Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Cour de justice de l’Union européenne, direction générale de l’administration, direction des bâtiments et de la sécurité
Adresse postale: service du courrier officiel
Ville: Luxembourg
Code NUTS:
LU LUXEMBOURGCode postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: M. Didier Urbain
Courriel:
AO-UGB@curia.europa.euFax: +352 43032650
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://curia.europa.eu/ I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de déménagements et de manutention pour la Cour de justice de l’Union européenne
Numéro de référence: COJ-PROC-19/052
II.1.2)Code CPV principal63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L’objet du présent marché consiste en la prestation des services de déménagements et de manutention, comportant notamment:
— la coordination et service préparatoires aux déménagements,
— la mise à disposition de différents matériels (camionnettes légères, chariots mobiles, cartons, film plastique à bulles, etc.) et,
— les prestations de déménagement proprement dites (chef d’équipe, déménageur qualifié).
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 325 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98392000 Services de déplacement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU LUXEMBOURG
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de déménagement et/ou de manutention à réaliser:
— démontage/montage de mobiliers,
— déménagement de mobiliers,
— transport entre les différents bâtiments,
— utilisation de chariots élévateurs (clarks) par des personnes en possession du permis ad-hoc,
— manutention liée aux opérations de chargement/ déchargement,
— scanning/tracking,
— étiquetage,
— déménagement de matériaux divers autres que le mobilier, effets personnels, boîtes de déménagement, savarins/roll-containers ou archives,
— autres prestations associées aux services de déménagement et de manutention.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 325 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Voir l'adresse internet indiquée au titre I.3).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 29/01/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 03/02/2020
Heure locale: 11:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Le Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Fax: +33 388179062
Adresse internet:
http://www.ombudsman.europa VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Tout recours auprès du tribunal de l’Union européenne doit être introduit dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a connaissance. L’introduction d’une plainte auprès du Médiateur européen n’a pour effet ni la suspension de ce délai ni l’ouverture d’un nouveau délai de recours.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/12/2019