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498277-2024 - Līguma grozījumi

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Līguma grozījumi
FrancijaAptaujas pakalpojumi
Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 2 retenues collinaires à La Plaine des Cafres

Pircējs
PircējsCommune du Tampon
FrancijaLa Réunion (FRY40)LE TAMPON

LOT-0001Piton Sahales
Aptaujas pakalpojumi

LOT-0002Piton Villiers
Aptaujas pakalpojumi

Rezultāti
Visu šajā paziņojumā piešķirto līgumu vērtība786 237,00 EUR
Šajā procedūrā piešķiramo pamatnolīgumu maksimālā vērtība786 237,00 EUR
Pamatnolīguma pārrēķinātā aplēstā vērtība554 085,00 EUR
Piedāvājuma identifikatorsSOCIETE CANAL DE PROVENCE
Daļas vai daļu grupas identifikatorsLOT-0001
Vērtība iepirkuma554 085,00 EUR
Līguma identifikatorsVI2019.208
Piton Sahales
Līguma slēgšanas datums02/12/2019
UzvarētājsSociété Canal de Provence
FrancijaLa Réunion (FRY40)Saint-Denis
Pamatnolīguma pārrēķinātā aplēstā vērtība232 152,00 EUR
Piedāvājuma identifikatorsGROUPEMENT ARTELIA Ville& Transport
Daļas vai daļu grupas identifikatorsLOT-0002
Vērtība iepirkuma232 152,00 EUR
Līguma identifikatorsVI2019.209
Piton Villiers
Līguma slēgšanas datums02/12/2019
UzvarētājsGroupement Artelia ville & transport/geolithe
FrancijaLa Réunion (FRY40)Saint-Denis
UzvarētājsGroupement Artelia ville & transport
FrancijaLa Réunion (FRY40)12 boulevard Jean Jaurès

Grozījumu apraksts1 - MISSION COMPLEMENTAIRE – DOSSIER CDPNAF : Afin de parfaire les études réglementaires et établir le Dossier Autorisation Unique (DAU), les services de l’état c/f à la nouvelle réglementation post marché de MOE ont demandé d’établir un dossier CDPNAF. Cette prestation a été confiée à la SAFER, seul établissement compétant à la Réunion pour établir ce type de dossier. Cette étude agricole comprend : -Description du projet et délimitation du territoire concerné ; -Analyse de l’état initial de l’économie agricole du territoire ; -Etude des effets positifs et négatifs du projet sur l’économie agricole du territoire ; -Mesures envisagées, retenues pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet ; -Mesures de compensation collective agricoles envisagée ; - Mise en forme de l’étude préalable agricole Considérant que cette mission complémentaire est issue d’une demande de la maitrise d’ouvrage et que SCP et son sous-traitant SAFER possède les compétences pour réaliser cette mission, il y a lieu de conclure un avenant n°2 aux fins d’intégrer au marché de maîtrise d’œuvre initial, cette mission complémentaire. Le coût de la mission complémentaire Dossier CDPNAF s’élève à 18 000,00 € HT. 2 - MISSION COMPLEMENTAIRE – SURVEILLANCE A PIED D’OEUVRE : 2.1 Etendue de la mission La surveillance du chantier consiste à s’assurer que la réalisation des ouvrages par l’entrepreneur adjudicataire des travaux, est conforme, tout au long du chantier, aux contraintes et objectifs du projet, ainsi qu’aux exigences du cahier des charges et aux règles de l’art. Le Surveillant à Pied d’Œuvre (SPO) assurera une surveillance permanente et rigoureuse pendant toute la durée des travaux. La présence du SPO sur le chantier s’entend tous les jours effectivement travaillés par les entreprises, y compris, dans les cas exceptionnels, les nuits, les samedis et jours fériés (obligation de moyen du maître d’œuvre), afin notamment de veiller à la bonne exécution des ouvrages génie-civil et détecter et corriger toute anomalie éventuelle relevée. De par sa parfaite connaissance des règles de l’art et de par son expérience acquise sur des projets similaires, le SPO tâchera d’apporter un conseil technique à l’entrepreneur, pour permettre de garantir une réalisation de qualité optimale, et prévenir au plus tôt des désordres qui pourraient être liés à des méthodes de réalisation inappropriées. Pour apporter un soin particulier au démarrage du suivi à pied d’œuvre, le SPO sera impliqué dès le début des travaux. Afin de garantir un suivi permanent du projet, les périodes de travaux qui ne sont pas couvertes par le SPO seront gérées par le directeur de travaux (Stéphane CARMONA) et le chargé de MOE Expert (Albert DUBUIS) qui seront également mobilisés pendant toute la durée des travaux. Conjointement aux aspects listés précédemment, les procédures de suivi environnemental et de santé et sécurité seront contrôlées de façon étroite. 2.2 Tâches spécifiques de la mission Les tâches du Surveillant à Pied d’Œuvre comprennent : -La réception technique des matériels et matériaux prévus pour l’exécution des travaux, par vérification de la conformité du point de vue qualitatif (type et état) et quantitatif ; -Le contrôle de la conformité aux normes prescrites des matériaux livrés sur le chantier ; -La vérification des travaux, de leur mise en œuvre, conformément aux documents approuvés, aux spécifications, qualités exigées et aux règles de l’art ; -La tenue d’un journal de chantier propre au maître d’œuvre (détail au paragraphe suivant) et la vérification du journal de l’entreprise ; -La participation aux réunions hebdomadaires de chantier, animées par le chargé de maitrise d’œuvre expert, le chef de projet ou le directeur de travaux ; -La réception technique des travaux, avant la réception provisoire, et l’établissement du procès-verbal y afférent ; -Le signalement, la gestion et le suivi des non-conformités ; -La levée des points critiques, point d’arrêts et points de contrôles. La personne en charge de la mission SPO devra également : -Rendre compte au chef de projet de la manière dont sont exécutés les travaux et l’informer, le cas échéant, des retards constatés dans leur exécution, avec des propositions de solutions pour le redressement de la situation ; -Contrôler la bonne mise en œuvre des demandes du CSPS et identifier toutes les éventuelles situations à risques afin de les faire cesser immédiatement avec autorité ; -Analyser et soumettre au chef de projet toutes les suggestions sur les modifications éventuelles à apporter au projet au fur et à mesure de l’avancement des travaux ; -S’assurer que les décisions et les recommandations faites lors des réunions de chantier hebdomadaires ou lors des missions de supervision des travaux sont appliquées ; -Contrôler, avec l’appui du coordonnateur environnemental, la réalisation des travaux environnementaux et la mise en œuvre des mesures d’atténuation environnementales spécifiées ; -Encadrer les travaux à réaliser et effectuer le suivi des rendements obtenus et de l’avancement des travaux devant conduire au redressement des équipes ; -S’assurer que les travaux sont exécutés conformément aux délais approuvés, aux données et aux plans contractuels. Outre ces éléments, le SPO réalisera également un reportage photo à l’avancement des travaux et lors des étapes clés (photographies générales et des détails du chantier et des anomalies), illustrant ainsi le travail quotidien des compagnons. Le coût de la mission complémentaire SPO s’élève à 123 331,29 € HT. Montant initial du marché: 554 085,00 € HT Montant du marché y/c avenant 1 : 636 633,18 € HT Montant total de la modification du marché public : 141 331,31 € HT Nouveau montant du marché: 777 964,49 € HT soit 844 091,46 € TTC Soit une augmentation du montant du marché de 40,4 % tout avenant confondu.

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Paziņojums

Pašreizējā valodaPalīdzības ikona
161/2024
498277-2024 - Līguma grozījumi
Francija – Aptaujas pakalpojumi – Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de 2 retenues collinaires à La Plaine des Cafres
OJ S 161/2024 20/08/2024
Paziņojums par līguma grozījumiem
Pakalpojumi
1. Pircējs
1.1.
Pircējs
Oficiālais nosaukumsCommune du Tampon
2. Procedūra
2.1.
Procedūra
NosaukumsMaîtrise d'œuvre pour la réalisation de 2 retenues collinaires à La Plaine des Cafres
AprakstsMaîtrise d'œuvre pour la réalisation de 2 retenues collinaires à La Plaine des Cafres.
Procedūras identifikators1b071d4a-53e5-4431-88e1-70fd1ed97db2
Iekšējais identifikatorsPCN2 retenues collinaires
2.1.1.
Mērķis
Līguma veidsPakalpojumi
Galvenā klasifikācija (cpv): 79311000 Aptaujas pakalpojumi
2.1.4.
Vispārīga informācija
Juridiskais pamats
Direktīva 2014/24/ES
5. Daļa
5.1.
DaļaLOT-0001
NosaukumsPiton Sahales
AprakstsMaîtrise d'œuvre services.
Iekšējais identifikatorsMaîtrise d'œuvre pour la réalisation de 2 retenues collinaires à La Plaine des Cafres
5.1.1.
Mērķis
Līguma veidsPakalpojumi
Galvenā klasifikācija (cpv): 79311000 Aptaujas pakalpojumi
Papildu klasifikācija (cpv): 79311000 Aptaujas pakalpojumi
Iespējas
Opciju apraksts— qualité de l'appui à la conduite d'opération d'ensemble: note sur 40, — qualité technique des intervenants et de l'organisation: note sur 30, — qualité des références fournies et adéquation au regard de l'opération: note sur 30. Ces critères sont détaillés dans le document intitulé «Critères de limitation du nombre de candidats» téléchargaable sur http://www.webmarche.adullact.org
5.1.6.
Vispārīga informācija
Iepirkuma projekts, ko pilnībā vai daļēji finansē no ES fondiem
Uz iepirkumu attiecas Nolīgums par valsts iepirkumu
Papildu informācijaMaîtrise d'œuvre.
5.1.16.
Papildu informācija, mediācija un pārskatīšana
Starpniecības jeb mediācijas organizācijaTribunal administratif de la Réunion
Pārskatīšanas organizācijaTribunal administratif de la Réunion
Organizācija, kas sniedz sīkāku informāciju par pārskatīšanas procedūruTribunal administratif de la Réunion
5.1.
DaļaLOT-0002
NosaukumsPiton Villiers
AprakstsMaîtrise d'œuvre services.
Iekšējais identifikatorsMaîtrise d'œuvre pour la réalisation de 2 retenues collinaires à La Plaine des Cafres - lot 2
5.1.1.
Mērķis
Līguma veidsPakalpojumi
Galvenā klasifikācija (cpv): 79311000 Aptaujas pakalpojumi
Papildu klasifikācija (cpv): 71300000 Inženiertehniskie pakalpojumi
Iespējas
Opciju apraksts— qualité de l'appui à la conduite d'opération d'ensemble: note sur 40, — qualité technique des intervenants et de l'organisation: note sur 30, — qualité des références fournies et adéquation au regard de l'opération: note sur 30. Ces critères sont détaillés dans le document intitulé «Critères de limitation du nombre de candidats» téléchargaable sur http://www.webmarche.adullact.org
5.1.6.
Vispārīga informācija
Iepirkuma projekts, ko pilnībā vai daļēji finansē no ES fondiem
Uz iepirkumu attiecas Nolīgums par valsts iepirkumu
Papildu informācijaMaîtrise d'œuvre.
5.1.16.
Papildu informācija, mediācija un pārskatīšana
Starpniecības jeb mediācijas organizācijaTribunal administratif de la Réunion
Pārskatīšanas organizācijaTribunal administratif de la Réunion
Organizācija, kas sniedz sīkāku informāciju par pārskatīšanas procedūruTribunal administratif de la Réunion
6. Rezultāti
Visu šajā paziņojumā piešķirto līgumu vērtība786 237,00 EUR
Šajā procedūrā piešķiramo pamatnolīgumu maksimālā vērtība786 237,00 EUR
Pamatnolīgumu aptuvenā vērtība786 237,00 EUR
6.1.
Rezultāti – daļas IDLOT-0001
Pamatnolīgums
Pamatnolīguma pārrēķinātā aplēstā vērtība554 085,00 EUR
6.1.2.
Informācija par uzvarētājiem
Uzvarētājs
Oficiālais nosaukumsSociété Canal de Provence
Piedāvājums
Piedāvājuma identifikatorsSOCIETE CANAL DE PROVENCE
Daļas vai daļu grupas identifikatorsLOT-0001
Vērtība iepirkuma554 085,00 EUR
Piedāvājums ticis sarindots
Koncesijas vērtība
Apakšuzņēmēju piesaiste
Apakšuzņēmuma līguma vērtība zināma
Apakšuzņēmuma līgumu procentuālā daļa ir zināma
Informācija par līgumu
Līguma identifikatorsVI2019.208
NosaukumsPiton Sahales
Līguma slēgšanas datums02/12/2019
6.1.
Rezultāti – daļas IDLOT-0002
Pamatnolīgums
Pamatnolīguma pārrēķinātā aplēstā vērtība232 152,00 EUR
6.1.2.
Informācija par uzvarētājiem
Uzvarētājs
Konkursa dalībnieku vadītājorganizācijaGroupement Artelia ville & transport/geolithe
Oficiālais nosaukumsGroupement Artelia ville & transport
Piedāvājums
Piedāvājuma identifikatorsGROUPEMENT ARTELIA Ville& Transport
Daļas vai daļu grupas identifikatorsLOT-0002
Vērtība iepirkuma232 152,00 EUR
Piedāvājums ticis sarindots
Koncesijas vērtība
Apakšuzņēmēju piesaiste
Apakšuzņēmuma līguma vērtība zināma
Apakšuzņēmuma līgumu procentuālā daļa ir zināma
Informācija par līgumu
Līguma identifikatorsVI2019.209
NosaukumsPiton Villiers
Līguma slēgšanas datums02/12/2019
7. Grozījums
7.1.
Grozījums
Iepriekšējā līguma piešķiršanas paziņojuma identifikators117795-2020
Modificētā līguma identifikatorsCON-0001
Grozīšanas iemeslsNepieciešamība pēc sākotnējā darbuzņēmēja veiktiem papildu būvdarbiem, pakalpojumiem vai piegādēm.
AprakstsDossier CDPNAF, Surveillance à pied d'œuvre
7.1.1.
Izmaiņas
Grozījumu apraksts1 - MISSION COMPLEMENTAIRE – DOSSIER CDPNAF : Afin de parfaire les études réglementaires et établir le Dossier Autorisation Unique (DAU), les services de l’état c/f à la nouvelle réglementation post marché de MOE ont demandé d’établir un dossier CDPNAF. Cette prestation a été confiée à la SAFER, seul établissement compétant à la Réunion pour établir ce type de dossier. Cette étude agricole comprend : -Description du projet et délimitation du territoire concerné ; -Analyse de l’état initial de l’économie agricole du territoire ; -Etude des effets positifs et négatifs du projet sur l’économie agricole du territoire ; -Mesures envisagées, retenues pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet ; -Mesures de compensation collective agricoles envisagée ; - Mise en forme de l’étude préalable agricole Considérant que cette mission complémentaire est issue d’une demande de la maitrise d’ouvrage et que SCP et son sous-traitant SAFER possède les compétences pour réaliser cette mission, il y a lieu de conclure un avenant n°2 aux fins d’intégrer au marché de maîtrise d’œuvre initial, cette mission complémentaire. Le coût de la mission complémentaire Dossier CDPNAF s’élève à 18 000,00 € HT. 2 - MISSION COMPLEMENTAIRE – SURVEILLANCE A PIED D’OEUVRE : 2.1 Etendue de la mission La surveillance du chantier consiste à s’assurer que la réalisation des ouvrages par l’entrepreneur adjudicataire des travaux, est conforme, tout au long du chantier, aux contraintes et objectifs du projet, ainsi qu’aux exigences du cahier des charges et aux règles de l’art. Le Surveillant à Pied d’Œuvre (SPO) assurera une surveillance permanente et rigoureuse pendant toute la durée des travaux. La présence du SPO sur le chantier s’entend tous les jours effectivement travaillés par les entreprises, y compris, dans les cas exceptionnels, les nuits, les samedis et jours fériés (obligation de moyen du maître d’œuvre), afin notamment de veiller à la bonne exécution des ouvrages génie-civil et détecter et corriger toute anomalie éventuelle relevée. De par sa parfaite connaissance des règles de l’art et de par son expérience acquise sur des projets similaires, le SPO tâchera d’apporter un conseil technique à l’entrepreneur, pour permettre de garantir une réalisation de qualité optimale, et prévenir au plus tôt des désordres qui pourraient être liés à des méthodes de réalisation inappropriées. Pour apporter un soin particulier au démarrage du suivi à pied d’œuvre, le SPO sera impliqué dès le début des travaux. Afin de garantir un suivi permanent du projet, les périodes de travaux qui ne sont pas couvertes par le SPO seront gérées par le directeur de travaux (Stéphane CARMONA) et le chargé de MOE Expert (Albert DUBUIS) qui seront également mobilisés pendant toute la durée des travaux. Conjointement aux aspects listés précédemment, les procédures de suivi environnemental et de santé et sécurité seront contrôlées de façon étroite. 2.2 Tâches spécifiques de la mission Les tâches du Surveillant à Pied d’Œuvre comprennent : -La réception technique des matériels et matériaux prévus pour l’exécution des travaux, par vérification de la conformité du point de vue qualitatif (type et état) et quantitatif ; -Le contrôle de la conformité aux normes prescrites des matériaux livrés sur le chantier ; -La vérification des travaux, de leur mise en œuvre, conformément aux documents approuvés, aux spécifications, qualités exigées et aux règles de l’art ; -La tenue d’un journal de chantier propre au maître d’œuvre (détail au paragraphe suivant) et la vérification du journal de l’entreprise ; -La participation aux réunions hebdomadaires de chantier, animées par le chargé de maitrise d’œuvre expert, le chef de projet ou le directeur de travaux ; -La réception technique des travaux, avant la réception provisoire, et l’établissement du procès-verbal y afférent ; -Le signalement, la gestion et le suivi des non-conformités ; -La levée des points critiques, point d’arrêts et points de contrôles. La personne en charge de la mission SPO devra également : -Rendre compte au chef de projet de la manière dont sont exécutés les travaux et l’informer, le cas échéant, des retards constatés dans leur exécution, avec des propositions de solutions pour le redressement de la situation ; -Contrôler la bonne mise en œuvre des demandes du CSPS et identifier toutes les éventuelles situations à risques afin de les faire cesser immédiatement avec autorité ; -Analyser et soumettre au chef de projet toutes les suggestions sur les modifications éventuelles à apporter au projet au fur et à mesure de l’avancement des travaux ; -S’assurer que les décisions et les recommandations faites lors des réunions de chantier hebdomadaires ou lors des missions de supervision des travaux sont appliquées ; -Contrôler, avec l’appui du coordonnateur environnemental, la réalisation des travaux environnementaux et la mise en œuvre des mesures d’atténuation environnementales spécifiées ; -Encadrer les travaux à réaliser et effectuer le suivi des rendements obtenus et de l’avancement des travaux devant conduire au redressement des équipes ; -S’assurer que les travaux sont exécutés conformément aux délais approuvés, aux données et aux plans contractuels. Outre ces éléments, le SPO réalisera également un reportage photo à l’avancement des travaux et lors des étapes clés (photographies générales et des détails du chantier et des anomalies), illustrant ainsi le travail quotidien des compagnons. Le coût de la mission complémentaire SPO s’élève à 123 331,29 € HT. Montant initial du marché: 554 085,00 € HT Montant du marché y/c avenant 1 : 636 633,18 € HT Montant total de la modification du marché public : 141 331,31 € HT Nouveau montant du marché: 777 964,49 € HT soit 844 091,46 € TTC Soit une augmentation du montant du marché de 40,4 % tout avenant confondu.
8. Organizācijas
8.1.
ORG-0001
Oficiālais nosaukumsCommune du Tampon
Reģistrācijas numurs21974022200019
Pasta adreseCommune du Tampon
PilsētaLE TAMPON
Pasta indekss97430
Valsts apakšiedalījums (NUTS)La Réunion (FRY40)
ValstsFrancija
Tālrunis+262262578678
Šīs organizācijas lomas
Pircējs
8.1.
ORG-0002
Oficiālais nosaukumsSociété Canal de Provence
Reģistrācijas numurs057813131
Pasta adrese2 rue de la Caserne, résidence les Bambous
PilsētaSaint-Denis
Pasta indekss97400
Valsts apakšiedalījums (NUTS)La Réunion (FRY40)
ValstsFrancija
Šīs organizācijas lomas
Pretendents
Uzvarētājs šajās daļāsLOT-0001
8.1.
ORG-0003
Oficiālais nosaukumsGroupement Artelia ville & transport/geolithe
Reģistrācijas numurs44452352600564
Pasta adrese12 boulevard Jean Jaurès
PilsētaSaint-Denis
Pasta indekss97400
Valsts apakšiedalījums (NUTS)La Réunion (FRY40)
ValstsFrancija
Šīs organizācijas lomas
Pretendents
Grupas vadītājs
Uzvarētājs šajās daļāsLOT-0002
8.1.
ORG-0004
Oficiālais nosaukumsGroupement Artelia ville & transport
Reģistrācijas numursGroupement Artelia ville & transport
Pilsēta12 boulevard Jean Jaurès
Pasta indekss97400
Valsts apakšiedalījums (NUTS)La Réunion (FRY40)
ValstsFrancija
Šīs organizācijas lomas
Pretendents
Uzvarētājs šajās daļāsLOT-0002
8.1.
ORG-0005
Oficiālais nosaukumsTribunal administratif de la Réunion
Reģistrācijas numurs179740055
Pasta adrese27 rue Felix Guyon, BP 2024
PilsētaSaint-Denis
Pasta indekss97488
Valsts apakšiedalījums (NUTS)La Réunion (FRY40)
ValstsFrancija
Šīs organizācijas lomas
Pārskatīšanas organizācija
Organizācija, kas sniedz sīkāku informāciju par pārskatīšanas procedūru
Starpniecības jeb mediācijas organizācija
Informācija par paziņojumu
Paziņojuma identifikators/versijafcadd66c-3728-4b79-9c26-607be6cdb670  -  01
Veidlapas tipsLīguma grozījumi
Paziņojuma veidsPaziņojums par līguma grozījumiem
Paziņojuma apakšveids38
Paziņojuma nosūtīšanas datums19/08/2024 09:26:34 (UTC)
Valodas, kurās oficiāli pieejams šis paziņojumsfranču valoda
Paziņojuma publikācijas numurs498277-2024
OV S sērijas izdevuma numurs161/2024
Publicēšanas datums20/08/2024