Pakalpojumi - 278283-2019

14/06/2019    S113    Services - Avis de concours - Procédure restreinte 

France-Labège: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2019/S 113-278283

Avis de concours

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Escalquens
Numéro national d'identification: 21310169400015
Adresse postale: place François Mitterrand, CS 67660 Escalquens
Ville: Labège
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31676
Pays: France
Courriel: services.techniques@escalquens.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.escalquens.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concours de maîtrise d'œuvre concernant les travaux de construction d'un gymnase à Escalquens

Numéro de référence: 2019-003
II.1.2)Code CPV principal
71250000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71250000
II.2.4)Description des prestations:

L'Opération a pour objet la création d'un gymnase de type C, disposant d'un hall d'accueil et de distribution, comprenant un plateau sportif de 44 x 23,5 x 7 m destiné aux entraînements scolaires, à savoir en priorité pour les élèves du collège situé à proximité, ainsi que pour les entraînements des clubs sportifs que la commune souhaitera accueillir sur cet équipement. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 380 000 EUR (HT).

Ce montant est calculé sur la base d'une surface de plancher de 1 524 m2 à créer. Il comprend la construction du gymnase (espace d'accueil publics et clubs, salle omnisports) mais également les aménagements extérieurs (parvis d'accès public couvert, abri vélo, aire de logistique, raccordements aux circulations douces, gradinage ou autre solution pour adaptation avec le terrain de grands jeux attenant). À l'issue du concours, la mission confiée au titulaire du marché sera une mission de base avec études d'exécution.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

1) qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate;

2) qualité des références fournies.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

Architecte (loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

Les prestations seront évaluées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre prioritaire:

1) qualité de la réponse au programme;

2) compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 12/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

À l'issue du concours chaque candidat ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 17 000 EUR hors taxes, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur.

La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat.

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

Sur proposition du jury, le pouvoir adjudicateur pourra réduire ou supprimer la prime des candidats dont les prestations remises seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme.

Le versement de la prime aux candidats sera réalisé sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé.

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
6 représentants commune
2 représentants des partenaires commune
4 personnalités qualifiées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Le candidat devra disposer des capacités professionnelles et compétences minimales dans les spécialités suivantes: architecture, ingénierie du bâtiment en structure, fluides, électricité et acoustique ainsi qu'en économie de la construction.

En cas de groupement, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'architecte est mandataire du groupement. Les groupements solidaires sont toutefois affectés. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Cependant, un candidat peut se présenter en agissant à la fois en qualité de membre d'un groupement et de sous-traitant d'un ou plusieurs groupements.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2019