1. Nabywca
1.1.
Nabywca
Oficjalna nazwa: Ville de Puteaux
Status prawny nabywcy: Instytucja lokalna
Sektor działalności instytucji zamawiającej: Ogólne usługi publiczne
2. Procedura
2.1.
Procedura
Tytuł: Concession de service public relative à la création, l'exploitation, et l'entretien de l'espace multisports du chemin vert à Puteaux
Opis: La consultation a pour objet une concession de service public relative à la création, l'exploitation et l'entretien de l'espace multisports du Chemin Vert de Puteaux. La commune de Puteaux, en tant que concédant, confie au concessionnaire, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la création, l'exploitation et l'entretien de l'espace multisports du Chemin Vert sur le territoire de la Ville. La présente concession confère au concessionnaire l'exclusivité de l'exploitation du service public des activités sportives du site du Chemin Vert. Le concessionnaire sera chargé, à ses risques et périls, l'exploitation, l'entretien et la valorisation de l'espace multisport du Chemin Vert, à savoir principalement : - Gérer et animer l'ensemble des installations sportives en proposant une offre de qualité, dans le respect de la destination de l'établissement ; - D'exploiter techniquement les biens délégués, de les entretenir et de les surveiller ; - De mettre le centre à disposition au bénéfice de tiers désignés par la collectivité ou pour les besoins propres de la Ville de Puteaux ; - De gérer le service public conformément au cadre fixé par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et notamment dans le respect des principes de laïcité et de neutralité ; - De gérer le service public dans le respect des principes de continuité, d'égalité de traitement des usagers et de mutabilité, c'est-à-dire d'adaptation constante, qui régissent cet équipement en tant que support d'une activité de service public ; - De réaliser le programme contractuel d'investissement ainsi que tous les investissements nécessaires au bon fonctionnement du site pendant toute la durée du contrat (gros entretien, maintenance et renouvellement). Le montant prévisionnel du présent contrat de concession est estimé à 42 000 000 euros H.T. Le contrat objet de la présente consultation est une délégation de service public au sens de l'article L1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après CGCT), soit " un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent code confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques ". Ladite qualification implique, conformément à l'article L1121-1 du Code de la Commande Publique, un transfert de risque d'exploitation, à savoir " une réelle exposition aux aléas du marché, de sorte que toute perte potentielle supportée par le concessionnaire ne doit pas être purement théorique ou négligeable ". La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux dispositions des articles L.3121-1 et L. 3121-2 du Code de la commande publique, et des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Identyfikator procedury: 1110ab02-0954-4088-8ca9-687d604485b0
Wewnętrzny identyfikator: DSP240200
Główne aspekty procedury: Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ . Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme Maximilien. Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. CONDITION D'ENVOI DES PROPOSITIONS : Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés à l'article 6 du règlement de la consultation) par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr/ Attention : les candidats sont invités à nommer leur fichier d'une manière explicite, qui permette à l'autorité concédante d'en saisir facilement le contenu, mais en limitant autant que faire se peut le nombre de caractères. Toutes les informations nécessaires pour établir vos candidatures et offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
2.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Usługi
Główna klasyfikacja (cpv): 92610000 Usługi świadczone przez ośrodki sportowe
2.1.4.
Informacje ogólne
Podstawa prawna:
Dyrektywa 2014/23/UE
2.1.6.
Podstawy wykluczenia
Podstawy wykluczenia o charakterze wyłącznie krajowym: Se référer aux documents de la consultation
5. Część zamówienia
5.1.
Część zamówienia: LOT-0001
Tytuł: Concession de service public relative à la création, l'exploitation, et l'entretien de l'espace multisports du chemin vert à Puteaux
Opis: La présente consultation a pour objet une concession de service public relative à la création, l'exploitation et l'entretien de l'espace multisports du Chemin Vert de Puteaux. La commune de Puteaux, en tant que concédant, confie au concessionnaire, à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la création, l'exploitation et l'entretien de l'espace multisports du Chemin Vert sur le territoire de la Ville.
Wewnętrzny identyfikator: DSP240200
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Usługi
Główna klasyfikacja (cpv): 92610000 Usługi świadczone przez ośrodki sportowe
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Okres obowiązywania: 15 Lata
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział: Udział nie jest zastrzeżony.
Należy podać imiona i nazwiska oraz kwalifikacje zawodowe członków personelu wyznaczonych do realizacji zamówienia: Wymagane w ofercie
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): nie
Informacje dodatkowe: VISITE OBLIGATOIRE : Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre. Les candidats devront s'adresser à la direction des Sports pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01.46.92.23.76 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel à l'adresse suivante SHeuze@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Un certificat de visite signé du représentant du pouvoir adjudicateur sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre. NÉGOCIATION : L'autorité concédante procédera à une première analyse et se réservera la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis les trois meilleures offres, en dehors des offres inappropriées. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, à la fois techniques et financiers. La négociation sera menée par voie dématérialisée (message envoyé depuis la plateforme de dématérialisation Maximilien.fr). DURÉE DU CONTRAT : Au vu de la nature des missions demandées au concessionnaire, qui incluent l'aménagement d'une structure vide, et par conséquent une part importante d'investissement, le contrat de concession de service public sera conclu pour une durée de 15 ans à compter de la date d'ouverture de la structure. Ainsi la concession de service public est composée de deux phases : - Une phase de travaux : à compter de la notification adressée au concessionnaire et jusqu'au 1er septembre 2026 - Une phase d'exploitation de la structure d'une durée de 15 ans dont le démarrage est prévu à compter de l'achèvement de la phase travaux et après l'obtention des agréments du 1er septembre 2026 au 31 août 2041.
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Kryterium:
Rodzaj: Kompetencje do prowadzenia danej działalności zawodowej
Opis: - Une lettre de candidature présentant le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité), datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Le candidat ou groupement de candidats pourront, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics disponibles à l'adresse Internet suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires . - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Une déclaration sur l'honneur attestant : 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique, 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique, sont exacts. - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 et suivants du code du travail.
Kryterium:
Rodzaj: Zdolność techniczna i zawodowa
Opis: - Une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans, - Une déclaration indiquant les moyens techniques et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de services de même nature.
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Nazwa: Qualité du projet d'exploitation et des services proposés
Opis: Ce critère, noté sur 35 points, sera apprécié au regard des renseignements fournis par le candidat dans son cadre de réponse technique et d'après les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : La qualité des activités de service public proposé à l'usager, appréciée au regard de la pertinence de l'organisation et des moyens mis en place pour assurer un accueil et des services de qualité (propreté, entretien, sécurité...) et également la qualité des services annexes, appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des activités sportives complémentaires proposées par le candidat, en adéquation avec les missions de service public (Noté sur 15 points) - Sous-critère n°2 : La qualité de la politique commerciale et tarifaire mise en place (grille de tarification, conditions associées aux tarifs proposés, les moyens humains et matériels, les outils de communication, ... etc). (Noté sur 10 points) ; - Sous-critère n°3 : L'engagement en faveur du développement durable en exécution, appréciée au regard de la gestion des thématiques à enjeu environnemental (énergie, émission de gaz à effet de serre, eau, déchets et nuisances sonores) mais également de sa démarche en termes de gestion de la réduction des impacts environnementaux adoptée dans le cadre de l'exploitation de l'espace multisport. (Noté sur 10 points)
Waga (wartość punktowa, dokładna): 35
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Nazwa: Compétitivité économique et financière de l'offre
Opis: Ce critère, noté sur 35 points, sera apprécié au regard de la viabilité économique et financière de l'offre, appréciée au regard de : - La crédibilité des hypothèses retenues et la solidité du compte de résultat prévisionnel, - La robustesse du financement des investissements et des garanties apportées, - Le montant de la compensation de service public
Waga (wartość punktowa, dokładna): 35
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Nazwa: Qualité du programme architectural
Opis: Ce critère, noté sur 15 points, sera apprécié au regard de la qualité du projet architecturale envisagé, appréciée au regard des plans, élévations, coupes et perspectives permettant une bonne compréhension du projet, de sa qualité architecturale, de son insertion au site du chemin Vert, de la cohérence de l'ensemble des aménagements intérieurs et extérieurs mais également des types de matériaux, procédés et techniques envisagées pour la valorisation des bâtiments.
Waga (wartość punktowa, dokładna): 15
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Nazwa: Qualité du programme de travaux proposé par le candidat
Opis: Ce critère, noté sur 15 points, sera apprécié au regard de la qualité du projet de travaux envisagé, appréciée au regard de la cohérence du projet par rapport aux attentes de la Ville de Puteaux, de la pertinence du calendrier des travaux et phasages, de l'organisation envisagée pour la conduite des travaux, et de la démarche environnementale pendant les travaux.
Waga (wartość punktowa, dokładna): 15
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Oferenci mogą złożyć więcej niż jedną ofertę: Niedozwolone
Termin składania ofert: 19/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Informacje o terminach odwołania: - Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n° 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ odwoławczy: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: Ville de Puteaux
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organizacje
8.1.
ORG-0001
Oficjalna nazwa: Ville de Puteaux
Numer rejestracyjny: 21920062300011
Adres pocztowy: 131, rue de la République
Miejscowość: PUTEAUX
Kod pocztowy: 92800
Podpodział krajowy (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Kraj: Francja
Punkt kontaktowy: Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Marion DUFOUR / Assistante : Mme Christelle COLSON
Telefon: +33 146929672
Role tej organizacji:
Nabywca
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia
8.1.
ORG-0002
Oficjalna nazwa: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numer rejestracyjny: 179 507 025 00015
Adres pocztowy: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Miejscowość: Gergy-Pontoise
Kod pocztowy: 95027
Podpodział krajowy (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Kraj: Francja
Telefon: +33130173400
Role tej organizacji:
Organ odwoławczy
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych
11. Informacje o ogłoszeniu
11.1.
Informacje o ogłoszeniu
Identyfikator/wersja ogłoszenia: 7ddc704f-f4ef-4658-9fdc-11026771e590 - 01
Typ formularza: Procedura konkurencyjna
Rodzaj ogłoszenia: Ogłoszenie o zamówieniu lub ogłoszenie o koncesji – tryb standardowy
Podrodzaj ogłoszenia: 19
Ogłoszenie – data wysłania: 18/11/2024 11:40:06 (UTC+1)
Języki, w których przedmiotowe ogłoszenie jest oficjalnie dostępne: francuski
11.2.
Informacje o publikacji
Numer publikacji ogłoszenia: 705300-2024
Numer wydania Dz.U. S: 225/2024
Data publikacji: 19/11/2024