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528101-2024 - Mise en concurrence

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Mise en concurrence
FranceServices de maintenance préventive
Accord-cadre - Maintenance des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation
FranceLoire-Atlantique (FRG01) Nantes
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Acheteur
AcheteurSEMITAN
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
FranceNantes

LOT-0000Accord-cadre - Maintenance des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation
Services de maintenance préventive
FranceLoire-Atlantique (FRG01) Nantes
Date de début01/01/2025 Durée24 Mois
Date limite de réception des offres18/09/2024 - 12:00:00 (UTC+2)

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Avis

Langue officielleIcône d’aide
171/2024
528101-2024 - Mise en concurrence
France – Services de maintenance préventive – Accord-cadre - Maintenance des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation
OJ S 171/2024 03/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSEMITAN
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Activité de l’entité adjudicatriceServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre - Maintenance des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation
DescriptionLa présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services liées à la maintenance Chauffage, Ventilation et Climatisation. Les prestations de maintenance à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - le pilotage et le suivi du marché, - la maintenance préventive et règlementaire (vérifications et opérations) - la maintenance corrective et un service d'astreinte - la maintenance améliorative - la veille technique et réglementaire Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 350 000 euros HT et un montant maximum de 1 500 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure132bd018-05a2-438e-bbfa-cfe982b71cb2
Identifiant interne24C02/035
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation, 39715200 Équipement de chauffage, 42500000 Matériel de réfrigération et de ventilation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAgglomération nantaise  
VilleNantes
Code postal44000
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesCritères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Maintenance préventive et corrective des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation - Professionnel gaz, - Installations thermiques, - Installations thermiques haute pression, - Manipulation de matériel électrique (habilitations Bt requises) - Intervention en zone Atex (habilitations Atex requise : niveau 0, niveau 1 de l'entreprise ou son sous-traitant. L'entreprise pourra fournir les habilitations ou une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle s'engage à les présenter au moment de la notification de l'accord-cadre. Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la maintenance préventive et corrective de systèmes de chauffage, ventilation et climatisation. La sous-traitance est autorisée seulement pour les prestations suivantes : - Veille et contrôles règlementaires - Interventions sur matériel Atex - Elaboration des livrets Cvc et prestations en lien avec la réglementation relative aux systèmes thermodynamiques > 70kw, Arr. 08/10/87 (aération), Arr. 24/07/20 (chaudière > 400kw) - Nettoyage des filtres et hottes restaurant Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAccord-cadre - Maintenance des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation
DescriptionLa présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services liées à la maintenance Chauffage, Ventilation et Climatisation. Les prestations de maintenance à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - le pilotage et le suivi du marché, - la maintenance préventive et règlementaire (vérifications et opérations) - la maintenance corrective et un service d'astreinte - la maintenance améliorative - la veille technique et réglementaire Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 350 000 euros HT et un montant maximum de 1 500 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Identifiant interneS-PF-1518784
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation, 39715200 Équipement de chauffage, 42500000 Matériel de réfrigération et de ventilation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAgglomération nantaise  
VilleNantes
Code postal44000
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici4 fois 1 an de façon tacite
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Une présentation de l'entreprise avec répartition des sites et des équipes ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des prestations les plus significatives, en rapport avec l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant et le destinataire public ou privé ; - Les compétences (Cv et expériences) du personnel susceptible d'intervenir sur les équipements à maintenir ; - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (habilitations et certifications listées à l'article 2.6 du règlement de la consultation) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen : par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Concernant les habilitations Atex requises, le candidat pourra fournir les habilitations ou une attestation sur l'honneur indiquant qu'il s'engage à les présenter au moment de la notification de l'accord-cadre
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financièreGarantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Date limite de réception des offres18/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéEn cas de groupement, la forme souhaitée par la Semitan est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Semitan, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Montage financierModalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Nantes
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement443928874
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSEMITAN
Numéro d’enregistrement31468496000045
Adresse postale3 Rue Bellier
VilleNantes
Code postal44046
PaysFrance
Point de contactLe Grontec Olivier
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0251817700
Télécopieur0251817770
Adresse internethttps://semitan.tan.fr
Profil de l’acheteurhttp://marchespublics.semitan.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielSEMITAN
Numéro d’enregistrement1774617
Adresse postale3 Rue Bellier
VilleNantes
Code postal44046
PaysFrance
Point de contactDépartement Commande Publique
Adresse électroniquemarchespublics@semitan.fr
Téléphone0251817700
Télécopieur0251817770
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement768683
Adresse postale19 quai François Mitterrand
VilleNantes
Code postal44921
PaysFrance
Adresse électroniquetgi-nantes@justice.fr
Téléphone0251179500
Télécopieur0251179831
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement1599681
Adresse postale19 quai François Mitterrand
VilleNantes
Code postal44921
PaysFrance
Adresse électroniquetgi-nantes@justice.fr
Téléphone0251179500
Télécopieur0251179831
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8a37869c-4333-486b-939e-98b85289f6ac  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis30/08/2024 16:45:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis528101-2024
Numéro de publication au JO S171/2024
Date de publication03/09/2024