1.1.
Nabywca
Oficjalna nazwa: SIMMT/SDO/DDC
Status prawny nabywcy: Instytucja administracji centralnej
Sektor działalności instytucji zamawiającej: Obronność
Oficjalna strona internetowa Unii Europejskiej
503568-2024 - Procedura konkurencyjna
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Język urzędowy (Podpisany plik PDF)
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Ogłoszenie
Bieżący język
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503568-2024 - Procedura konkurencyjna
Francja – Drukarki laserowe – acquisition d'imprimantes 3D comprenant les accessoires, les consommables et les pièces de rechange associés.
OJ S 163/2024 22/08/2024
Ogłoszenie o zamówieniu lub ogłoszenie o koncesji – tryb standardowy - Ogłoszenie o zmianie
Dostawy
1. Nabywca
2. Procedura
2.1.
Procedura
Tytuł: acquisition d'imprimantes 3D comprenant les accessoires, les consommables et les pièces de rechange associés.
Opis: acquisition d'imprimantes 3D comprenant les accessoires, les consommables et les pièces de rechange associés.
Identyfikator procedury: 14ae0731-cb7a-49ec-b975-a9e193738daf
Rodzaj procedury: Negocjacyjna z uprzednią publikacją zaproszenia do ubiegania się o zamówienie / konkurencyjna z negocjacjami
Procedura jest przyspieszona: nie
2.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Dostawy
Główna klasyfikacja (cpv): 30232110 Drukarki laserowe
2.1.4.
Informacje ogólne
Podstawa prawna:
Dyrektywa 2009/81/WE
2.1.6.
Podstawy wykluczenia
Podstawy wykluczenia o charakterze wyłącznie krajowym:
5. Część zamówienia
5.1.
Część zamówienia: LOT-0001
Tytuł: acquisition d'imprimantes 3D comprenant les accessoires, les consommables et les pièces de rechange associés.
Opis: acquisition d'imprimantes 3D comprenant les accessoires, les consommables et les pièces de rechange associés.
Wewnętrzny identyfikator: 24 N5 0037
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Dostawy
Główna klasyfikacja (cpv): 30232110 Drukarki laserowe
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Data początkowa: 15/12/2024
Okres obowiązywania: 48 Miesiące
5.1.4.
Wznowienie
Maksymalna liczba wznowień: 0
5.1.5.
Wartość
Maksymalna wartość umowy ramowej: 2 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział: Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Przedmiotowe zamówienie jest odpowiednie również dla małych i średnich przedsiębiorstw (MŚP): tak
Informacje dodatkowe: Cette procédure est un marché de défense et de sécurité. Elle n'est pas allotie. Les documents exigés aux candidats sont obligatoires, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté). Pièce 1 : La lettre de candidature : imprimé DC1 modèle du 1er avril 2019 dûment renseigné par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement. Pièce 2 : La déclaration du candidat : imprimé DC2 modèle du 1er avril 2019 dûment rempli par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, un imprimé DC2 rempli par chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques. Pièce 3 : une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle avec l'article L 2312-27 du code du travail concernant le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme sur la consultation en matière de politique sociale ; Pièce 4 : un justificatif d'habilitation à engager la société (ex : pouvoir, extrait k bis, chaîne de délégation) ; Pièce 5 : Une liste des principales livraisons effectuées par le candidat au cours des trois dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Pièce 6 : Une description des sources d'approvisionnement (type et marque du matériel/pièces et pays d'origine) dont le candidat dispose pour exécuter le présent marché. Nota : Les imprimés réclamés ci-dessus sont ceux en vigueur. Ils peuvent être remplacés par des documents contenant les mêmes informations. Le repérage des numéros des pièces contenues dans le dossier doit être prévu par le candidat. L'ensemble des documents doit être rédigé en langue française. Si le candidat transmet des documents en langue étrangère, il doit impérativement joindre une traduction en langue française. Conformément à l'article R.2342-2 du CCP, dans le cas où le candidat voudrait se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il fournit leur chiffre d'affaires global et/ou spécifique réalisé(s) au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que les documents demandés supra aux candidats justifiant les capacités professionnelles et techniques sur lesquelles le candidat s'appuie. En outre, pour justifier qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché public, le candidat produit un engagement écrit et signé des opérateurs économiques. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat n'est pas en mesure, pour une raison justifiée de produire les documents et les références demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique, financière, technique et professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur L'acheteur vérifie que l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature ont été transmis. Au cas où les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander au candidat de compléter son dossier de candidature. Le cas échéant, l'acheteur peut demander au candidat de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus. L'acheteur élimine les candidats dont les documents exigés n'ont pas été produits dans le délai fixé. Récapitulatif des cas de rejet d'une candidature - Dossier de candidature reçu après l'échéance fixée par l'acheteur, figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence ; - Dossier de candidature transmis selon des modalités ne respectant pas celles fixées à l'annexe de l'AAPC, ne permettant pas notamment de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (exemple : transmission par courriel hors « PLACE » ) ; - Candidat faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public en application des dispositions des articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et L. 2341-5 du CCP; - dossier de candidature ne comportant pas toutes les pièces mentionnées dans les conditions de participations, ou comportant des pièces incomplètes, ou rédigées dans une langue étrangère sans traduction en langue française ; - dossier de candidature contenant un virus et si aucune copie de sauvegarde n'a été transmise; candidat ne présentant manifestement pas les capacités financières, professionnelles et techniques suffisantes pour exécuter le marché public / ne satisfaisant pas aux niveaux minimaux requis de capacités financières, techniques et professionnelles indiqués à l'AAPC/ non sélectionné après classement conformément au dispositif indiqué à l'AAPC. Modalités de communication et de transmission des plis pour la consultation Le candidat doit indiquer dans son dossier de candidature, au sein du DC1 ou équivalent, une adresse de courrier électronique valide, et doit prendre régulièrement connaissance du contenu de cette messagerie en cours de procédure. Il est tenu d'informer l'acheteur de toute modification de cette adresse de courrier électronique en cours de procédure. En effet, pour ses échanges avec les opérateurs économiques, notamment les réponses à leurs questions, les éventuelles demandes de complément de dossier et l'information des candidats retenus et non retenus, l'acheteur communique exclusivement via la messagerie sécurisée de la PLACE. Les courriels sont envoyés par la PLACE depuis l'adresse nepasrepondre-prod@marches-publics.gouv.fr L'opérateur économique doit donc prendre le soin de vérifier au préalable que cette adresse électronique soit accessible ou inscrite sur liste blanche pour passer les filtres éventuellement mis en place (serveurs, clients de messagerie, logiciel tiers, antispam). Les modalités de transmission des plis électroniques sont précisées dans une notice d'information en annexe de l'AAPC. Les renseignements d'ordre techniques et administratifs peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmis par l'interface de questions de la PLACE 10 jours calendaires avant la date de remise des candidatures. Pour les questions posées ultérieurement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions : sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence de la consultation dans la case "recherche avancée". En cas de difficulté, les opérateurs économiques disposent de guides tutoriels téléchargeables sur la PLACE, d'une FAQ et d'une assistance téléphonique après génération d'un ticket le cas échéant, destinés : - à les guider et les aider à utiliser les fonctionnalités de la PLACE - à les aider à déposer leurs plis de candidature et d'offres et leurs documents sur cette plate-forme. »
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Kryterium:
Rodzaj: Inne
Nazwa: Se référer aux informations complémentaires
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Obowiązkowe wskazanie podwykonawstwa: Część zamówienia, której realizację oferent zamierza zlecić podwykonawcom
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Termin składania wniosków o dopuszczenie do udziału: 04/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Warunki dotyczące realizacji zamówienia: -
Forma prawna, jaką musi przyjąć grupa oferentów, której udzielono zamówienia: En cas de groupement d'opérateurs économiques au sens de l'article R.234212 du CCP, la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Zasady finansowe: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versement d'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde) est conforme aux dispositions des articles L23911 à L239210, R23911 à R23917, R239116 à R239128, R239324 à R239340 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Podwykonawstwo:
Wykonawca musi wskazać wszelkie zmiany podwykonawców w trakcie wykonywania zamówienia.
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa: Umowa ramowa, bez ponownego poddania zamówienia procedurze konkurencyjnej
Aukcja elektroniczna: nie
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ odwoławczy: Tribunal Administratif de Versailles
Informacje o terminach odwołania: Référé précontractuel (avant la conclusion du marché): article L551-1 à 4 et L551-10 à 12 du Code de Justice Administrative (CJA) référé contractuel, article L551-13 à 23 du CJA (après la conclusion du marché) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, en l'absence du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, recours à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat.: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne", n°358994).
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych: Tribunal administratif de Versailles
8. Organizacje
8.1.
ORG-0001
Oficjalna nazwa: SIMMT/SDO/DDC
Adres pocztowy: Route des Docks
Miejscowość: Versailles
Kod pocztowy: 78013
Kraj: Francja
Telefon: 0139672831
Role tej organizacji:
Nabywca
8.1.
ORG-0006
Oficjalna nazwa: Tribunal Administratif de Versailles
Adres pocztowy: 56, avenue de Saint-Cloud
Miejscowość: Versailles
Kod pocztowy: 78011
Kraj: Francja
Telefon: 0139205400
Faks: 0139205487
Role tej organizacji:
Organ odwoławczy
8.1.
ORG-0007
Oficjalna nazwa: Tribunal administratif de Versailles
Miejscowość: Versailles
Kod pocztowy: 78011
Kraj: Francja
Telefon: 0139205400
Faks: 0139205487
Role tej organizacji:
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych
10. Zmiana
Poprzednia wersja ogłoszenia, która jest zmieniana: 5ed9319e-47f7-4fa7-ab3a-e624ebb290ab-03
Główny powód zmiany: Korekta nabywcy
Opis: La date de réception de candidatures fixée au 21 août 2024 est reportée au 4 septembre 2024 - rectification de l'article 5.1.15 la mention "accord-cadre avec remise en concurrence" est modifiée comme suit : "accord-cadre sans remise en concurrence"
10.1.
Zmiana
Identyfikator sekcji: LOT-0001
Opis zmian: La date de réception de candidatures fixée au 21 août 2024 est reportée au 4 septembre 2024 - rectification de l'article 5.1.15 la mention "accord-cadre avec remise en concurrence" est modifiée comme suit : "accord-cadre sans remise en concurrence"
Informacje o ogłoszeniu
Identyfikator/wersja ogłoszenia: 6ca5973e-7381-4dc6-a4c4-94c9fa433fa1 - 04
Typ formularza: Procedura konkurencyjna
Rodzaj ogłoszenia: Ogłoszenie o zamówieniu lub ogłoszenie o koncesji – tryb standardowy
Podrodzaj ogłoszenia: 18
Ogłoszenie – data wysłania: 21/08/2024 11:22:48 (UTC+2)
Języki, w których przedmiotowe ogłoszenie jest oficjalnie dostępne: francuski
Numer publikacji ogłoszenia: 503568-2024
Numer wydania Dz.U. S: 163/2024
Data publikacji: 22/08/2024
