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19/08/2017    S158    Cour de justice de l’Union européenne - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Réalisation de 2 locaux vitrés aux sous-sols des bâtiments Erasmus et Thomas More

2017/S 158-326571

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: plateau de Kirchberg
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Michel Folschweiller
Courriel: michel.folschweiller@curia.europa.eu
Téléphone: +352 43031
Fax: +352 43033637

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://curia.europa.eu/jcms

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de 2 locaux vitrés aux sous-sols des bâtiments Erasmus et Thomas More.

Numéro de référence: COJ-PROC-17/004.
II.1.2)Code CPV principal
45400000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de 2 locaux vitrés pour les parkings Erasmus et Thomas More en verre BR6.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 552 465.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU
Code NUTS: LU00
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de 2 locaux vitrés pour les parkings Erasmus et Thomas More en verre BR6.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Néant.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 073-138611
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Réalisation de 2 locaux vitrés aux sous-sols des bâtiments Erasmus et Thomas More

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/08/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bouvy S.A.
Ville: Soleuvre
Code NUTS: LU
Pays: Luxembourg
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 450 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 552 465.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 43031
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

dans un délai de 2 mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.

L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/08/2017