Pakalpojumi - 341173-2021

07/07/2021    S129

Luxembourg-Luxembourg: Inspections de gros-œuvre, second œuvre et aménagements extérieurs de l’ensemble des biens de la Cour de justice de l’Union européenne

2021/S 129-341173

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cour de justice de l’Union européenne, Direction générale de l'administration, Direction des bâtiments et de la sécurité
Adresse postale: Service du courrier officiel
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Mme Cristina Alesón Carbonell
Courriel: DBS-marches-publics@curia.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://curia.europa.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Inspections de gros-œuvre, second œuvre et aménagements extérieurs de l’ensemble des biens de la Cour de justice de l’Union européenne

Numéro de référence: COJ-PROC-20/008
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’objet du présent marché vise la prestation des services suivants:

Poste 1 – inventaire: élaboration de l’inventaire des bâtiments et aménagements extérieurs de la Cour de justice.

Poste 2 – inspections: réalisation des inspections dans les domaines de gros-œuvre, du second œuvre et des aménagements extérieurs.

Poste 3 – prestations ponctuelles sur demande.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU Luxembourg
Lieu principal d'exécution:

Grand-Duché de Luxembourg.

II.2.4)Description des prestations:

Poste 1 – inventaire.

Tous les services nécessaires pour l’élaboration de l’inventaire détaillé et actualisé de l’ensemble des systèmes constructifs et des éléments architecturaux de gros-œuvre, second œuvre et aménagements extérieurs des biens immobiliers de la Cour.

Les services comprennent:

— définition de la structure détaillée de l’inventaire,

— collecte des documents nécessaires pour la création de l’inventaire,

— métrés sur plan et sur place,

— contrôles sur place,

— synthèse des informations,

— mise en forme des données, élaboration de la base de données et intégration de l’inventaire dans le logiciel choisi par la Cour pour la gestion de l’inventaire.

Poste 2 – inspections.

Réalisation des inspections de tous les éléments constructifs du gros-œuvre, du second œuvre et les aménagements extérieurs sont inclus dans ces prestations, même s’ils ne sont pas expressément énumérés dans l’inventaire.

Les inspections à réaliser sont de deux types:

— les inspections périodiques: inspections planifiées avec une périodicité établie dans le programme d'inspections;

— les inspections non périodiques: inspections non prévues au programme des inspections mais que l’inspecteur ou la Cour estime nécessaire d'organiser.

Poste 3 – prestations ponctuelles sur demande.

Prestations spécifiques qui doivent être effectuées en fonction des besoins des résultats des inspections préliminaires et qui ne sont pas reprises dans les autres postes.

Ces prestations consistent notamment en:

— l’élaboration de rapports d’analyse de pathologies ou analyse de la stabilité de structures;

— la réalisation de tests et essais de laboratoire;

— la location d’instruments de mesure spécifiques non-habituels;

— réalisation de tests ou extraction d’échantillons sur place qui nécessitent des opérateurs ou techniciens spécialisés dans un domaine concret.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Deux visites sur place sont prévues le mardi 20.10.2020 et le jeudi 22.10.2020, (10h00). Les soumissionnaires ne peuvent participer qu’à une seule de ces visites.

L’assistance à la visite sur place est obligatoire et les offres des opérateurs économiques n’ayant pas participé à celle ci seront rejetées.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 192-460327
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: COJ-PROC-20/008
Intitulé:

Inspections de gros-œuvre, second œuvre et aménagements extérieurs de l’ensemble des biens de la Cour de justice de l’Union européenne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Drees & Sommer Luxembourg Sàrl
Adresse postale: 6c, rue Gabriel Lippmann
Ville: Munsbach
Code NUTS: LU Luxembourg
Code postal: L-5365
Pays: Luxembourg
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Socotec Luxembourg Sàrl
Adresse postale: 7b, rue de Turi
Ville: Livange
Code NUTS: LU Luxembourg
Code postal: L-3378
Pays: Luxembourg
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 110 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 87001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Fax: +33 388179062
Adresse internet: http://www.ombudsman.europa
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tout recours auprès du tribunal de l'Union européenne doit être introduit dans les deux mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/06/2021