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Teenused - 147730-2016

29/04/2016    S84    Conseil de l’Union européenne - Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

Belgique-Bruxelles: UCA 16/022 — Services d'évacuation des déchets dans différents bâtiments occupés par le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne à Bruxelles et dans les alentours

2016/S 084-147730

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil de l'Union européenne, secrétariat général
Adresse postale: rue de la Loi 175
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE10
Code postal: 1048
Pays: Belgique
Courriel: tendering@consilium.europa.eu
Téléphone: +32 2-281-8062
Fax: +32 2-280-0262

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://tendering.consilium.europa.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1467
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1467
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

UCA 16/022 — Services d'évacuation des déchets dans différents bâtiments occupés par le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne à Bruxelles et dans les alentours.

Numéro de référence: UCA 16/022.
II.1.2)Code CPV principal
90510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne l'évacuation des déchets des bâtiments occupés par le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, dont 3 situés à proximité du rond-point Schuman à Bruxelles et un entrepôt de stockage actuellement situé à Overijse.

Les déchets à évacuer sont des types suivants: classe II, classe III (déchets de construction), déchets dangereux (par exemple cartouches d'encre, piles, ampoules, huiles, solvants), déchets médicaux, verre, bois, métal, PMC, électroménager, informatique, à l'exclusion du papier, du carton et du polystyrène.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 0.01 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90520000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10
II.2.4)Description des prestations:

Ce marché couvre la prestation des services suivants:

— location de différents types de conteneurs (poste 1 du bordereau financier),

— enlèvement, transport, vidange (poste 3 du bordereau financier),

— traitement sélectif, recyclage, valorisation ou incinération (poste 4 du bordereau financier) de tout type de déchets à l'exception du papier, du carton et du polystyrène, ainsi qu'achat des fournitures annexes (e. a. conteneurs à usage unique) nécessaires à l'accomplissement des prestations de service demandées (poste 2 du bordereau financier),

— services de support visant à optimiser la qualité du tri des déchets.

Le secrétariat accorde une importance particulière au respect des règles de protection de l'environnement et demande à son futur contractant des garanties qui lui permettent de s'assurer que les déchets vont vers la filière adéquate du traitement conformément à la législation en vigueur pour chaque type de déchets. Ce marché est destiné à acquérir des prestations de qualité exécutées dans un double souci d'efficacité économique ainsi que de respect des normes environnementales ISO 14001 et du règlement EMAS. À tout moment, le contractant devra informer le secrétariat de la possibilité d'améliorer les prestations prévues au contrat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 0.01 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 10
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le secrétariat général du Conseil ne publie pas l'estimation de la valeur des contrats [cf. points II.1.5) et II.2.6)]. L'estimation du volume du marché figure dans le cahier des charges.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir adresse internet mentionnée au point I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. certificat d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou déclaration sous serment, ou certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où le soumissionnaire est établi;

2. copie des bilans et comptes d'exploitation ou autres pièces justificatives présentant distinctement au minimum le chiffre d'affaires et le résultat avant impôts des 3 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) présentation de la société, de ses domaines d'activité et de sa structure, démontrant sa capacité professionnelle et technique;

2) liste de références des principaux services similaires au présent marché exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant leur montant, leur date et leur destinataire, public ou privé;

3) description de l'équipement technique, de l'outillage et du matériel employés pour pouvoir exécuter le marché;

4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire au cours des 3 dernières années;

5) indication de la part du marché que le soumissionnaire a, le cas échéant, l'intention de sous-traiter;

6) fournir la preuve que le soumissionnaire a mis en œuvre un système de management environnemental certifié conforme aux exigences d'une norme reconnue telle que ISO 14001, EMAS ou équivalent. En outre, fournir une description des mesures de gestion environnementale que le soumissionnaire applique généralement lors de marchés similaires;

7) le soumissionnaire devra fournir les attestations de collecteur et de transporteur de déchets agréées dans la région de Bruxelles-Capitale ainsi que dans les régions wallonne et/ou flamande. Ces attestations doivent être fournies pour les différentes catégories de déchets faisant partie du présent appel d'offres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

apporter la preuve que le soumissionnaire possède en propriété au minimum:

— 3 camions de transport de conteneurs 12/20/30 m3,

— 2 compacteurs monoblocs de 20 m3,

— 5 conteneurs ouverts de 12 m3,

— 5 conteneurs ouverts de 20 m3,

— 5 conteneurs ouverts de 30 m3,

— 6 bulles à verre d'une capacité de 1 500 l,

— 10 bacs étanches sans couvercle pour déchets dangereux et cartouches d'encre (hauteur +- 750 mm) d'une capacité de 600 l,

— 5 boxes pour ampoules (hauteur +-800 mm) d'une capacité 1 100 l,

— 5 boxes grillagés (hauteur +-1 600 mm) sur palettes pour produits bruns (TV, ordinateurs, etc.) et blancs (électroménager, etc.) d'une capacité de 2 200 l,

— capacités de soutien à l'optimisation de la qualité du tri des déchets.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

1. Être détenteur d'une agréation des autorités compétentes pour la collecte et le transport des déchets dangereux et de l'agréation ou autorisation des autorités compétentes pour la collecte et le transport des déchets non dangereux en vertu de la législation sur la collecte, le transport et le traitement des déchets en vigueur à l'endroit où sont effectués lesdits collecte, transport et traitement des déchets.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/05/2016
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: http://www.curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

dans un délai de 2 mois à partir de la notification au plaignant ou, en l'absence de notification, à partir du jour de la prise de connaissance du fait invoqué.

Une plainte adressée au Médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ni d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.

Les délais de procédure sont augmentés par un délai de distance forfaitaire de 10 jours, quel que soit le lieu du domicile ou de la résidence habituelle de la partie concernée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil de l'Union européenne, secrétariat général
Adresse postale: rue de la Loi 175
Ville: Bruxelles
Code postal: 1048
Pays: Belgique
Courriel: tendering@consilium.europa.eu
Téléphone: +32 2-2818062
Fax: +32 2-2800262

Adresse internet: http://www.consilium.europa.eu/contacts/procurement

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/04/2016