1. Cumpărător
1.1.
Cumpărător
Denumire oficială: Ville de Concarneau
Forma juridică a achizitorului: Autoritate locală
Activitatea autorității contractante: Servicii publice generale
1.1.
Cumpărător
Denumire oficială: Concarneau Cornouaille Agglomération
Forma juridică a achizitorului: Autoritate locală
Activitatea autorității contractante: Servicii publice generale
2. Procedură
2.1.
Procedură
Titlu: Accord cadre pour la fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
Descriere: Accord cadre pour la fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
Identificatorul procedurii: 5a0e4b1d-dbd5-48b4-a725-ca906d2465ed
Identificator intern: 2025-04
Tip de procedură: Deschisă
2.1.1.
Scop
Natura contractului: Bunuri
Clasificarea principală (cpv): 39812100 Produse de întreţinere a podelelor
Clasificare suplimentară (cpv): 18930000 Saci şi săculeţe, 39224300 Mături, perii şi alte articole de menaj
2.1.2.
Locul de executare
Localitate: Concarneau
Cod poștal: 29900
Subdiviziunea țării (NUTS): Finistère (FRH02)
Țara: Franţa
2.1.3.
Valoare
Valoarea maximă a acordului-cadru: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informații generale
Informații suplimentare: La présente consultation concerne un accord-cadre pour la fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : - Ville de Concarneau ; - Concarneau Cornouaille Agglomération. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 16 avril 2025 jusqu'au 15 avril 2029. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Pour la ville de Concarneau avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et un maximum de 400 000 euro(s) HT ; Pour la Concarneau Cornouaille Agglomération avec un minimum de 40 000 euro(s) HT et un maximum de 150 000 euro(s) HT. Les candidats devront fournir des échantillons ainsi que les fiches techniques pour certains articlées désignés dans le bordereau des prix unitaires. Les modalités sont indiquées dans le dossier de consultation. Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
Temei juridic:
Directiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motive de excludere
Motive de excludere pur naționale: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titlu: Accord cadre pour la fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
Descriere: Accord cadre pour la fourniture de produits d'entretien, d'articles ménagers et de sacs à déchets à destination des services de la Ville de Concarneau et de Concarneau Cornouaille Agglomération
Identificator intern: 2025-04
5.1.1.
Scop
Natura contractului: Bunuri
Clasificarea principală (cpv): 39812100 Produse de întreţinere a podelelor
Clasificare suplimentară (cpv): 18930000 Saci şi săculeţe, 39224300 Mături, perii şi alte articole de menaj
5.1.2.
Locul de executare
Localitate: Concarneau
Cod poștal: 29900
Subdiviziunea țării (NUTS): Finistère (FRH02)
Țara: Franţa
5.1.3.
Durata estimată
Durată: 4 Ani
5.1.5.
Valoare
Valoarea maximă a acordului-cadru: 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informații generale
Participare rezervată: Participarea nu este rezervată.
Proiect de achiziții publice nefinanțat din fonduri UE
Achiziția face obiectul Acordului privind achizițiile publice (AAP): da
Informații suplimentare: L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 16 avril 2025 jusqu'au 15 avril 2029. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Pour la ville de Concarneau avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et un maximum de 400 000 euro(s) HT ; Pour la Concarneau Cornouaille Agglomération avec un minimum de 40 000 euro(s) HT et un maximum de 150 000 euro(s) HT. Les candidats devront fournir des échantillons ainsi que les fiches techniques pour certains articlées désignés dans le bordereau des prix unitaires. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires et dans le(s) catalogue(s) du fournisseur.
5.1.9.
Criterii de selecție
Criteriu:
Tip: Aptitudinea de exercitare a activității profesionale
Descriere: Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Criteriu:
Tip: Capacitatea economică și financiară
Descriere: -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Criteriu:
Tip: Capacitatea tehnică și profesională
Descriere: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
5.1.10.
Criterii de atribuire
Criteriu:
Tip: Preț
Descriere: Prix des prestations : Evaluation du DQE à partir du montant total en euros TTC. Description dans le règlement de consultation.
Ponderare (procentaj, valoare exactă): 45
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: Valeur technique: 2.1 - Qualité des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques/fiches de sécurité fournies (aspect, odeur, efficacité, lisibilité des consignes, ergonomie des contenants, résistance, absorption): 25% ; 2.2 - Pertinence des moyens mis en oeuvre pour la bonne exécution de l'accord-cadre (traitement des commandes, gestion des litiges et des factures…), Qualité du site internet et du système de passation de commandes (Workflow et ergonomie générale…): 15%. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation
Ponderare (procentaj, valoare exactă): 40
Criteriu:
Tip: Calitate
Descriere: Performance environnementale des produits utilisés : Nombre de références proposées en Ecocert, éco-labellisés ou équivalents hors produits imposés. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de Consultation
Ponderare (procentaj, valoare exactă): 15
5.1.11.
Documentele achiziției
5.1.12.
Condițiile achiziției publice
Condiții de depunere:
Depunere electronică: Obligatorie
Limbile în care pot fi depuse ofertele sau cererile de participare: franceză
Catalog electronic: Nu este permisă
Variante: Nu este permisă
Termenul-limită pentru primirea ofertelor: 12/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Termenul până la care oferta trebuie să rămână valabilă: 5 Luni
Clauzele contractuale:
Executarea contractului trebuie efectuată în cadrul unor programe de angajare protejată: Nu
Facturare electronică: Obligatorie
Se va utiliza comanda electronică: nu
Se va utiliza plata electronică: nu
Acord financiar: Voir le dossier de consultation
Informații privind termenele-limită pentru reexaminare: Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Aspecte tehnice
Acord-cadru: Acord-cadru, fără reluarea procedurii concurențiale
Informații despre sistemul dinamic de achiziții: Nu există un sistem dinamic de achiziție
5.1.16.
Informații suplimentare, mediere și căi de atac
Organizație de mediere: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organizația responsabilă cu căile de atac: Tribunal Administratif de Rennes
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac: Tribunal Administratif de Rennes
8. Organizații
8.1.
ORG-0001
Denumire oficială: Ville de Concarneau
Număr de înregistrare: 21290039300019
Localitate: Concarneau
Cod poștal: 29900
Subdiviziunea țării (NUTS): Finistère (FRH02)
Țara: Franţa
Telefon: +33230970665
Rolurile acestei organizații:
8.1.
ORG-0004
Denumire oficială: Concarneau Cornouaille Agglomération
Număr de înregistrare: 24290076900124
Localitate: Concarneau
Cod poștal: 29900
Subdiviziunea țării (NUTS): Finistère (FRH02)
Țara: Franţa
Telefon: +33230970665
Rolurile acestei organizații:
Cumpărător
8.1.
ORG-0002
Denumire oficială: Tribunal Administratif de Rennes
Număr de înregistrare: 17350005900014
Adresă poștală: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Localitate: Rennes Cedex
Cod poștal: 35044
Subdiviziunea țării (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Țara: Franţa
Telefon: 0223212828
Rolurile acestei organizații:
Organizația responsabilă cu căile de atac
Organizația care furnizează mai multe informații cu privire la căile de atac
8.1.
ORG-0003
Denumire oficială: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Număr de înregistrare: 13002928300012
Adresă poștală: Immeuble Skyline 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Localitate: Nantes Cedex 1
Cod poștal: 44042
Subdiviziunea țării (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Țara: Franţa
Telefon: 0253467983
Rolurile acestei organizații:
Organizație de mediere
10. Modificare
10.1.
Modificare
Identificator secțiune: ORG-0004
Descrierea modificărilor: Précisions sur la composition du groupement de commandes
11. Informații privind anunțul
11.1.
Informații privind anunțul
Identificatorul/versiunea anunțului: 0aa18fa1-e21b-46c2-bb4a-0a9591787ba0 - 01
Tip de formular: Procedură concurențială
Tip de anunț: Anunț de participare sau de concesionare - regim standard
Subtipul anunțului: 16
Data notificării expedierii: 22/01/2025 11:17:55 (UTC+2)
Limbile în care acest anunț este disponibil oficial: franceză
11.2.
Informații privind publicarea
Numărul de publicare al anunțului: 48263-2025
Numărul ediției JO S: 16/2025
Data publicării: 23/01/2025