1.1.
Koper
Officiële naam: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Rechtsvorm van de koper: Lokale overheid
Activiteit van de aanbestedende dienst: Algemene overheidsdiensten
Een officiële website van de Europese Unie
00772589-2024 - Mededinging
Overzicht aankondiging
Officiële taal (gesigneerde
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Aankondiging
Huidige taal
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772589-2024 - Mededinging
Frankrijk – Toegangscontrolesysteem – Extension du parc de fermetures électroniques avec contrôle d'accès centralisé de divers bâtiments communaux
OJ S 245/2024 17/12/2024
Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Leveringen
1. Koper
2. Procedure
2.1.
Procedure
Titel: Extension du parc de fermetures électroniques avec contrôle d'accès centralisé de divers bâtiments communaux
Beschrijving: Le marché a pour objet l'extension du parc de fermetures électroniques avec contrôle d'accès centralisé des portes de divers sites communaux de la ville de Villeneuve-le-Roi (bâtiments administratifs, écoles et autres), comprenant la fourniture et l'installation de nouveaux matériels, ainsi que la maintenance de la solution logicielle existante et l'entretien curatif des matériels (existants et nouveaux).
Identificatiecode van de procedure: c99ac493-08b9-4595-9454-c42df8a55ea4
Type procedure: Openbaar
2.1.1.
Doel
Aard van het contract: Leveringen
Belangrijkste classificatie (cpv): 42961100 Toegangscontrolesysteem
Aanvullende classificatie (cpv): 44521120 Elektronisch veiligheidsslot, 50000000 Reparatie- en onderhoudsdiensten, 72211000 Programmering van systeem- en gebruikerssoftware, 72267000 Onderhouds- en reparatiediensten voor software
2.1.2.
Plaats van uitvoering
Stad: Villeneuve-le-Roi
Postcode: 94290
Onderverdeling land (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankrijk
2.1.4.
Algemene informatie
Aanvullende informatie: Visite obligatoire : Détail sur la visite :Lieu de RDV sur site de l'opération : Centre administratif - 154ter avenue de la République - 94290 VILLENEUVE-LE-ROI Les jours de visites sont détaillés ci-dessous : - Vendredi 3 janvier 2025 à 10h00 - Mardi 7 janvier 2025 à 10h00 Conformément au Règlement de Consultation (R.C.) (P0) : Pièces de la candidature (article 4.1) y compris l'attestation sur l'honneur (à jour du Code de la commande publique) / ou le DUME. Conditions de transmission électronique (article 6.1) et spécifications pour la signature électronique (art. 6.2). Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°09-1456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ : greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ OU via l'accès direct au site de téléprocédures : https://www.telerecours.fr/ Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°09-1456 du 27/11/2009. Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551 1 CJA) ; - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421 1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421 1 CJA) - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA : - pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n°291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. - pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n°358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne. - pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, n°398445, 30 juin 2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Légifrance - le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/24/EU
2.1.6.
Gronden voor uitsluiting
Louter nationale uitsluitingsgronden: Tous les motifs d'exclusion sont indiqués à l'article 5.1 du R.C (P0)
5. Perceel
5.1.
Perceel: LOT-0001
Titel: Extension du parc de fermetures électroniques avec contrôle d'accès centralisé de divers sites communaux.
Beschrijving: Le marché a pour objet l'extension du parc de fermetures électroniques avec contrôle d'accès centralisé des portes de divers sites communaux de la ville de Villeneuve-le-Roi (bâtiments administratifs, écoles et autres), comprenant la fourniture et l'installation de nouveaux matériels, ainsi que la maintenance de la solution logicielle existante et l'entretien curatif des matériels (existants et nouveaux). Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.-P3). Les prestations sont dévolues en lot unique (un allotissement rendrait les prestations plus coûteuses du fait de la non-mutualisation de la fourniture, de l'installation et de l'entretien des matériels. De plus, la ville n'est pas en mesure d'assurer par elle-même la gestion des responsabilités en cas de défaillance de matériel). Marché à bons de commandes passé en procédure formalisée (appel d'offres ouvert) pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois un an, par tacite reconduction par période d'un an. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans. Montant minimal : 0 euros. Montant maximal annuel : 300 000 euros HT. Montant maximal (toutes périodes comprises) : 1 200 000 euros HT. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposée. Financement par les fonds propres de la ville. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après.
Interne identificatiecode: 24CP51
5.1.1.
Doel
Aard van het contract: Leveringen
Belangrijkste classificatie (cpv): 42961100 Toegangscontrolesysteem
Aanvullende classificatie (cpv): 44521120 Elektronisch veiligheidsslot, 50000000 Reparatie- en onderhoudsdiensten, 72211000 Programmering van systeem- en gebruikerssoftware, 72267000 Onderhouds- en reparatiediensten voor software
5.1.3.
Geraamde duur
Looptijd: 4 Jaren
5.1.6.
Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja
5.1.9.
Selectiecriteria
Criterium:
Type: Technische en beroepsbekwaamheid
Naam: - Les moyens humains et matériels généraux de l'opérateur économique ; - Principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (nature exacte, montant, date et destinataire (collectivités et autres clients)). Les certificats de capacité capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints.
Criterium:
Type: Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen
Naam: Certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché.
5.1.10.
Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Valeur technique (45 points), répartie et appréciée sur les sous-critères ci-dessous : Qualité et adéquation des matériels proposés (25 points/45), Étendue de l'organisation proposée (10 points/45), Moyens humains et matériels dédiés (5 points/45), Durées de garantie des matériels proposés et de disponibilités des pièces de rechanges desdits matériels (5 points/45)
Categorie van het gunningscriterium gewicht: Gewicht (punten, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 45
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Délais d'exécution (10 points)
Categorie van het gunningscriterium gewicht: Gewicht (punten, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 10
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Valeur environnementale (5 points)
Categorie van het gunningscriterium gewicht: Gewicht (punten, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 5
Criterium:
Type: Prijs
Beschrijving: Prix (note sur 40 points), évalué sur le cumul des notes obtenues pour les prix A, B et C, soit sur la base : - du montant total du Bon de commande simulé (annexe au B.P.U - P4BIS) (selon une estimation quantitative de matériels et prestations pour le prix A (20 points/40) ; - ET du montant forfaitaire annuel de la maintenance logicielle pour le prix B (10 points/40) ; - ET de l'application à un montant annuel simulé de l'entretien curatif pour le prix C (selon une estimation quantitative annuelle pour 6 déplacements et 15 heures de main d'oeuvre appliquée aux prix respectifs de l'article 3.3 de l'A.E.) (10 points/40)
Categorie van het gunningscriterium gewicht: Gewicht (punten, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 40
5.1.11.
Aanbestedingsstukken
Talen waarin de aanbestedingsstukken (of delen ervan) niet-officieel beschikbaar zijn: Frans
Adres van de aanbestedingsstukken: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_7KE1dn8etY
5.1.12.
Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Adres voor indiening: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_7KE1dn8etY
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 120 Dagen
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15.
Technieken
Raamovereenkomst: Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem: Geen dynamisch aankoopsysteem
Elektronische veiling: neen
5.1.16.
Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Tribunal Administratif de Melun
Informatie over de termijnen voor beroep: Deux mois à compter de la date de notification d'une décision
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisatie die offlinetoegang verleent tot de aanbestedingsstukken: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisatie die inschrijvingen verwerkt: Mairie de Villeneuve-le-Roi
8. Organisaties
8.1.
ORG-0002
Officiële naam: Tribunal Administratif de Melun
Registratienummer: 17770704900017
Postadres: 43 rue du Général de Gaulle
Stad: MELUN CEDEX
Postcode: 77008
Onderverdeling land (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankrijk
Telefoon: +33160566630
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures
8.1.
ORG-0001
Officiële naam: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Registratienummer: 21940077700013
Postadres: Place de la Vieille Eglise
Stad: Villeneuve-le-Roi
Postcode: 94290
Onderverdeling land (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankrijk
Telefoon: +33149614200
Rollen van deze organisatie:
Koper
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt
Organisatie die offlinetoegang verleent tot de aanbestedingsstukken
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt
Organisatie die inschrijvingen verwerkt
Informatie over een aankondiging
Identificatiecode/versie van de aankondiging: 24a2efb3-597f-4e1a-8539-ef795dba3ce6 - 03
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Subtype aankondiging: 16
Verzenddatum van de aankondiging: 16/12/2024 09:53:36 (UTC+2)
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans
Publicatienummer aankondiging: 772589-2024
Nummer uitgave PB S: 245/2024
Datum van bekendmaking: 17/12/2024
