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Piegādes - 132194-2021

17/03/2021    S53

Luxembourg-Luxembourg: Fourniture de papiers blancs A4 pour la Cour de justice de l’Union européenne

2021/S 053-132194

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cour de justice de l'Union européenne, Direction générale de l'administration, Direction des bâtiments et de la sécurité
Adresse postale: Service du courrier officiel
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: M. Bernard Lheritier
Courriel: dbs-marches-publics@curia.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.curia.europa.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de papiers blancs A4 pour la Cour de justice de l’Union européenne

Numéro de référence: COJ-PROC-20/023
II.1.2)Code CPV principal
30197630 Papier d'impression
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de papiers blancs A4 pour la Cour de justice de l’Union européenne (quantité totale estimée pour la durée maximale du contrat: 1 200 palettes):

— type 1: papier blanc composé de fibres vierges;

— type 2: papier blanc composé de 100 % de fibres récupérées;

— type 3: papier blanc composé de fibres vierges obtenues à partir d’eucalyptus globulus.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU Luxembourg
Lieu principal d'exécution:

Cour de justice de l’Union européenne, rue du Fort Niedergrünewald, L-2925, Luxembourg (Kirchberg).

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de papiers blancs A4 pour la Cour de justice de l’Union européenne (quantité totale estimée pour la durée maximale du contrat: 1 200 palettes):

— type 1: papier blanc composé de fibres vierges (quantité estimée pour la durée maximale du contrat: 400 palettes);

— type 2: papier blanc composé de 100 % de fibres récupérées (quantité estimée pour la durée maximale du contrat: 400 palettes);

— type 3: papier blanc composé de fibres vierges obtenues à partir d’eucalyptus globulus (quantité estimée pour la durée maximale du contrat: 400 palettes).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Comportement du papier lors du passage en machine / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 171-412649
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: COJ-PROC-20/023
Intitulé:

Fourniture de papiers blancs A4 pour la Cour de justice de l’Union européenne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lyreco Belgium SA
Adresse postale: Rue du Fond des Fourches 20
Ville: Vottem
Code NUTS: BE Belgique / België
Code postal: 4041
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 650 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 640 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: https://www.curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 87001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Fax: +33 388179062
Adresse internet: https://www.ombudsman.europa
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tout recours auprès du tribunal de l'Union européenne doit être introduit dans les deux mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: https://www.curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/03/2021