1.1.
Nabywca
Oficjalna nazwa: Ville de Reims
Status prawny nabywcy: Instytucja lokalna
Sektor działalności instytucji zamawiającej: Ogólne usługi publiczne
Oficjalna strona internetowa Unii Europejskiej
54296-2025 - Procedura konkurencyjna
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Język urzędowy (Podpisany plik PDF)
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Ogłoszenie
Bieżący język
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54296-2025 - Procedura konkurencyjna
Francja – Usługi sprzątania – Prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles de la Ville de Reims.
OJ S 18/2025 27/01/2025
Ogłoszenie o zamówieniu lub ogłoszenie o koncesji – tryb standardowy
Usługi
1. Nabywca
2. Procedura
2.1.
Procedura
Tytuł: Prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles de la Ville de Reims.
Opis: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles de la Ville de Reims.
Identyfikator procedury: eee165a1-5f65-4ddc-ad0d-743131abd784
Wewnętrzny identyfikator: RF7V401
Rodzaj procedury: Otwarta
2.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Usługi
Główna klasyfikacja (cpv): 90910000 Usługi sprzątania
Dodatkowa klasyfikacja (cpv): 90911300 Usługi czyszczenia okien, 90919300 Usługi sprzątania szkół
2.1.4.
Informacje ogólne
Informacje dodatkowe: - Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 10 juillet 2025. - Des visites sur sites sont obligatoires pour cet accord-cadre. Ces visites se dérouleront les lundi 17 février et mardi 18 février 2025. Les candidats devront assister à l'ensemble des visites prévues selon le planning en annexe n° 1 au Règlement de la Consultation (RC). La prise de rendez-vous se fera selon les modalités décrites à l'article 3.3 du RC. Les candidats seront attendus le lundi 17 février, à 8 h 00, à l'école Blanche Cavarrot, située 4 allée Blanche Cavarrot à Reims, 51100, afin d'assister à la visite de la première école. Par la suite, les déplacements se feront en bus. Le nombre de personnes autorisées à participer aux visites est fixé à deux par candidat. - Modalités de remise des offres : les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter via internet à l'adresse suivante : https://marches.grandreims.fr - Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide». Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. - Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R. 2143-5 et suivants du code de la commande publique.
Podstawa prawna:
Dyrektywa 2014/24/UE
2.1.6.
Podstawy wykluczenia
Podstawy wykluczenia o charakterze wyłącznie krajowym: Les motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de Consultation (RC).
5. Część zamówienia
5.1.
Część zamówienia: LOT-0001
Tytuł: Prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles de la Ville de Reims.
Opis: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles de la Ville de Reims.
Wewnętrzny identyfikator: RF7V401
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Usługi
Główna klasyfikacja (cpv): 90910000 Usługi sprzątania
Dodatkowa klasyfikacja (cpv): 90911300 Usługi czyszczenia okien, 90919300 Usługi sprzątania szkół
5.1.2.
Miejsce realizacji
Adres pocztowy: Territoire de la Ville de Reims : les écoles listées à l'article 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ainsi que les sites indiqués dans l'annexe n° 2 au CCTP « Ajout de sites aux prestations récurrentes ».
Miejscowość: Reims
Kod pocztowy: 51100
Podpodział krajowy (NUTS): Marne (FRF23)
Kraj: Francja
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Okres obowiązywania: 48 Miesiące
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział: Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
Informacje dodatkowe: Les candidats ont l'obligation de reprendre le personnel. Ils devront en tenir compte lors de l'établissement de leur offre. Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en application des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est principalement exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera également lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique. Lors de la survenance des besoins le titulaire sera invité par voie électronique à compléter par écrit son offre initiale, en fournissant un devis détaillé et tout document demandé dans les délais qui lui seront indiqués. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 3 000 000 Euros HT sur sa durée totale.
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Kryterium:
Rodzaj: Inne
Opis: le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant la situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document unique de marché européen (Dume) comme l'autorise l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Le DUME devra être rédigé en français. Les candidats peuvent également utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Le candidat doit également joindre à sa candidature les éléments suivants: statut juridique - éléments requis : - Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement, - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Kryterium:
Rodzaj: Sytuacja ekonomiczna i finansowa
Opis: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Kryterium:
Rodzaj: Zdolność techniczna i zawodowa
Opis: - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: 40 points
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: Valeur technique : 50 points
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: Engagements en matière de politiques sociale et environnementale : 10 points
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Termin składania ofert: 17/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Termin, do którego oferta musi pozostać ważna: 5 Miesiące
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: nie
Stosowane będą płatności elektroniczne: nie
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa: Umowa ramowa, bez ponownego poddania zamówienia procedurze konkurencyjnej
Informacje o dynamicznym systemie zakupów: Brak dynamicznego systemu zakupów
Aukcja elektroniczna: nie
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ odwoławczy: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informacje o terminach odwołania: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja) : - Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA ; - Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA ; - Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja) ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
8. Organizacje
8.1.
ORG-0001
Oficjalna nazwa: Ville de Reims
Numer rejestracyjny: 21510421700017
Departament: Marne
Adres pocztowy: CS80036
Miejscowość: Reims cedex
Kod pocztowy: 51722
Podpodział krajowy (NUTS): Marne (FRF23)
Kraj: Francja
Punkt kontaktowy: C3C Développement et Service à la Population
Telefon: 0326777330
Role tej organizacji:
Nabywca
8.1.
ORG-0002
Oficjalna nazwa: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numer rejestracyjny: 17510005600019
Departament: Marne
Adres pocztowy: 25 rue du Lycée
Miejscowość: Châlons-en-Champagne cedex
Kod pocztowy: 51036
Podpodział krajowy (NUTS): Marne (FRF23)
Kraj: Francja
Telefon: 0326668687
Role tej organizacji:
Organ odwoławczy
Informacje o ogłoszeniu
Identyfikator/wersja ogłoszenia: ad0089dd-cc38-480f-9d83-17055792147d - 02
Typ formularza: Procedura konkurencyjna
Rodzaj ogłoszenia: Ogłoszenie o zamówieniu lub ogłoszenie o koncesji – tryb standardowy
Podrodzaj ogłoszenia: 16
Ogłoszenie – data wysłania: 24/01/2025 15:41:16 (UTC+2)
Języki, w których przedmiotowe ogłoszenie jest oficjalnie dostępne: francuski
Numer publikacji ogłoszenia: 54296-2025
Numer wydania Dz.U. S: 18/2025
Data publikacji: 27/01/2025
