Avis d’attribution de marché
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactCour de justice de l'Union européenne, direction générale des infrastructures
Point(s) de contact: direction des technologies de l'information
À l'attention de: l'unité «Organisation et ressources informatiques»
2925 Luxembourg
Luxembourg
E-mail: dti-ori@curia.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.curia.europa.eu
I.2)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui
Centre de traduction des organes de l'Union européenne
12E, rue Guillaume Kroll, bâtiment Drosbach
1882 Luxembourg
Luxembourg
Cour des comptes européenne
12, rue Alcide de Gasperi
1615 Luxembourg
Luxembourg
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Exploitation et évolution des infrastructures informatiques et des télécommunications, lot 1 et lot 2.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Code NUTS LU
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Exploitation et évolution des infrastructures informatiques et des télécommunications.
Lot 1: exploitation des infrastructures informatiques
Lot 2: projets d'évolution des infrastructures informatiques.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)Valeur: 26 000 000 EUR
Hors TVA
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Lot 1: organisation. Pondération 30
2. Lot 1: plan de qualité. Pondération 30
3. Lot 1: contrat de niveau de service (SLA). Pondération 40
4. Lot 2: organisation. Pondération 10
5. Lot 2: plan de qualité (PAQ) . Pondération 20
6. Lot 2: contrat de niveau de service (SLA). Pondération 30
7. Lot 2: réponses aux scénarios. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
CJ02/2014.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Section V: Attribution du marché
Marché nº: CJ 02/2014 Lot nº: 1 - Intitulé: Exploitation des infrastructures informatiquesV.1)Date d'attribution du marché:11.12.2014
V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéConsortium SogHal, représenté par Sogeti Luxembourg SA
36, route de Longwy
8080 Bertrange
Luxembourg
V.4)Informations sur le montant du marchéEstimation initiale du montant du marché:
Valeur: 20 000 000 EUR
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 20 000 000 EUR
V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue
Marché nº: CJ 02/2014 Lot nº: 2 - Intitulé: Projets d'évolution des infrastructures informatiquesV.1)Date d'attribution du marché:11.12.2014
V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéConsortium SogHal, représenté par Sogeti Luxembourg SA
36, route de Longwy
8080 Bertrange
Luxembourg
V.4)Informations sur le montant du marchéEstimation initiale du montant du marché:
Valeur: 6 000 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 6 000 000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
En vertu de l'article 134, paragraphe 1, point f et paragraphe 3 du Règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission du 29.10.2012, la Cour de justice se réserve le droit de recourir à une procédure négociée pour l'attribution de nouveaux services/travaux qui consistent en une répétition de services/travaux similaires confiés au titulaire du marché initial. Elle pourra recourir à une telle procédure uniquement au cours d'une période de 3 ans à compter de la conclusion du marché original.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:22.1.2015
