoitus

Sopimuksen kategoria: Tavarat

Pääasiallinen luokitus (cpv): 34420000 Skootterit ja moottoripolkupyörät

5.1.3.

Arvioitu kesto

Alkamispäivä: 16/01/2025

Keston päättymispäivä: 16/01/2029

5.1.6.

Yleistä tietoa

Varattu osallistuminen: Osallistumista ei ole varattu.

Hankintaa ei ole rahoitettu EU:n varoista

Hankintaan sovelletaan julkisia hankintoja koskevaa sopimusta (GPA): kyllä

5.1.9.

Valintaperusteet

Peruste:

Tyyppi: Taloudellinen tilanne ja rahoitusasema

Nimi: Chiffres d'affaires

Kuvaus: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Peruste:

Tyyppi: Tekninen ja ammatillinen pätevyys

Nimi: Liste des principales livraisons

Kuvaus: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

5.1.10.

Myöntämisperusteet

Käytettävä menetelmä silloin kun myöntämisperusteilla ei pystytä ilmaisemaan painotusta: Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.11.

Hankinta-asiakirjat

Kielet, joilla hankinta-asiakirjat (tai niiden osat) ovat epävirallisesti saatavilla: ranska

Hankinta-asiakirjojen osoite: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/

5.1.12.

Hankinnan ehdot

Tarjouksen/hakemuksen jättämisen ehdot:

Tarjouksen/hakemuksen jättäminen sähköisesti: Pakollinen

Tarjouksen/hakemuksen toimitusosoite: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/

Kielet, joilla tarjoukset tai osallistumishakemukset voidaan toimittaa: ranska

Sähköinen luettelo: Ei sallittu

Vaaditaan kehittynyt tai hyväksytty sähköinen allekirjoitus tai leima (sellaisena kuin se on määritelty asetuksessa (EU) N:o 910/2014)

Vaihtoehdot: Ei sallittu

Tarjousten vastaanottamisen määräaika: 16/01/2029 14:00:00 (UTC+2)

Määräaika, johon asti tarjouksen on oltava voimassa: 6 Kuukaudet

Sopimuksen ehdot:

Sopimuksen täytäntöönpano on rajattu tehtäväksi suojatyöohjelmien puitteissa: Ei

Sähköinen laskutus: Pakollinen

Tilaukset tehdään sähköisesti: ei

Maksut tehdään sähköisesti: ei

5.1.15.

Menetelmät

Puitejärjestely: Ei puitejärjestelyä

Tietoa dynaamisesta hankintajärjestelmästä: Dynaaminen hankintajärjestelmä, jota voivat käyttää ainoastaan tässä ilmoituksessa luetellut ostajat

Sähköinen huutokauppa: ei

5.1.16.

Lisätietoja, sovittelu ja muutoksenhaku

Muutoksenhakuelin: Tribunal Administratif de Nice

Tietoa muutoksenhaun määräajoista: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Hankintamenettelystä lisätietoja antava organisaatio: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR

Hankinta-asiakirjoja offline-tilassa tarjoava organisaatio: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR

Muutoksenhakumenettelyjen määräajoista lisätietoja tarjoava organisaatio: Tribunal Administratif de Nice

Osallistumishakemuksia vastaanottava organisaatio: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR

Tarjouksia käsittelevä organisaatio: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR

5.1.

Erä: LOT-0005

Otsikko: Acquisition de véhicules rétrofités

Kuvaus: Cette catégorie permet l'acquisition de tout type de véhicules dont le moteur initiale thermique a été remplacé par un moteur électrique ou hybride. Quantité estimée sur la durée du SAD : 10

Sisäinen tunniste: 5

5.1.1.

Tarkoitus

Sopimuksen kategoria: Tavarat

Pääasiallinen luokitus (cpv): 34420000 Skootterit ja moottoripolkupyörät

Lisäluokitus (cpv): 34140000 Raskaat moottoriajoneuvot, 34110000 Henkilöautot

5.1.3.

Arvioitu kesto

Alkamispäivä: 16/01/2025

Keston päättymispäivä: 16/01/2029

5.1.6.

Yleistä tietoa

Varattu osallistuminen: Osallistumista ei ole varattu.

Hankintaa ei ole rahoitettu EU:n varoista

Hankintaan sovelletaan julkisia hankintoja koskevaa sopimusta (GPA): kyllä

5.1.9.

Valintaperusteet

Peruste:

Tyyppi: Taloudellinen tilanne ja rahoitusasema

Nimi: Chiffres d'affaires

Kuvaus: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Peruste:

Tyyppi: Tekninen ja ammatillinen pätevyys

Nimi: Liste des principales livraisons

Kuvaus: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

5.1.10.

Myöntämisperusteet

Käytettävä menetelmä silloin kun myöntämisperusteilla ei pystytä ilmaisemaan painotusta: Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.11.

Hankinta-asiakirjat

Tiettyjen hankinta-asiakirjojen saatavuutta on rajoitettu

Kielet, joilla hankinta-asiakirjat (tai niiden osat) ovat epävirallisesti saatavilla: ranska

Tietoa asiakirjojen saatavuuden rajoittamisesta on osoitteessa: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/

5.1.12.

Hankinnan ehdot

Tarjouksen/hakemuksen jättämisen ehdot:

Tarjouksen/hakemuksen jättäminen sähköisesti: Pakollinen

Tarjouksen/hakemuksen toimitusosoite: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/

Kielet, joilla tarjoukset tai osallistumishakemukset voidaan toimittaa: ranska

Sähköinen luettelo: Ei sallittu

Vaaditaan kehittynyt tai hyväksytty sähköinen allekirjoitus tai leima (sellaisena kuin se on määritelty asetuksessa (EU) N:o 910/2014)

Vaihtoehdot: Ei sallittu

Tarjousten vastaanottamisen määräaika: 16/01/2029 14:00:00 (UTC+2)

Määräaika, johon asti tarjouksen on oltava voimassa: 6 Kuukaudet

Sopimuksen ehdot:

Sopimuksen täytäntöönpano on rajattu tehtäväksi suojatyöohjelmien puitteissa: Ei

Sähköinen laskutus: Pakollinen

Tilaukset tehdään sähköisesti: ei

Maksut tehdään sähköisesti: ei

Hankintasopimuksen saaneelta tarjoajien ryhmältä vaadittava oikeudellinen muoto: Les candidats sont autorisés à se présenter pour une seule catégorie en tant qu'opérateur économique seul ou en groupement d'opérateurs économiques. Si une candidature est attribuée à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement

5.1.15.

Menetelmät

Puitejärjestely: Ei puitejärjestelyä

Tietoa dynaamisesta hankintajärjestelmästä: Dynaaminen hankintajärjestelmä, jota voivat käyttää ainoastaan tässä ilmoituksessa luetellut ostajat

Sähköinen huutokauppa: ei

5.1.16.

Lisätietoja, sovittelu ja muutoksenhaku

Muutoksenhakuelin: Tribunal Administratif de Nice

Tietoa muutoksenhaun määräajoista: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

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Hankinta-asiakirjoja offline-tilassa tarjoava organisaatio: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR

Muutoksenhakumenettelyjen määräajoista lisätietoja tarjoava organisaatio: Tribunal Administratif de Nice

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Tarjouksia käsittelevä organisaatio: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR

8.1.

ORG-0001

Virallinen nimi: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR

Rekisterinumero: 20003019500115

Postiosoite: null

Postitoimipaikka: Nice cedex 4

Postinumero: 06364

Maaryhmittely (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Maa: Ranska

Sähköposti: dao@nicecotedazur.org

Puhelin: 0497133774

Tämän organisaation rooli:

Ostaja

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8.1.

ORG-0002

Virallinen nimi: Tribunal Administratif de Nice

Rekisterinumero: 17060050000026

Postitoimipaikka: Nice cedex 1

Postinumero: 06050

Maaryhmittely (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Maa: Ranska

Tämän organisaation rooli:

Muutoksenhakuelin

Muutoksenhakumenettelyjen määräajoista lisätietoja tarjoava organisaatio

Ilmoituksen tunniste/versio: b4a3308d-3161-4663-aad2-6469961093a4 - 01

Lomakkeen tyyppi: Kilpailu

Ilmoituksen tyyppi: Hankintailmoitus tai käyttöoikeussopimusta koskeva ilmoitus – vakiojärjestelmä

Ilmoituksen alatyyppi: 16

Ilmoituksen lähetyspäivä: 16/01/2025 18:50:13 (UTC+2)

Kielet, joilla tämä ilmoitus on virallisesti saatavilla: ranska

Ilmoituksen julkaisunumero: 39320-2025

EUVL S -lehden numero: 13/2025

Julkaisupäivä: 20/01/2025

39320-2025 - Kilpailu

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