1.1.
Купувач
Официално наименование: EDF SA
Правна категория на купувача: Публично предприятие
Дейност на възложителя: Дейности, свързани с електроенергия
Официален уебсайт на Европейския съюз
781464-2024 - Състезателна процедура
Изглед на обявлението
Официален език (Подписан PDF)
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Обявление
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781464-2024 - Състезателна процедура
Фpaнция – Охранителни услуги – Accord-cadre pour le gardiennage des sites industriels Dteam-UPTI en Ile de France.
OJ S 247/2024 19/12/2024
Обявление за поръчка – облекчен режим
Услуги
1. Купувач
2. Процедура
2.1.
Процедура
Заглавие: Accord-cadre pour le gardiennage des sites industriels Dteam-UPTI en Ile de France.
Описание: Accord-cadre d’une durée de 2 ans renouvelable 3 fois un an, pour des prestations de gardiennage des sites Ile de France Dteam dont les sites de Champagne sur Oise, Porcheville et Vitry. Le marché comprend les prestations de base suivantes : le gardiennage posté, le gardiennage itinérant (différents types de rondes) et la gestion des accès site.
Идентификатор на процедурата: d46e55e0-f3bd-4f85-9c2f-770f8be3530e
Вътрешен идентификатор: AVIS013770
Вид процедура: Договаряне с предварително публикуване на покана за участие в състезателна процедура / състезателна с договаряне
Основни характеристики на процедурата: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Цел
Естество на поръчката: Услуги
Основна класификация (cpv): 79713000 Охранителни услуги
2.1.2.
Място на изпълнение
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Държава: Фpaнция
Допълнителна информация: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Обща информация
Допълнителна информация: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information N°AVIS013770 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Правно основание:
Директива 2014/25/ЕС
2.1.6.
Основания за изключване
Източници на основанията за изключване: Уведомление
Нарушаване на задълженията, поставени по силата на чисто национални основания за изключване: Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L.2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail A chats à la remise de la candidature).
5. Обособена позиция
5.1.
Обособена позиция: LOT-0001
Заглавие: Accord-cadre pour le gardiennage des sites industriels Dteam-UPTI en Ile de France.
Описание: Le présent marché a pour objet les prestations de gardiennage pour les sites industriels appartenant à la Division Thermique Expertise Appui industriel Multi-métiers (DTEAM) d’EDF sur la région Ile de France dont les sites de Champagne sur Oise, Porcheville et Vitry. Le marché comprend les prestations de base suivantes : le gardiennage posté, le gardiennage itinérant (différents types de rondes) et la gestion des accès site.
Вътрешен идентификатор: LOT UNIQUE
5.1.1.
Цел
Естество на поръчката: Услуги
Основна класификация (cpv): 79713000 Охранителни услуги
Варианти:
Описание на опциите: Le marché est d'une durée ferme de 2 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 5 ans.
5.1.2.
Място на изпълнение
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Държава: Фpaнция
Допълнителна информация: Le marché se déroulera en Ile de France sur les sites de Vitry, Porcheville et Champagne / Oise
5.1.3.
Очаквана продължителност
Начална дата: 01/08/2025
Крайна дата на продължителността: 31/07/2030
5.1.4.
Подновяване
Максимален брой подновявания: 0
5.1.5.
Стойност
Максимална стойност за рамковото споразумение: 5 706 000,00 EUR
5.1.6.
Обща информация
Запазено участие: Участието не е запазено.
Проект за възлагане на обществена поръчка, който не е финансиран със средства от ЕС
5.1.9.
Критерии за подбор
Източници на критерии за избор: Уведомление
Критерий: Други икономически или финансови изисквания
Описание: Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Chaque candidat doit justifier son aptitude à exercer en communiquant les agréments CNAPS (entreprises et dirigeants). Chaque candidat atteste sur l'honneur que son entreprise relève de la Convention collective nationale des entreprises de Prévention et de Sécurité. Chaque candidat remet une attestation d'assurance couvrant les dommages immatériels. Conformément à la rubrique 5.1.12, chaque candidat doit posséder un système de management intégré Santé et Sécurité au Travail. Pour ce faire, le candidat doit remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant que le candidat a mis en place un système de Management intégré Santé et Sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA ; SCC ; MASE ; OHSAS 18001 ; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. Dans le cas où l'attestation ne couvre pas la période d'exécution des prestations, le candidat s'engage à remettre tout renouvellement de certification à l’Entreprise en cours de marché où à défaut s'engage à informer l’Entreprise en cas de non-renouvellement de la certification.
Критериите ще бъдат използвани за подбор на кандидатите, които да бъдат поканени за втория етап на процедурата
Тегло (точки, точна величина): 1
Критерий: Други икономически или финансови изисквания
Описание: Capacité économique et financière: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. -Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 4 600 000 euros.
Критериите ще бъдат използвани за подбор на кандидатите, които да бъдат поканени за втория етап на процедурата
Тегло (точки, точна величина): 1
Критерий: Други икономически или финансови изисквания
Описание: Capacité technique et professionnelle: Le candidat doit démontrer qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles nécessaires pour réaliser des prestations de gardiennage et de contrôle d'accès sur les sites de l'UPTI EDF Ile de France. À cet effet, il devra fournir un dossier technique comprenant le fichier Excel joint à la RFI sur https://pha2.edf.com, complété avec des références et/ou expériences pertinentes couvrant une période des trois dernières années. Ce fichier devra également inclure une description détaillée de l’organisation ainsi que des moyens humains et matériels mobilisés pour chacune des références mentionnées. Tout candidat ne respectant pas ces exigences ou ne fournissant pas un dossier complet sera éliminé du présent appel à candidature.
Критериите ще бъдат използвани за подбор на кандидатите, които да бъдат поканени за втория етап на процедурата
Тегло (точки, точна величина): 1
Критерий: Други икономически или финансови изисквания
Описание: Limitation des candidatures: EDF entend limiter le nombre de candidats retenus à 6. Pour ce faire, le candidat doit justifier des références et/ou expériences listées dans le fichier Excel fourni sur https://pha2.edf.com, dans le cadre de la "Capacité technique et professionnelle", en fournissant des attestations de clients avec avis positif (ou, à défaut, des déclarations sur l’honneur attestant de la bonne exécution de prestations similaires à l’objet du marché) au cours des 3 dernières années. Chaque attestation ou déclaration doit détailler : la nature des activités réalisées, la date de réalisation du contrat, le nom du destinataire (client), ainsi que le lieu d’exécution des prestations. L’examen et l’évaluation des attestations ou déclarations permettront d’établir un classement des candidats et de sélectionner les 6 premiers. En cas d’ex aequo, les candidatures seront départagées par la moyenne des chiffres d’affaires sur les 3 dernières années, la candidature avec la moyenne la plus élevée étant retenue.
Критериите ще бъдат използвани за подбор на кандидатите, които да бъдат поканени за втория етап на процедурата
Тегло (точки, точна величина): 1
Информация за втория етап на двуетапна процедура:
Минимален брой кандидати, които да бъдат поканени за втория етап на процедурата: 6
Максимален брой кандидати, които да бъдат поканени за втория етап на процедурата: 6
Процедурата ще бъде извършена на няколко последователни етапа. На всеки етап може да бъдат отстранени някои участници
5.1.10.
Критерии за възлагане
Критерий:
Вид: Цена
Описание: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Обосновка за непосочване на тежестта на критериите за възлагане: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Документация за възлагане на обществена поръчка
5.1.12.
Условия за възлагане на обществена поръчка
Условия на процедурата:
Изисква се разрешение за достъп до класифицирана информация
Описание: Le candidat doit posséder un système de management intégré Santé et Sécurité au Travail. Pour ce faire, le candidat doit remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant que le candidat a mis en place un système de Management intégré Santé et Sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA ; SCC ; MASE ; OHSAS 18001 ; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. Dans le cas où l'attestation ne couvre pas la période d'exécution des prestations, le candidat s'engage à remettre tout renouvellement de certification à l’Entreprise en cours de marché où à défaut s'engage à informer l’Entreprise en cas de non-renouvellement de la certification.
Условия за подаване:
Електронно подаване: Задължително
Езици, на които могат да се подават оферти или заявления за участие: френски
Електронен каталог: Забранено
Изисква се усъвършенстван или квалифициран електронен подпис или печат (съгласно определенията в Регламент (ЕС) № 910/2014)
Варианти: Забранено
Краен срок за получаване на заявления за участие: 09/01/2024 12:00:00 (UTC+1)
Условия на договора:
Изпълнението на договора трябва да се извършва в рамките на програми за създаване на защитени работни места: Не
Изисква се споразумение за неразкриване на информация: да
Допълнителна информация за споразумението за неразкриване на информация : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentiell es qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire.
Електронно фактуриране: Разрешено
Ще се използва електронно поръчване: не
Ще се използва електронно плащане: не
Финансово споразумение: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Техники
Рамково споразумение: Рамково споразумение без подновяване на състезателната процедура
Максимален брой участници: 1
Информация за динамичната система за покупки: Няма динамична система за покупки
Електронен търг: не
5.1.16.
Допълнителна информация, медиация и преразглеждане (обжалване)
Медиаторска организация: Médiateur du groupe EDF
Oрганизация, отговаряща за преразглеждането (обжалването): Tribunal Judiciaire de Paris
Информация за крайните срокове за преразглеждане: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Организация, която предоставя допълнителна информация за процедурата за възлагане: EDF SA
Организация, предоставяща повече информация за процедурите за преглед (обжалване): Tribunal Judiciaire de Paris
Организация, която получава заявленията за участие: EDF SA
Организация, която обработва офертите: EDF SA
8. Организации
8.1.
ORG-0001
Официално наименование: EDF SA
Регистрационен номер: 552081317
Отдел: Direction des Achats Groupe
Пощенски адрес: DOA TP-IT 5 Place Antoinette Fouque
Град: Lyon
Пощенски код: 69007
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Rhône (FRK26)
Държава: Фpaнция
Звено за контакт: Géraldine Deubelbeiss
Телефон: +33665584990
Роли на тази организация:
Купувач
Организация, която предоставя допълнителна информация за процедурата за възлагане
Организация, която получава заявленията за участие
Организация, която обработва офертите
8.1.
ORG-0002
Официално наименование: Tribunal Judiciaire de Paris
Регистрационен номер: 17750111101763
Пощенски адрес: Parvis du Tribunal de Paris
Град: Paris Cedex 17
Пощенски код: 75859
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Paris (FR101)
Държава: Фpaнция
Телефон: 0033144325151
Роли на тази организация:
Oрганизация, отговаряща за преразглеждането (обжалването)
Организация, предоставяща повече информация за процедурите за преглед (обжалване)
8.1.
ORG-0003
Официално наименование: Médiateur du groupe EDF
Регистрационен номер: 552081317T
Пощенски адрес: TSA 50026
Град: Paris CEDEX 08
Пощенски код: 75 804
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Paris (FR101)
Държава: Фpaнция
Роли на тази организация:
Медиаторска организация
8.1.
ORG-0000
Официално наименование: Publications Office of the European Union
Регистрационен номер: PUBL
Град: Luxembourg
Пощенски код: 2417
Административно-териториална единица на държавата (NUTS): Luxembourg (LU000)
Държава: Люксембург
Телефон: +352 29291
Роли на тази организация:
TED eSender
Информация за обявлението
Идентификатор/версия на обявлението: a28dbd75-a740-4a20-bd69-e00e53016a37 - 01
Вид на формуляра: Състезателна процедура
Вид обявление: Обявление за поръчка – облекчен режим
Подвид на обявлението: 21
Дата на изпращане на известието: 17/12/2024 17:58:37 (UTC)
Езици, на които настоящото известие е официално достъпно: френски
Номер на публикуване на обявлението: 781464-2024
Номер на броя на ОВ S: 247/2024
Дата на публикуване: 19/12/2024
