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03/02/2015    S23    Cour de justice de l’Union européenne - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Exploitation et évolution des infrastructures informatiques et des télécommunications, lot 1 et lot 2

2015/S 023-037089

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Cour de justice de l'Union européenne, direction générale des infrastructures
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: direction des technologies de l'information
À l'attention de: l'unité «Organisation et ressources informatiques»
E-mail: dti-ori@curia.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.curia.europa.eu

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Nom officiel: Centre de traduction des organes de l'Union européenne
Adresse postale: 12E, rue Guillaume Kroll, bâtiment Drosbach
Ville: Luxembourg
Code postal: 1882
Pays: Luxembourg

Nom officiel: Cour des comptes européenne
Adresse postale: 12, rue Alcide de Gasperi
Ville: Luxembourg
Code postal: 1615
Pays: Luxembourg

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Exploitation et évolution des infrastructures informatiques et des télécommunications, lot 1 et lot 2.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes

Code NUTS LU LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ)

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Exploitation et évolution des infrastructures informatiques et des télécommunications.
Lot 1: exploitation des infrastructures informatiques
Lot 2: projets d'évolution des infrastructures informatiques.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72500000 Services informatiques

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 26 000 000 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Lot 1: organisation. Pondération 30
2. Lot 1: plan de qualité. Pondération 30
3. Lot 1: contrat de niveau de service (SLA). Pondération 40
4. Lot 2: organisation. Pondération 10
5. Lot 2: plan de qualité (PAQ) . Pondération 20
6. Lot 2: contrat de niveau de service (SLA). Pondération 30
7. Lot 2: réponses aux scénarios. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
CJ02/2014.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2014/S 102-177715 du 28.5.2014

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CJ 02/2014 Lot nº: 1 - Intitulé: Exploitation des infrastructures informatiques
V.1)Date d'attribution du marché:
11.12.2014
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Consortium SogHal, représenté par Sogeti Luxembourg SA
Adresse postale: 36, route de Longwy
Ville: Bertrange
Code postal: 8080
Pays: Luxembourg

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 20 000 000 EUR
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 20 000 000 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue
Marché nº: CJ 02/2014 Lot nº: 2 - Intitulé: Projets d'évolution des infrastructures informatiques
V.1)Date d'attribution du marché:
11.12.2014
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Consortium SogHal, représenté par Sogeti Luxembourg SA
Adresse postale: 36, route de Longwy
Ville: Bertrange
Code postal: 8080
Pays: Luxembourg

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 6 000 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 6 000 000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:

En vertu de l'article 134, paragraphe 1, point f et paragraphe 3 du Règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission du 29.10.2012, la Cour de justice se réserve le droit de recourir à une procédure négociée pour l'attribution de nouveaux services/travaux qui consistent en une répétition de services/travaux similaires confiés au titulaire du marché initial. Elle pourra recourir à une telle procédure uniquement au cours d'une période de 3 ans à compter de la conclusion du marché original.

VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://www.curia.europa.eu

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
22.1.2015