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238811-2021 - Mise en concurrence
Affichage de l’avis
Synthèse
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de l'Ouest Rhodanien
Nom officiel: Communauté de l'Ouest Rhodanien
Numéro national d'identification: 20004056600016
Adresse postale: 3 rue de la Venne
Ville: Tarare
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69170
Pays: France
Courriel: marchespublics@c-or.fr
Téléphone: +33 474050660
Fax: +33 474632290
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ouestrhodanien.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
II.1.1.
Intitulé
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'Écomusée du Haut-Beaujolais de Thizy-les-Bourgs
Numéro de référence: 2021m09
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71220000 Services de création architecturale, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71220000 Services de création architecturale, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/06/2021 Heure locale: 12:00
Date: 08/06/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/05/2021
07/05/2021
Langues et formats
Avis
Langue officielle
238811-2021 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website 
238811-2021
238811-2021 - Mise en concurrenceFrance-Tarare: Services d'architecte pour les bâtiments
OJ S 92/2021 12/05/2021
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de l'Ouest Rhodanien
Nom officiel: Communauté de l'Ouest Rhodanien
Numéro national d'identification: 20004056600016
Adresse postale: 3 rue de la Venne
Ville: Tarare
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69170
Pays: France
Courriel: marchespublics@c-or.fr
Téléphone: +33 474050660
Fax: +33 474632290
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ouestrhodanien.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'Écomusée du Haut-Beaujolais de Thizy-les-Bourgs
Numéro de référence: 2021m09
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Éléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, EXE partielle, DET, AOR + missions complémentaires: OPC, DIAG, SSI, PC.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71220000 Services de création architecturale, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71220000 Services de création architecturale, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
Écomusée du Haut-Beaujolais, La Manufacture, 570 chemin des Pierres plantées, 69240 Thizy-les-Bourgs.
II.2.4.
Description des prestations
Éléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, EXE partielle, DET, AOR + missions complémentaires: OPC, DIAG, SSI, PC.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Nombre de candidats envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Pondération selon les critères suivants:
— capacités professionnelles déterminées à partir de la pertinence de la composition de l'équipe et des intervenants présentés, au regard des qualifications et qualité du candidat ou de l'équipe candidate à mener à bien un projet comparable et réunissant l'ensemble des compétences attendues — 50 %;
— capacités techniques déterminées à partir de la qualité des références fournies, notamment concernant la restauration de bâti industriel ancien et la rénovation de musée, la scénographie et la mise en œuvre de démarche environnementale en site industriel de type patrimonial — 20 %;
— pertinence de la lettre de motivation considérant l'adéquation entre l'expression du contexte, des objectifs de la mission, des enjeux et des moyens d'y répondre exprimés par le candidat et ceux exprimés dans les documents de programmes architectural et muséographique qui traduisent les attentes de la maîtrise d'ouvrage — 30 %.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Une demande de financement sera déposée auprès du FEDER.
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire;
— extrait Kbis datant de moins de six mois.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— niveau: attestation(s) d'assurance en cours de validité/valable(s) pour l'année en cours.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— niveau: les candidats devront présenter des références de taille et de complexité équivalente au projet de la COR. Ils transmettent de plus trois références illustrées en format A3 pour l'architecte mandataire présentant le nom de l'opération, son lieu de réalisation, sa maîtrise d'ouvrage, sa date de réalisation, sa surface et son coût de réalisation + trois références illustrées en format A3 pour le scénographe présentant le nom de l'opération, son lieu de réalisation, sa maîtrise d'ouvrage, sa date de réalisation, sa surface et son coût de réalisation;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— niveau: les compétences attendues sont spécifiées ci-dessous. Les CV des intervenants seront fournis;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
L'équipe proposée par le candidat doit posséder les compétences nécessaires à l'exécution du marché et devra notamment justifier des compétences suivantes:
— pour le mandataire, l'architecture: architecte ou groupe d'architectes (DPLG ou DE-HMONP ou équivalent européen);
— une sensibilité à la rénovation du patrimoine industriel constitue un plus pour l'appréhension du projet);
— la scénographie d'espaces d'exposition;
— l'ingénierie des structures;
— l'ingénierie thermique et fluides avec un savoir-faire attesté en matière de démarche environnementale;
— l'acoustique;
— l'économie de la construction;
— les Voiries et réseaux divers (VRD);
— la sécurité incendie;
— l'Ordonnancement le pilotage et la coordination (OPC).
Un membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre proposée pourra apporter plusieurs compétences. Les pouvoirs donnés aux mandataires par les cotraitants devront être joints aux plis:
— une lettre de présentation du groupement indiquant la composition et l'organisation de l'équipe ainsi qu'une brève description des compétences mises à disposition pour la mission. La lettre devra se composer de deux pages maximum format A4;
— le tableau de synthèse des compétences et références complété;
— une lettre de motivation faisant état de la compréhension et de l'appropriation de la mission, de son contexte, de ses enjeux par le candidat ainsi que des moyens d'y répondre. La lettre devra se composer de deux pages maximum format A4.
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5.
Informations sur la négociation
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/06/2021 Heure locale: 12:00
Date: 08/06/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront en phase offre des schémas, croquis et images de référence dans la note présentant leurs intentions architecturales, scénographiques et environnementales, une prime sera versée à ces candidats. Une visite sur site est obligatoire en phase offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/05/2021
07/05/2021

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