056359-2024 - Konkurrensutsättning

Les candidats sont invités à fournir leur candidature selon les modalités décrites ci-dessous. Les éléments mentionnés ci-dessous sont à fournir par chaque membre du groupement.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Le candidat devra remettre un dossier de candidature permettant à la SNCF d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations objet du marché et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise.

Le dossier de candidature devra comprendre :

- Une lettre de candidature produite par chaque candidat valant habilitation du mandataire par les autres membres du groupement, présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site economie.gouv.fr) soit la sous la forme d’un Document unique de marché Européen (DUME) rédigé en langue française ;

Le candidat fournira une notice n°1 comprenant les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et son habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession de moins d’un mois :

- Une présentation du candidat ; en cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet.

- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement ;

- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 et L. 2341-7 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

- Certificats fiscaux et sociaux exigés par les articles R. 2143-3 et R. 2143-7 du code de la commande publique (Attestation de régularité fiscale, Attestation de régularité sociale (URSSAF datant de moins de 6 mois), Certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés, Attestation de cotisation retraite et prévoyance, Attestation délivrée par l'AGEFIPH ; dans le cas où le candidat n'est pas soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, il fournit une déclaration sur l'honneur) ;

- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement ;

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent

justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du

marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements

suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par

chacun des membres du groupement):

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires

annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du

marché,

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels

l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

- attestations d’assurance responsabilité civile et professionnelle, en cours de validité, pour les

risques en lien avec l'objet du marché. Le mandataire du groupement devra justifier être assuré en sa

qualité de mandataire,

- une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (toutes SA confondues) sur le chiffre

d'affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les

membres du groupement)

- le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1.

L' entreprise se présentant seule ou le groupement d'entreprise doit posséder un chiffre d'affaires annuel global minimal de 22 000 000 d'euros (sur les trois derniers exercices).

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

- Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique.

- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).

- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Le candidat doit obligatoirement, être détenteur des qualifications suivantes (ou

équivalent ou références Travaux) :

Qualification reprises dans le Règlement de consultation

Les qualifications secondaires (ou équivalent ou références Travaux) du titulaire devant être détenues en cours d’exécution du marché sont les suivantes :

Qualification reprises dans le Règlement de consultation

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché (article 5 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) ;

- Le référé contractuel prévu par les articles 11 à 14 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009;