1. Hankija
1.1.
Hankija
Ametlik nimi: Enedis SA
Hankija õiguslik vorm: Riigi osalusega äriühing
Võrgustiku sektori hankija tegevus: Elektrienergiaga seotud tegevus
2. Menetlus
2.1.
Menetlus
Pealkiri: Marché de géoréférencement massif en recalage pour la Direction Régionale Languedoc Roussillon 2025-2028
Kirjeldus: Le marché concerne la réalisation des travaux de cartographie pour le géo-référencement massif de fonds de plans et de réseaux Grande Echelle sur le territoire de la Direction Régionale Languedoc Roussillon. Les travaux portent sur le recalage de données Grande Echelle sans mise à jour pour une estimation à 10 200 km de voirie.
Menetluse tunnus: dfa429f5-dc8c-44ed-9ecd-3125b2c46df7
Sisemine tunnus: AVIS013520
Menetluse liik: Väljakuulutamisega läbirääkimistega hankemenetlus / konkurentsipõhine läbirääkimistega hankemenetlus
Kiirendatud menetlus: ei
2.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Teenused
Peamine liigitus (cpv): 71354100 Digitaalkaardistusteenused
2.1.2.
Lepingu täitmise koht
Riik – jaotus (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Riik: Prantsusmaa
2.1.3.
Maksumus
Eeldatav maksumus käibemaksuta: 700 000,00 EUR
Raamlepingu maksimaalne maksumus: 875 000,00 EUR
2.1.4.
Üldine teave
Lisateave: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS013520 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Õiguslik alus:
Direktiiv 2014/25/EL
2.1.6.
Kõrvaldamise alused
Väljajätmise aluste allikad: Teade
Puhtalt riiklikest välistamise alustest tulenevate kohustuste rikkumine: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Osa
5.1.
Osa: LOT-0001
Pealkiri: Marché de géoréférencement massif en recalage pour la DR Languedoc Roussillon
Kirjeldus: Le marché concerne le Géoréférencement massif en recalage pour la DR Languedoc Roussillon 2025-2028 pour un montant de 700 000 € intégrant une part ferme de 600 000 € et une tranche conditionnelle de 100 000 €. Ce marché est avec engagement financier.
Sisemine tunnus: AVIS013520
5.1.1.
Eesmärk
Lepingu olemus: Teenused
Peamine liigitus (cpv): 71354100 Digitaalkaardistusteenused
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Riik – jaotus (NUTS): Gard (FRJ12)
Riik: Prantsusmaa
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Riik – jaotus (NUTS): Hérault (FRJ13)
Riik: Prantsusmaa
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Riik – jaotus (NUTS): Aude (FRJ11)
Riik: Prantsusmaa
5.1.2.
Lepingu täitmise koht
Riik – jaotus (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Riik: Prantsusmaa
5.1.3.
Eeldatav kestus
Alguskuupäev: 01/07/2025
Kestus: 42 Kuud
5.1.4.
Uuendamine
Maksimaalne lepingu uuendamiste arv: 0
5.1.5.
Maksumus
Eeldatav maksumus käibemaksuta: 700 000,00 EUR
Raamlepingu maksimaalne maksumus: 875 000,00 EUR
5.1.6.
Üldine teave
Reserveeritud osalemine: Osalemine ei ole reserveeritud.
Hankeprojekt, mida ei rahastata ELi vahenditest
Hanke suhtes kohaldatakse riigihankelepingut (GPA): jah
See hange sobib ka väikestele ja keskmise suurusega ettevõtjatele (VKEd)
5.1.9.
Kvalifitseerimistingimused
Valikukriteeriumide allikad: Teade
Kriteerium: Muud majanduslikud või finantsnõuded
Kirjeldus: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant
Kriteeriume kasutatakse menetluse teise etappi kutsutavate taotlejate väljavalimiseks
Kriteerium: Muud majanduslikud või finantsnõuded
Kirjeldus: Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents »
Kriteeriume kasutatakse menetluse teise etappi kutsutavate taotlejate väljavalimiseks
Kriteerium: Muud majanduslikud või finantsnõuded
Kirjeldus: Capacité technique et professionnelle : Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire seul ou chaque membre d'un groupement doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant : 1. "Cartographie V3" : L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : - l'acquisition de données topographiques géoréférencées de fonds de plan, - le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis, - le géoréférencement de plans existants. Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés : - UTE C 11-001 : arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique, - NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique - prévention du risque électrique - code de la voirie routière - décret n°2011-1241 du5.10.2011 et arrêtés associés : règle de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (déclaration de projet de travaux : DT) et à l'exécutant des travaux (Déclaration d'intention de commencement de travaux ; DICT) 2. "Géoréférencement massif" : l'aptitude de Géoréférencement Massif correspond à un ensemble de prestations relatives (non exhaustives) : - à la lecture de plans de réseaux Enedis (lecture de plans Enedis (BT et HTA), carte IGN, fond de plan,...) et la connaissance des matériels électriques de réseau Enedis (exemples : câbles HTA/BT, coffrets, postes de transformation HTA/BT, remontée aéro-souterraine...) - au travail sur une station de photogrammétrie, - au pointage en 3 dimensions (XYZ), - au découpage de plan DGN en sous-ensembles, - au recalage de chacun de ces sous-ensembles. Les documents suivants (à minima) doivent être connus et maîtrisés : - l'ensemble des PRDE FDPIO - B.9.2.1 à B.9.2.3 Version 20215 dont en particulier : - spécifications Cartographie Grande Echelle "Géoréférencement massif des plans GE préalable à l'entrée dans une BDU (Banque de Données Urbaines)" (SCGE B.9.2.1-11), - spécifications Cartographie Grande Echelle "Contrôle du géoréférencement massif de plans GE" (SCGE B.9.2.1-12), spécification Cartographie Grande Echelle "Report d'ouvrages sur un plan GE" (SCGE B.9.2.1-02), - Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) applicable au géoréférencement massif des plans GE préalable à l'entrée dans une BDU (CCTP B.9.2.4-01), - Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) applicable au contrôle du géoréférencement massif de plan GE (CCTP B.9.2.4-05)
Kriteeriume kasutatakse menetluse teise etappi kutsutavate taotlejate väljavalimiseks
Teave kaheetapilise menetluse teise etapi kohta:
Menetlus toimub järjestikuste etappidena. Igas etapis võidakse mõni osaleja kõrvaldada
5.1.10.
Pakkumuste hindamise kriteeriumid
Kriteerium:
Liik: Hind
Kirjeldus: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Pakkumuste hindamise kriteeriumide osakaalu märkimata jätmise põhjendus: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Hankedokumendid
Juurdepääs teatavatele hankedokumentidele on piiratud
Teatavatele hankedokumentidele juurdepääsu piiramise põhjendus: Intellektuaalomandi õiguste küsimused
Keeled, milles hankedokumendid on ametlikult kättesaadavad: prantsuse keel
Keeled, milles hankedokumendid (või nende osad) on mitteametlikult kättesaadavad: prantsuse keel
5.1.12.
Hanke tingimused
Esitamise tingimused:
Elektrooniline esitamine: Nõutav
Keeled, milles võib pakkumusi või osalemistaotlusi esitada: prantsuse keel
Elektrooniline kataloog: Ei ole lubatud
Nõutav on täiustatud või kvalifitseeritud e-allkiri või e-tempel (nagu on määratletud määruses (EL) nr 910/2014)
Variandid: Ei ole lubatud
Osalemistaotluste esitamise tähtaeg: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lepingutingimused:
Lepingu täitmine peab toimuma kaitstud tööhõive programmide raames: Ei
Lepingu täitmisega seotud tingimused: néant
Vajalik on konfidentsiaalsuskokkulepe: jah
Lisateave konfidentsiaalsuskokkuleppe kohta : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
E-arveldamine: Lubatud
Kasutatakse elektroonilisi tellimusi: jah
Kasutatakse elektroonilisi makseid: ei
Õiguslik vorm, mida eeldatakse pakkujate rühmalt, kellega sõlmitakse leping: En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Compte tenu de la nature de l'affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Rahastamiskord: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Vahendid
Raamleping: Raamleping ilmaminikonkursita
Teave dünaamilise hankesüsteemi kohta: Ei kohaldata dünaamilist hankesüsteemi
Elektrooniline oksjon: ei
5.1.16.
Lisateave, lepitus ja vaidlustus
Vaidlustusorgan: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta: Enedis SA
Hankedokumentidele internetivälist juurdepääsu pakkuv organisatsioon: Enedis SA
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta: Enedis SA
Organisatsioon, millele laekuvad osalemistaotlused: Enedis SA
Pakkumusi menetlev organisatsioon: Enedis SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisatsioonid
8.1.
ORG-0002
Ametlik nimi: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Registreerimisnumber: 17780111500151
Postiaadress: 179-191, avenue Joliot-Curie
Linn: Nanterre
Sihtnumber: 92020
Riik – jaotus (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Riik: Prantsusmaa
Kontaktpunkt: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Telefon: 0140971010
Selle organisatsiooni rollid:
Vaidlustusorgan
8.1.
ORG-0003
Ametlik nimi: Enedis SA
Registreerimisnumber: 444608442
Osakond: Direction des Achats
Postiaadress: 4 Place de la Pyramide
Linn: Puteaux
Sihtnumber: 92800
Riik – jaotus (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Riik: Prantsusmaa
Kontaktpunkt: Sonia LAURE
Telefon: 0650484241
Selle organisatsiooni rollid:
Hankija
Organisatsioon, mis annab lisateavet hankemenetluse kohta
Hankedokumentidele internetivälist juurdepääsu pakkuv organisatsioon
Organisatsioon, millele laekuvad osalemistaotlused
Pakkumusi menetlev organisatsioon
Organisatsioon, mis annab lisateavet vaidlustamise kohta
8.1.
ORG-0000
Ametlik nimi: Publications Office of the European Union
Registreerimisnumber: PUBL
Linn: Luxembourg
Sihtnumber: 2417
Riik – jaotus (NUTS): Luxembourg (LU000)
Riik: Luksemburg
Telefon: +352 29291
Selle organisatsiooni rollid:
TED eSender
11. Teave teate kohta
11.1.
Teave teate kohta
Teate tunnus/versioon: d3c31b20-4022-4692-8c8a-7e62fe92a425 - 01
Vormi liik: Hange
Teate liik: Hanketeade või kontsessiooniteade – üldkord
Teate alaliik: 17
Teate saatmise kuupäev: 04/12/2024 08:41:10 (UTC)
Keeled, milles käesolev teade on ametlikult kättesaadav: prantsuse keel
11.2.
Avaldamisteave
Teate avaldamise number: 743981-2024
ELT S väljaande number: 237/2024
Avaldamise kuupäev: 05/12/2024