1.1.
Nabywca
Oficjalna nazwa: RESAH
Status prawny nabywcy: Podmiot prawa publicznego
Sektor działalności instytucji zamawiającej: Zdrowie
Oficjalna strona internetowa Unii Europejskiej
465436-2024 - Procedura konkurencyjna
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Język urzędowy (Podpisany plik PDF)
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Ogłoszenie
Bieżący język
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465436-2024 - Procedura konkurencyjna
Francja – Produkty farmaceutyczne – SAD FOURNITURE DE MEDICAMENTS POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE MISE EN CONCURRENCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
OJ S 150/2024 02/08/2024
Ogłoszenie o zamówieniu lub ogłoszenie o koncesji – tryb standardowy - Ogłoszenie o zmianie
Dostawy
1. Nabywca
2. Procedura
2.1.
Procedura
Tytuł: SAD FOURNITURE DE MEDICAMENTS POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE MISE EN CONCURRENCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Opis: La présente consultation vise à la mise en place d'un SAD en vue de la passation de marchés spécifiques ayant pour objet la fourniture de médicaments pouvant faire l'objet d'une mise en concurrence et les prestations qui y sont associées. Ces médicaments possèdent une autorisation de mise sur le marché et l'agrément aux collectivités, ou une autorisation d'accès précoce et/ou une autorisation d'accès compassionnelle délivrée par l'autorité compétente. Le SAD est mis en place par le Resah agissant en tant que centrale d'achat sur le fondement de l'article L. 2113-2, 2° du code de la commande publique. Il peut être utilisé par d'autres acheteurs dans les conditions prévues par le règlement de consultation du SAD.
Identyfikator procedury: e9d54732-f346-4d23-bcd1-aef4640e0350
Wewnętrzny identyfikator: 2024-R062-000-000
Rodzaj procedury: Ograniczona
Główne aspekty procedury: La présente consultation vise à la mise en place d'un SAD en vue de la passation de marchés spécifiques ayant pour objet la fourniture de médicaments pouvant faire l'objet d'une mise en concurrence et les prestations qui y sont associées. Les valeurs estimées et valeurs maximales indiquées dans le présent avis sont exprimées sur une année (valeurs annuelles à multiplier sur la durée du SAD). Ces valeurs prennent en compte l'ensemble des marchés spécifiques susceptibles d'être conclus dans le cadre du présent SAD, par les différents acheteurs susceptibles de l'utiliser.
2.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Dostawy
Główna klasyfikacja (cpv): 33600000 Produkty farmaceutyczne
2.1.2.
Miejsce realizacji
Kraj: Francja
W dowolnym miejscu w danym państwie
Informacje dodatkowe: Les marchés spécifiques conclus dans le cadre du SAD peuvent s'exécuter en France métropolitaine (Corse incluse), dans les DROM-COM et, sous réserve du respect des dispositions législatives ou règlementaires en vigueur, dans des Etats membres de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen, de la Zone Euro ou limitrophes de la France Métropolitaine.
2.1.3.
Wartość
Szacunkowa wartość bez VAT: 400 000 000,00 EUR
Maksymalna wartość umowy ramowej: 700 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informacje ogólne
Informacje dodatkowe: Le SAD est subdivisé en 16 catégories dont l'intitulé figure dans le questionnaire de candidature joint au RC du SAD. Les caractéristiques des catégories sont définies dans le RC du SAD, son questionnaire et sont précisées lors de la passation des marchés spécifiques fondés sur le SAD. En application de l'article R. 2162-39 du Code de la commande publique (CCP), le SAD objet de la présente consultation peut être utilisé par d'autres acheteurs et notamment : - par le Resah agissant soit en tant que centrale d'achat « intermédiaire » au sens de l'article L. 2113-2 1°) du CCP ou « achat-revente » au sens du 2° du même article, soit en tant que coordonnateur de groupement de commandes ou encore au titre de ses activités de coopération ou pour ses besoins propres ; - par des acheteurs soumis aux dispositions du CCP ou ayant accepté de s'y soumettre et ayant signé une convention avec le Resah (« Acheteurs »), cette convention prenant dans le premier cas la forme d'une convention de service d'achat centralisé (CSAC) et dans le second cas la forme d'une convention de coopération. La date limite de réception des premières candidatures est fixée au 3 septembre 2024. La date prévisionnelle d'envoi de l'invitation à soumissionner du premier marché spécifique est le 16 septembre 2024. Le SAD est valide (c'est-à-dire : ouvert aux candidatures des opérateurs économiques) pendant une période de huit ans.
Podstawa prawna:
Dyrektywa 2014/24/UE
2.1.6.
Podstawy wykluczenia
Podstawy wykluczenia o charakterze wyłącznie krajowym: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
5. Część zamówienia
5.1.
Część zamówienia: LOT-0001
Tytuł: SAD CONCERNANT LA FOURNITURE DE MEDICAMENTS POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE MISE EN CONCURRENCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Opis: Le marché spécifique passé dans le cadre du SAD n° 2024-R062-000-000 a pour objet la fourniture de médicaments pouvant faire l'objet d'une mise en concurrence et les prestations qui y sont associées. Les prestations associées sont strictement liées à l'achat et à l'usage des médicaments objet du marché spécifique.
Wewnętrzny identyfikator: 2024-R062-000-000
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Dostawy
Główna klasyfikacja (cpv): 33000000 Urządzenia medyczne, farmaceutyki i produkty do pielęgnacji ciała
5.1.2.
Miejsce realizacji
W dowolnym miejscu
Informacje dodatkowe: Les marchés spécifiques conclus dans le cadre du SAD peuvent s'exécuter en France métropolitaine (Corse incluse), dans les DROM-COM et, sous réserve du respect des dispositions législatives ou règlementaires en vigueur, dans des Etats membres de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen, de la Zone Euro ou limitrophes de la France Métropolitaine.
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Data początkowa: 16/09/2024
Okres obowiązywania: 8 Lata
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział: Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
Informacje dodatkowe: Pendant toute la durée de validité du SAD, son dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur le profil acheteur du Resah accessible à l'adresse suivante : https://www.maximilien.fr Les modalités de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation du SAD. Pendant la durée de validité du SAD, les opérateurs économiques répondant aux critères de sélection des candidatures énoncés dans le règlement de la consultation et dans le présent avis sont admis dans une ou plusieurs catégories du SAD afin d'être mis en concurrence en vue de l'attribution de marchés spécifiques. Les candidats admis dans le SAD sont ainsi invités à remettre des offres en vue de l'obtention de ces marchés spécifiques. Pour attribuer les marchés spécifiques, le Resah ou l'Acheteur se fonde sur une pluralité de critères permettant d'apprécier la performance globale des offres au regard de ses besoins. Ainsi, au regard des besoins exprimés par le Resah ou l'Acheteur, les critères énoncés ci-après ainsi que leurs modalités de mise en oeuvre et, éventuellement, la méthode de notation retenue (exemple : DQE ou scénario, éventuelles notes éliminatoires) sont précisés dans l'invitation à soumissionner envoyée aux candidats : Critère qualité technique (pouvant inclure la qualité des processus de production) : 20% à 65% Critère qualité logistique : 10% à 55% Critère financier : 20% à 65% Critère qualité environnementale et/ou sociale : 5% à 50 %
5.1.7.
Zamówienia strategiczne
Podejście do ograniczania wpływu na środowisko: Inne
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Kryterium:
Rodzaj: Inne
Nazwa: Le dossier de candidature remis par les candidats comprend les documents suivants :
Opis: 1- Une lettre de candidature comportant les informations reprise dans le formulaire DC1. Le candidat remet une seule lettre de candidature (c'est-à-dire un seul DC1) quel que soit le nombre de catégories auxquelles il souhaite être admis. 2 - Le questionnaire de candidature au SAD. Le candidat doit compléter ce questionnaire en indiquant sous forme de « coche » la ou les catégories concernées par sa candidature et en précisant les informations suivantes qui sont communes à l'ensemble des catégories : • les renseignements pour justifier du statut d'établissement pharmaceutique ; • le chiffre d'affaires du candidat au titre du dernier exercice disponible ; • une description d'au moins un médicament entrant dans l'objet de la catégorie du SAD à laquelle l'opérateur économique souhaite être admis, avec photo et notice descriptives ainsi que les autorisations nécessaires à la vente du ou des médicaments référencés (ex : AMM, autorisation d'importation, autorisation d'accès compassionnel). Si le candidat justifie du statut d'établissement pharmaceutique, sa candidature sera analysée par application des critères de sélection suivants qui sont commun à l'ensemble des catégories : - Capacités financières au regard du dernier chiffre d'affaires annuel disponible. - Capacités professionnelles analysées au regard des descriptions de médicaments transmises conformément au questionnaire de candidature au SAD. Les candidats ne disposant pas des capacités financières et professionnelles suffisantes pour l'exécution des marchés spécifiques ne pourront être admis au sein des catégories du SAD.
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
Języki, w których dokumenty zamówienia są oficjalnie dostępne: francuski
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki procedury:
Przewidywana data wysłania zaproszeń do składania ofert: 16/09/2024
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Wymagane jest użycie zaawansowanego lub kwalifikowanego podpisu elektronicznego lub pieczęci elektronicznej (zgodnie z definicją w rozporządzeniu (UE) nr 910/2014)
Oferty wariantowe: Dozwolone
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Dozwolone
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: nie
Stosowane będą płatności elektroniczne: tak
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa: Brak umowy ramowej
Informacje o dynamicznym systemie zakupów: Dynamiczny system zakupów, do wykorzystania również przez nabywców niewymienionych w danym ogłoszeniu
Aukcja elektroniczna: nie
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ odwoławczy: Tribunal Administratif de Paris
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: RESAH
Organizacja zapewniająca dostęp offline do dokumentów zamówienia: RESAH
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych: Tribunal Administratif de Paris
Organizacja przyjmująca wnioski o dopuszczenie do udziału: RESAH
Organizacja rozpatrująca oferty: RESAH
8. Organizacje
8.1.
ORG-0001
Oficjalna nazwa: RESAH
Numer rejestracyjny: 13000501000025
Adres pocztowy: 47 rue de Charonne
Miejscowość: Paris
Kod pocztowy: 75011
Kraj: Francja
Punkt kontaktowy: DAPS Médicaments
Telefon: 0155785454
Role tej organizacji:
Nabywca
Centralna jednostka zakupująca udzielająca zamówień publicznych lub zawierająca umowy ramowe w zakresie robót budowlanych, dostaw lub usług przeznaczonych dla innych nabywców
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia
Organizacja zapewniająca dostęp offline do dokumentów zamówienia
Organizacja przyjmująca wnioski o dopuszczenie do udziału
Organizacja rozpatrująca oferty
8.1.
ORG-0002
Oficjalna nazwa: Tribunal Administratif de Paris
Numer rejestracyjny: 17750005500013
Adres pocztowy: 7 rue de Jouy
Miejscowość: Paris cedex 04
Kod pocztowy: 75181
Kraj: Francja
Punkt kontaktowy: Greffe du TA de Paris
Telefon: 0144594400
Faks: 0144594646
Role tej organizacji:
Organ odwoławczy
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych
10. Zmiana
Poprzednia wersja ogłoszenia, która jest zmieniana: 77decb83-6cbb-4c07-9dcc-ca5483aebe67-01
Główny powód zmiany: Korekta nabywcy
Informacje o ogłoszeniu
Identyfikator/wersja ogłoszenia: 14acec86-6507-4b35-9e3b-7605e6638d17 - 01
Typ formularza: Procedura konkurencyjna
Rodzaj ogłoszenia: Ogłoszenie o zamówieniu lub ogłoszenie o koncesji – tryb standardowy
Podrodzaj ogłoszenia: 16
Ogłoszenie – data wysłania: 31/07/2024 15:20:25 (UTC+2)
Języki, w których przedmiotowe ogłoszenie jest oficjalnie dostępne: francuski
Numer publikacji ogłoszenia: 465436-2024
Numer wydania Dz.U. S: 150/2024
Data publikacji: 02/08/2024
