Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code NUTS:
LU000Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel:
AO-UGB@curia.europa.euAdresse(s) internet:
Adresse principale: http://curia.europa.eu
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Réaménagement de la salle des délibérés du bâtiment Annexe C de la Cour de justice de l’Union européenne — 4e étage
Numéro de référence: COJ-PROC-18/009
II.1.2)Code CPV principal71000000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La Cour de justice souhaite effectuer un réaménagement dans la salle des délibérés du bâtiment Annexe C de son complexe immobilier, au 4e étage, plus précisément la réalisation d’une table de conférence pour plus ou moins 65 personnes et la modification du système d’illumination actuel (modification du lustre + ajout d’un nouveau lustre).
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Réalisation de table de conférence sur mesure
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71000000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation de 2 tables de conférences d’une capacité conjointe de 65 personnes et d’un caisson pour livres, conformément aux dispositions du cahier des charges et des spécifications techniques y annexées.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 12/07/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Voir bordereau des prix attaché au cahier des charges.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Modification du système d’illumination actuel (modification du lustre + ajout d’un nouveau lustre)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71314100
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Prestation de services de réaménagement de la salle des délibérés du 4e étage du bâtiment Annexe C de son complexe immobilier, plus particulièrement la modification du lustre actuel et la réalisation d’un nouveau lustre, conformément aux dispositions du cahier des charges et des spécifications techniques y annexées.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 12/07/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 14/02/2019
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 18/02/2019
Heure locale: 11:00
Lieu:
L’ouverture des offres se déroulera le 18.2.2019, dans les locaux de la Cour de justice de l’Union européenne, situés dans le bâtiment Tour A, bureau TA 018/11, rue du Fort Niedergrünewald, L-2925, Luxembourg.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les soumissionnaires désirant assister à l'ouverture des offres sont priés de communiquer par courriel, à l’adresse AO-UGB@curia.europa.eu — au plus tard le 15.2.2019 (17:00), le nom de la société ainsi que le nom, la fonction et le numéro de la pièce d’identité en cours de validité qui sera à présenter par leurs représentants à l’entrée dans les locaux de la Cour.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 43031
Adresse internet: https://curia.europa.eu/jcms/jcms/index.html
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Adresse internet: https://www.ombudsman.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 43031
Adresse internet: https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7039/fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/12/2018
