327981-2022 - Изменение на договор

Délégation de service public affermage pour la gestion des dix crèches communautaires de la Communauté de communes du pays mornantais

Délégation de service public affermage pour la gestion des dix crèches communautaires

Confier à un prestataire la gestion et l'exploitation des crèches de la communauté de communes du Pays Mornantais. Mode de gestion : affermage. Valeur totale de la concession : 4425680 euros HT. Le contrat prévoit l'exploitation, la gestion, l'entretien de dix crèches mises à la disposition de la COPAMO par ses communes membres (ou propriété de cette dernière) dans le cadre de sa compétence Petite Enfance. La durée de la convention est de 5 ans du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023

L'association SLEA a fusionner avec l'association Acolade. au 1er novembre 2019. Cette fusion s'est opérée sous la forme d'une absorption par la SLEA de l'association Acolade sans autre modification que le nom.

Точна информация относно краен срок/крайни срокове за подаване на жалби:

Confier à un prestataire la gestion et l'exploitation des 10 crèches de la communauté de communes du Pays Mornantais. Mode de gestion : affermage. Montant total de la concession : 4 425 680 euros

Dans le cadre de l'avenant 1, le contrat avait été prolongé jusqu'au 31 décembre 2023. Dans le cadre de cet avenant 2, la convention se terminera le 31 décembre 2023 comme indiquée initialement au contrat initial.

Dans le cadre du dernier paragraphe du document contractuel intitulé : Précisions annexes concernant notre offre technique sur le contrat de concession des 10 Etablissements d’accueil du jeune enfant et du bureau administratif de la COPAMO du 17 juillet 2018, le dernier paragraphe est modifié comme suit : « (…) De plus, nous maintenons la clause de rétribution financière en cas d’excédent dans le contrat. ».

Dans le cadre du contrat : le « Chapitre I : Caractéristiques de la délégation : L’article 2.2 relatif à la mise à disposition des locaux administratifs est modifié comme suit :

A compter du 25 janvier 2022, les locaux administratifs, d’une superficie totale de 83 m² (dont 36.50 m² pour les locaux à usage de bureaux dédiés à ACOLEA et 46.50 m² pour les locaux communs), sont situés Avenue de Verdun (adressage : 7 Avenue du Souvenir) à Mornant au 1er étage de l’ancienne MDR. (Plan et état des lieux en annexe).

Le « Chapitre II : Dispositions générales concernant l'article 5 « Biens de retour » du contrat de délégation de service public relatif à l’affermage des crèches communautaires est complété comme suit : « L’occupation des établissements d’accueil du jeune enfant précisés au présent contrat se fera à titre gratuit.

Par ailleurs, le montant de la valeur locative de chacun a été estimé et inscrit au contrat..

Описание на обстоятелствата, предизвикали необходимата модификация, и обяснение на непредвиденото естество на тези обстоятелства: