1.1.
Kupujúci
Úradný názov: SNCF Voyageurs
Typ kupujúceho podľa právnych predpisov: Verejný podnik
Činnosť obstarávateľa: Železničné služby
Oficiálne webové stránky Európskej únie
429335-2024 - Súťaž
Náhľad oznámenia
Úradný jazyk (Podpísaný dokument vo formáte PDF)
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HTML – strojový preklad
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Oznámenie
Aktuálny jazyk
429335-2024 - Súťaž See the notice on TED website 
429335-2024 - Súťaž
Francúzsko – Služby týkajúce sa poskytovania dávok – Prestation de Peinturage LIQUIDE des kits TER2Nng
OJ S 138/2024 17/07/2024
Oznámenie o vyhlásení verejného obstarávania alebo oznámenie o koncesii – štandardný režim
Služby
1. Kupujúci
2. Postup
2.1.
Postup
Názov: Prestation de Peinturage LIQUIDE des kits TER2Nng
Opis: Prestation de traitement en peinture de pièces par ensemble de kits. (Lessivage, préparation de surface avant peinture, reprise des défauts mineurs en surface, peinture par procédé Liquide industriel, conditionnement des pièces peintes.) Il y a 4 lots pour ce dossier.
Identifikátor postupu: 41b38f51-7dd2-44ab-8336-a36e9ca469aa
Interný identifikátor: 2024DOS0559721
Druh postupu: Rokovacie konanie so zverejnením výzvy na súťaž/súťažné obstarávanie s rokovacím konaním
Postup je zrýchlený: nie
2.1.1.
Účel
Druh zmluvy: Služby
Hlavná klasifikácia (cpv): 75310000 Služby týkajúce sa poskytovania dávok
2.1.2.
Miesto plnenia
Krajina: Francúzsko
Kdekoľvek v danej krajine
2.1.4.
Všeobecné informácie
Doplňujúce informácie: La société SNCF Voyageurs émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français. Le nombre maximum de lot attribué à un même soumissionnaire est de 3. Le Soumissionnaire peut répondre à un ou plusieurs lots de sa convenance. Le soumissionnaire remet une offre séparée pour chacun des lots sur lesquels il soumissionne. Dans le cas où un soumissionnaire est pressenti attributaire d’un nombre de lots supérieur au nombre maximal fixé à l’article “Allotissement”, les modalités d’attribution sont les suivantes : les lots où le soumissionnaire proposera l’offre économiquement la plus avantageuse lui seront attribué dans la limite de 3 lots. Dans l’hypothèse où un soumissionnaire est pressenti attributaire de quatre lots, le lot qui ne lui sera pas attribué sera celui sur lequel l’écart avec soumissionnaire arrivé second est le moins important.
Právny základ:
Smernica 2014/25/EÚ
2.1.5.
Podmienky verejného obstarávania
Podmienky zmluvy:
Maximálny počet častí, za ktoré môžu byť zmluvy zadané jednému uchádzačovi: 3
5. Časť
5.1.
Časť: LOT-0001
Názov: LOT N°1 Kit Luminaire et bas de face équipé
Opis: Prestation de traitement en peinture de pièces par ensemble de kit de luminaire et bas de face équipé. (Lessivage, préparation de surface avant peinture, reprise des défauts mineurs en surface, peinture par procédé Liquide industriel, conditionnement des pièces peintes.). Le lot est décrit et défini dans le cahier des prescriptions spéciales (CPS) ainsi que le cahier des charges et ses annexes.
Interný identifikátor: 2024DOS0559721 Lot 1
5.1.1.
Účel
Druh zmluvy: Služby
Hlavná klasifikácia (cpv): 75310000 Služby týkajúce sa poskytovania dávok
5.1.3.
Predpokladané trvanie
Dátum začatia: 24/02/2025
Trvanie: 1 095 Dni
5.1.4.
Obnovenie
Maximálny počet obnovení: 1
Kupujúci si vyhradzuje právo zadať dodávateľovi ďalšie zákazky, ako sa tu opisuje: 12 mois
5.1.6.
Všeobecné informácie
Vyhradená účasť: Účasť nie je vyhradená.
Je povinné uviesť mená a odbornú kvalifikáciu zamestnancov určených na plnenie zmluvy: Požiadavka na ponuku
Projekt verejného obstarávania nie je financovaný z prostriedkov EÚ
Na toto verejné obstarávanie sa vzťahuje Dohoda o vládnom obstarávaní (GPA): áno
Doplňujúce informácie: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Kritériá výberu
Kritérium:
Typ: Technická a odborná spôsobilosť
Názov: Capacité technique et professionnelle
Opis: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Použitie tohto kritéria: Použité
Kritériá sa použijú na výber záujemcov, ktorí budú pozvaní do druhej fázy postupu
Kritérium:
Typ: Ekonomické a finančné postavenie
Názov: Capacité économique et financière
Opis: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société Le fournisseur doit avoir un chiffre d'affaires annuel minimum de 350k€ pour postuler à ce lot.
Použitie tohto kritéria: Použité
Kritériá sa použijú na výber záujemcov, ktorí budú pozvaní do druhej fázy postupu
5.1.11.
Súťažné podklady
Jazyky, v ktorých sú súťažné podklady oficiálne k dispozícii: francúzština
Ad hoc komunikačný kanál:
Názov: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Podmienky verejného obstarávania
Podmienky predkladania:
Elektronické predkladanie: Povinná
Jazyky, v ktorých možno predložiť ponuky alebo žiadosti o účasť: francúzština
Elektronický katalóg: Nie je povolená
Vyžaduje sa zdokonalený alebo kvalifikovaný elektronický podpis alebo elektronická pečať [v zmysle nariadenia (EÚ) č. 910/2014]
Varianty: Povolená
Lehota, dokedy ponuka musí zostať platná: 300 Dni
Podmienky zmluvy:
Plnenie zmluvy sa musí vykonať v rámci programov chránených pracovísk: Nie
Podmienky týkajúce sa plnenia zmluvy: Plusieurs lots
Vyžaduje sa dohoda o nezverejňovaní informácií: nie
Elektronická fakturácia: Povinná
Bude sa využívať elektronické objednávanie: áno
Bude sa využívať elektronická platba: nie
Právna forma, ktorú musí mať skupina uchádzačov, ktorej bude zadaná zákazka: Groupement solidaire
Mechanizmus financovania: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda: Rámcová dohoda, s opätovným vyhlásením súťaže
Informácie o dynamickom nákupnom systéme: Žiadny dynamický nákupný systém
Elektronická aukcia: nie
5.1.16.
Ďalšie informácie, mediácia a preskúmanie
Organizácia pre preskúmanie: Tribunal judiciaire de Paris
Informácie o lehotách na preskúmanie: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organizácia poskytujúca doplňujúce informácie o postupe verejného obstarávania: SNCF Voyageurs
Organizácia poskytujúca ďalšie informácie o postupy preskúmania: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Časť: LOT-0002
Názov: LOT N°2 KIT CABINE, WC ET EXTÉRIEUR CAISSE
Opis: Prestation de traitement en peinture de pièces par ensemble de kit de cabine, WC et extérieur caisse. (Lessivage, préparation de surface avant peinture, reprise des défauts mineurs en surface, peinture par procédé Liquide industriel, conditionnement des pièces peintes.). Le lot est décrit et défini dans le cahier des prescriptions spéciales (CPS) ainsi que le cahier des charges et ses annexes.
Interný identifikátor: 2024DOS0559721 Lot 2
5.1.1.
Účel
Druh zmluvy: Služby
Hlavná klasifikácia (cpv): 75310000 Služby týkajúce sa poskytovania dávok
5.1.3.
Predpokladané trvanie
Dátum začatia: 24/02/2024
Trvanie: 1 095 Dni
5.1.4.
Obnovenie
Maximálny počet obnovení: 1
Kupujúci si vyhradzuje právo zadať dodávateľovi ďalšie zákazky, ako sa tu opisuje: 12 mois
5.1.6.
Všeobecné informácie
Vyhradená účasť: Účasť nie je vyhradená.
Je povinné uviesť mená a odbornú kvalifikáciu zamestnancov určených na plnenie zmluvy: Požiadavka na ponuku
Projekt verejného obstarávania nie je financovaný z prostriedkov EÚ
Na toto verejné obstarávanie sa vzťahuje Dohoda o vládnom obstarávaní (GPA): áno
Doplňujúce informácie: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Kritériá výberu
Kritérium:
Typ: Technická a odborná spôsobilosť
Názov: Capacité technique et professionnelle
Opis: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Použitie tohto kritéria: Použité
Kritériá sa použijú na výber záujemcov, ktorí budú pozvaní do druhej fázy postupu
Kritérium:
Typ: Ekonomické a finančné postavenie
Názov: Capacité économique et financière
Opis: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société Le fournisseur doit avoir un chiffre d'affaires annuel minimum de 100k€ pour postuler à ce lot.
Použitie tohto kritéria: Použité
Kritériá sa použijú na výber záujemcov, ktorí budú pozvaní do druhej fázy postupu
5.1.11.
Súťažné podklady
Jazyky, v ktorých sú súťažné podklady oficiálne k dispozícii: francúzština
Ad hoc komunikačný kanál:
Názov: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Podmienky verejného obstarávania
Podmienky predkladania:
Elektronické predkladanie: Povinná
Jazyky, v ktorých možno predložiť ponuky alebo žiadosti o účasť: francúzština
Elektronický katalóg: Nie je povolená
Vyžaduje sa zdokonalený alebo kvalifikovaný elektronický podpis alebo elektronická pečať [v zmysle nariadenia (EÚ) č. 910/2014]
Varianty: Povolená
Lehota, dokedy ponuka musí zostať platná: 300 Dni
Podmienky zmluvy:
Plnenie zmluvy sa musí vykonať v rámci programov chránených pracovísk: Nie
Podmienky týkajúce sa plnenia zmluvy: Plusieurs lots
Vyžaduje sa dohoda o nezverejňovaní informácií: nie
Elektronická fakturácia: Povinná
Bude sa využívať elektronické objednávanie: áno
Bude sa využívať elektronická platba: nie
Právna forma, ktorú musí mať skupina uchádzačov, ktorej bude zadaná zákazka: Groupement solidaire
Mechanizmus financovania: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda: Rámcová dohoda, s opätovným vyhlásením súťaže
Informácie o dynamickom nákupnom systéme: Žiadny dynamický nákupný systém
Elektronická aukcia: nie
5.1.16.
Ďalšie informácie, mediácia a preskúmanie
Organizácia pre preskúmanie: Tribunal judiciaire de Paris
Informácie o lehotách na preskúmanie: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organizácia poskytujúca doplňujúce informácie o postupe verejného obstarávania: SNCF Voyageurs
Organizácia poskytujúca ďalšie informácie o postupy preskúmania: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Časť: LOT-0003
Názov: LOT N°3 KIT ARMOIRE, CABINE, WC, GARNISSAGE DE FACE, EXTÉRIEUR CAISSE ET PORTE ACCÈS CAISSE
Opis: Prestation de traitement en peinture de pièces par ensemble de kit d'armoire, cabine, WC, garnissage de face, extérieur caisse et porte accès caisse. (Lessivage, préparation de surface avant peinture, reprise des défauts mineurs en surface, peinture par procédé Liquide industriel, conditionnement des pièces peintes.). Le lot est décrit et défini dans le cahier des prescriptions spéciales (CPS) ainsi que le cahier des charges et ses annexes.
Interný identifikátor: 2024DOS0559721 Lot 3
5.1.1.
Účel
Druh zmluvy: Služby
Hlavná klasifikácia (cpv): 75310000 Služby týkajúce sa poskytovania dávok
5.1.3.
Predpokladané trvanie
Dátum začatia: 24/02/2025
Trvanie: 1 095 Dni
5.1.4.
Obnovenie
Maximálny počet obnovení: 1
Kupujúci si vyhradzuje právo zadať dodávateľovi ďalšie zákazky, ako sa tu opisuje: 12 mois
5.1.6.
Všeobecné informácie
Vyhradená účasť: Účasť nie je vyhradená.
Je povinné uviesť mená a odbornú kvalifikáciu zamestnancov určených na plnenie zmluvy: Požiadavka na ponuku
Projekt verejného obstarávania nie je financovaný z prostriedkov EÚ
Na toto verejné obstarávanie sa vzťahuje Dohoda o vládnom obstarávaní (GPA): áno
Doplňujúce informácie: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Kritériá výberu
Kritérium:
Typ: Technická a odborná spôsobilosť
Názov: Capacité technique et professionnelle
Opis: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Použitie tohto kritéria: Použité
Kritériá sa použijú na výber záujemcov, ktorí budú pozvaní do druhej fázy postupu
Kritérium:
Typ: Ekonomické a finančné postavenie
Opis: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société Le fournisseur doit avoir un chiffre d'affaires annuel minimum de 620k€ pour ce lot.
Použitie tohto kritéria: Použité
Kritériá sa použijú na výber záujemcov, ktorí budú pozvaní do druhej fázy postupu
5.1.11.
Súťažné podklady
Jazyky, v ktorých sú súťažné podklady oficiálne k dispozícii: francúzština
Ad hoc komunikačný kanál:
Názov: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Podmienky verejného obstarávania
Podmienky predkladania:
Elektronické predkladanie: Povinná
Jazyky, v ktorých možno predložiť ponuky alebo žiadosti o účasť: francúzština
Elektronický katalóg: Nie je povolená
Vyžaduje sa zdokonalený alebo kvalifikovaný elektronický podpis alebo elektronická pečať [v zmysle nariadenia (EÚ) č. 910/2014]
Varianty: Povolená
Lehota, dokedy ponuka musí zostať platná: 300 Dni
Podmienky zmluvy:
Plnenie zmluvy sa musí vykonať v rámci programov chránených pracovísk: Nie
Podmienky týkajúce sa plnenia zmluvy: Plusieurs lots.
Vyžaduje sa dohoda o nezverejňovaní informácií: nie
Elektronická fakturácia: Povinná
Bude sa využívať elektronické objednávanie: áno
Bude sa využívať elektronická platba: nie
Právna forma, ktorú musí mať skupina uchádzačov, ktorej bude zadaná zákazka: Groupement solidaire
Mechanizmus financovania: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda: Rámcová dohoda, s opätovným vyhlásením súťaže
Informácie o dynamickom nákupnom systéme: Žiadny dynamický nákupný systém
Elektronická aukcia: nie
5.1.16.
Ďalšie informácie, mediácia a preskúmanie
Organizácia pre preskúmanie: Tribunal judiciaire de Paris
Informácie o lehotách na preskúmanie: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organizácia poskytujúca doplňujúce informácie o postupe verejného obstarávania: SNCF Voyageurs
Organizácia poskytujúca ďalšie informácie o postupy preskúmania: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Časť: LOT-0004
Názov: LOT N°4 KIT WC, CABINE, ARMOIRE, LUMINAIRE, TÔLE DE FOND, PORTE BAGAGES ET EXTÉRIEUR CAISSE
Opis: Prestation de traitement en peinture de pièces par ensemble de kit WC, cabine, armoire, luminaire, tôle de fond, porte bagages et extérieur caisse. (Lessivage, préparation de surface avant peinture, reprise des défauts mineurs en surface, peinture par procédé Liquide industriel, conditionnement des pièces peintes.). Le lot est décrit et défini dans le cahier des prescriptions spéciales (CPS) ainsi que le cahier des charges et ses annexes.
Interný identifikátor: 2024DOS0559721 Lot 4
5.1.1.
Účel
Druh zmluvy: Služby
Hlavná klasifikácia (cpv): 75310000 Služby týkajúce sa poskytovania dávok
5.1.3.
Predpokladané trvanie
Dátum začatia: 24/02/2024
Trvanie: 1 095 Dni
5.1.4.
Obnovenie
Maximálny počet obnovení: 1
Kupujúci si vyhradzuje právo zadať dodávateľovi ďalšie zákazky, ako sa tu opisuje: 12 mois
5.1.6.
Všeobecné informácie
Vyhradená účasť: Účasť nie je vyhradená.
Je povinné uviesť mená a odbornú kvalifikáciu zamestnancov určených na plnenie zmluvy: Požiadavka na ponuku
Projekt verejného obstarávania nie je financovaný z prostriedkov EÚ
Na toto verejné obstarávanie sa vzťahuje Dohoda o vládnom obstarávaní (GPA): áno
Doplňujúce informácie: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Kritériá výberu
Kritérium:
Typ: Technická a odborná spôsobilosť
Názov: Capacité technique et professionnelle
Opis: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Použitie tohto kritéria: Použité
Kritériá sa použijú na výber záujemcov, ktorí budú pozvaní do druhej fázy postupu
Kritérium:
Typ: Ekonomické a finančné postavenie
Názov: Capacité économique et financière
Opis: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société Le fournisseur doit avoir un chiffre d'affaires annuel minimum de 800k€ pour ce lot.
Použitie tohto kritéria: Použité
Kritériá sa použijú na výber záujemcov, ktorí budú pozvaní do druhej fázy postupu
5.1.11.
Súťažné podklady
Jazyky, v ktorých sú súťažné podklady (alebo ich časti) neoficiálne k dispozícii: francúzština
Ad hoc komunikačný kanál:
Názov: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Podmienky verejného obstarávania
Podmienky predkladania:
Elektronické predkladanie: Povinná
Jazyky, v ktorých možno predložiť ponuky alebo žiadosti o účasť: francúzština
Elektronický katalóg: Nie je povolená
Vyžaduje sa zdokonalený alebo kvalifikovaný elektronický podpis alebo elektronická pečať [v zmysle nariadenia (EÚ) č. 910/2014]
Varianty: Povinná
Lehota, dokedy ponuka musí zostať platná: 300 Dni
Podmienky zmluvy:
Plnenie zmluvy sa musí vykonať v rámci programov chránených pracovísk: Nie
Podmienky týkajúce sa plnenia zmluvy: Plusieurs lots
Vyžaduje sa dohoda o nezverejňovaní informácií: nie
Elektronická fakturácia: Povinná
Bude sa využívať elektronické objednávanie: áno
Bude sa využívať elektronická platba: nie
Právna forma, ktorú musí mať skupina uchádzačov, ktorej bude zadaná zákazka: Groupement solidaire
Mechanizmus financovania: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniky
Rámcová dohoda: Rámcová dohoda, s opätovným vyhlásením súťaže
Informácie o dynamickom nákupnom systéme: Žiadny dynamický nákupný systém
Elektronická aukcia: nie
5.1.16.
Ďalšie informácie, mediácia a preskúmanie
Organizácia pre preskúmanie: Tribunal judiciaire de Paris
Informácie o lehotách na preskúmanie: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organizácia poskytujúca doplňujúce informácie o postupe verejného obstarávania: SNCF Voyageurs
Organizácia poskytujúca ďalšie informácie o postupy preskúmania: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organizácie
8.1.
ORG-0001
Úradný názov: SNCF Voyageurs
Registračné číslo: 519 037 584 08747
Poštová adresa: 4 RUE ANDRE CAMPRA
Mesto: LA PLAINE SAINT-DENIS
PSČ: 93210
Nižšia územná jednotka krajiny (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Krajina: Francúzsko
Kontaktné miesto: Audrey Albertin
Telefón: 0613751712
Roly tejto organizácie:
Kupujúci
Organizácia poskytujúca doplňujúce informácie o postupe verejného obstarávania
8.1.
ORG-0002
Úradný názov: Tribunal judiciaire de Paris
Registračné číslo: Tribunal judiciaire de Paris
Poštová adresa: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Mesto: PARIS
PSČ: 75017
Nižšia územná jednotka krajiny (NUTS): Paris (FR101)
Krajina: Francúzsko
Telefón: 01 44 32 51 51
Roly tejto organizácie:
Organizácia pre preskúmanie
Organizácia poskytujúca ďalšie informácie o postupy preskúmania
Informácie o oznámení
Identifikátor/verzia oznámenia: a4a85f45-fcb7-49e4-b366-b5aab3b30ea2 - 01
Typ formulára: Súťaž
Typ oznámenia: Oznámenie o vyhlásení verejného obstarávania alebo oznámenie o koncesii – štandardný režim
Podtyp oznámenia: 17
Dátum odoslania oznámenia: 16/07/2024 08:36:51 (UTC)
Jazyky, v ktorých je toto oznámenie oficiálne k dispozícii: francúzština
Číslo uverejnenia oznámenia: 429335-2024
Číslo vydania série S úradného vestníka: 138/2024
Dátum uverejnenia: 17/07/2024
