707438-2024 - Konkurrensutsättning

Meddelandevy

Sammanfattning

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Konkurrensutsättning
FrankrikeByggkonsulttjänster
marché d'assistance à maitrise d'ouvrage sur les problématiques liées au plomb présent dans les monuments historiques en activité de l'Opéra national de Paris
FrankrikeParis (FR101) Paris
Typ av förfarandeÖppet

Upphandlare
UpphandlareOpéra national de Paris
FrankrikeParis (FR101)Paris

LOT-0000marché d'assistance à maitrise d'ouvrage sur les problématiques liées au plomb présent dans les monuments historiques en activité de l'Opéra national de Paris
Byggkonsulttjänster
FrankrikeParis (FR101) Paris
Startdatum03/02/2025 Varaktighet48 Månader
Tidsfrist för mottagande av anbud24/12/2024 - 12:00:00 (UTC+1)

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Meddelande

Aktuellt språkHjälpikon
226/2024
707438-2024 - Konkurrensutsättning
Frankrike – Byggkonsulttjänster – marché d'assistance à maitrise d'ouvrage sur les problématiques liées au plomb présent dans les monuments historiques en activité de l'Opéra national de Paris
OJ S 226/2024 20/11/2024
Meddelande om upphandling eller koncession – standardsystem
Tjänster
1. Upphandlare
1.1.
Upphandlare
Officiellt namnOpéra national de Paris
Köparens rättsliga statusOffentligt styrt organ
Den upphandlande myndighetens verksamhetFritidsverksamhet, kultur och religion
2. Förfarande
2.1.
Förfarande
Titelmarché d'assistance à maitrise d'ouvrage sur les problématiques liées au plomb présent dans les monuments historiques en activité de l'Opéra national de Paris
BeskrivningLe présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur les problématiques liées au plomb présent dans les monuments historiques en activité (activités artistiques, techniques et administratives nécessaires à la production de spectacles, accueil du public, entretien, maintenance des bâtiments et des systèmes scéniques). L'accompagnement technique que l'AMO devra assurer au sujet du risque d'exposition aux poussières contenant potentiellement du plomb concerne l'ensemble des services présents au sein de l'Opéra national de Paris. Les spécifications techniques sont détaillées dans le cahier des clauses particulières. Les missions du Titulaire sont les suivantes : - Accompagnement à la définition d'une stratégie d'échantillonnage pour la surveillance métrologique des sites de l'ONP prenant en compte les prescriptions de la CRAMIF (surveillance de l'empoussièrement du site, évaluation des taux de plomb dans des locaux sensibles, définition des actions correctives, etc …) - Accompagnement du laboratoire d'analyse nommé par l'ONP lors des interventions sur site et exploitation des données récoltés ; - Définition de protocoles d'intervention en présence de plomb pour les salariés de l'Opéra ; - Validation des protocoles d'intervention des entreprises extérieures en coactivité avec l'Opéra ; - Suivi des mesures de prévention définis dans les protocoles de gestion du plomb (nettoyage, décontamination, intervention en zone plombée, …) ; - Conseils sur les nouvelles problématiques liées au plomb comme CMR ou tout sujet complémentaire en lien avec la continuité d'activité en sites occupés
Förfarandets identifierarefdafa6ef-ebaf-49f8-be5b-dc95a85fdbca
Intern identifierareTB 24 ETB 050
Typ av förfarandeÖppet
Förfarandet är påskyndatnej
2.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets artTjänster
Huvudklassificering (cpv): 71315200 Byggkonsulttjänster
Ytterligare klassificering (cpv): 14712000 Bly, 92522200 Konservering av historiska byggnader
2.1.2.
Leveransplats
Postadress120 rue de Lyon  
OrtParis
Postnummer75012
Del av land (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankrike
2.1.4.
Allmänna upplysningar
Kompletterande informationLe financement est opéré sur les fonds propres de l'établissement. Le délai dont dispose l'Opéra national de Paris pour procéder au paiement est de 30 (trente) jours, sauf suspension de droit, à compter de la date de réception par l'Opéra national de Paris de la facture envoyée en recommandé avec Ar ou remise contre récépissé, par le Titulaire. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, sauf suspension de droit, le Titulaire pourra prétendre au versement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élevant à 40 euros
Rättslig grund
Direktiv 2014/24/EU
2.1.6.
Uteslutningsgrunder
Nationella uteslutningsgrunder« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Del (anbudsområde)
5.1.
Del (anbudsområde)LOT-0000
Titelmarché d'assistance à maitrise d'ouvrage sur les problématiques liées au plomb présent dans les monuments historiques en activité de l'Opéra national de Paris
BeskrivningLe présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage sur les problématiques liées au plomb présent dans les monuments historiques en activité (activités artistiques, techniques et administratives nécessaires à la production de spectacles, accueil du public, entretien, maintenance des bâtiments et des systèmes scéniques). L'accompagnement technique que l'AMO devra assurer au sujet du risque d'exposition aux poussières contenant potentiellement du plomb concerne l'ensemble des services présents au sein de l'Opéra national de Paris. Les spécifications techniques sont détaillées dans le cahier des clauses particulières. Les missions du Titulaire sont les suivantes : - Accompagnement à la définition d'une stratégie d'échantillonnage pour la surveillance métrologique des sites de l'ONP prenant en compte les prescriptions de la CRAMIF (surveillance de l'empoussièrement du site, évaluation des taux de plomb dans des locaux sensibles, définition des actions correctives, etc …) - Accompagnement du laboratoire d'analyse nommé par l'ONP lors des interventions sur site et exploitation des données récoltés ; - Définition de protocoles d'intervention en présence de plomb pour les salariés de l'Opéra ; - Validation des protocoles d'intervention des entreprises extérieures en coactivité avec l'Opéra ; - Suivi des mesures de prévention définis dans les protocoles de gestion du plomb (nettoyage, décontamination, intervention en zone plombée, …) ; - Conseils sur les nouvelles problématiques liées au plomb comme CMR ou tout sujet complémentaire en lien avec la continuité d'activité en sites occupés
Intern identifierareS-PF-1560327
5.1.1.
Föremålet för upphandlingen
Kontraktets artTjänster
Huvudklassificering (cpv): 71315200 Byggkonsulttjänster
Ytterligare klassificering (cpv): 14712000 Bly, 92522200 Konservering av historiska byggnader
5.1.2.
Leveransplats
Postadress120 rue de Lyon  
OrtParis
Postnummer75012
Del av land (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankrike
5.1.3.
Uppskattad löptid
Startdatum03/02/2025
Varaktighet48 Månader
5.1.6.
Allmänna upplysningar
Reserverad upphandlingDeltagande är inte reserverat.
Upphandlingsprojekt som inte finansieras med EU-medel
Upphandlingen omfattas av Världshandelsorganisationens avtal om offentlig upphandling, GPAja
5.1.9.
Urvalskriterier
Kriterium
TypLämplighet att utöva yrkesverksamhet
Beskrivning- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'ils satisfont aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Användning av det här kriterietAnvända

Kriterium
TypEkonomisk och finansiell ställning
Beskrivning- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Användning av det här kriterietAnvända

Kriterium
TypTeknisk och yrkesmässig kapacitet
Beskrivning- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Användning av det här kriterietAnvända
5.1.11.
Upphandlingsdokument
Ad hoc-kommunikationskanal
NamnAW Solutions
5.1.12.
Upphandlingsvillkor
Villkor för inlämning
Elektronisk inlämningKrävs
De språk som kan användas i anbuden eller anbudsansökningarnafranska
Elektronisk katalogEj tillåten
Avancerad eller kvalificerad elektronisk underskrift eller stämpel (enligt definitionen i förordning (EU) nr 910/2014) krävs
Alternativa anbudEj tillåten
Tidsfrist för mottagande av anbud24/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Tidsfrist för anbudets giltighet6 Månader
Information om offentlig anbudsöppning
Öppningsdatum24/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
PlatsOpéra de Paris
Kontraktsvillkor
Kontraktet måste genomföras inom ramen för program för skyddad anställningNej
Elektronisk faktureringKrävs
Elektronisk beställning kommer att användasnej
Elektronisk betalning kommer att användasnej
5.1.15.
Metoder
RamavtalUpphandlingen avser inte ett ramavtal
Information om det dynamiska inköpssystemetUpphandlingen avser inte ett dynamiskt inköpssystem
Elektronisk auktionnej
5.1.16.
Kompletterande information, medling och prövning
PrövningsorganisationTribunal administratif de Paris
Organisation som ger mer information om prövningsförfarandenTribunal administratif de Paris
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisationer
8.1.
ORG-0001
Officiellt namnAvenue-Web Systèmes
RegistreringsnummerA543FD45-FCBF-D603-E14AD54FF6247A96
OrtSeyssinet-Pariset
Postnummer38170
Del av land (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankrike
Tfn+33480041260
Den här organisationens roller
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Officiellt namnOpéra national de Paris
Registreringsnummer64479
Postadress120 rue de Lyon
OrtParis
Postnummer75012
Del av land (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankrike
KontaktpunktNEEF Alexander
Tfn0140012186
Den här organisationens roller
Upphandlare
8.1.
ORG-0003
Officiellt namnTribunal administratif de Paris
RegistreringsnummerA543FD78-06AF-7B55-7AE2126EA7E34095
Postadress7 rue de Jouy
OrtParis
Postnummer75181
Del av land (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankrike
E-postadressgreffe.ta-paris@juradm.fr
Tfn0144594400
Fax0144594646
Den här organisationens roller
Prövningsorganisation
8.1.
ORG-0004
Officiellt namnTribunal administratif de Paris
RegistreringsnummerA543FDE8-0A02-C201-E0769A9E8566FD05
Postadress7 rue de Jouy
OrtParis
Postnummer75181
Del av land (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankrike
E-postadressgreffe.ta-paris@juradm.fr
Tfn0144594400
Fax0144594646
Den här organisationens roller
Organisation som ger mer information om prövningsförfaranden
Information om meddelandet
Identifierare/version för meddelandetcb9a2ad1-1f85-453a-bb07-0126c5b96ede  -  01
FormulärtypKonkurrensutsättning
MeddelandetypMeddelande om upphandling eller koncession – standardsystem
Meddelandets undertyp16
Avsändningsdatum för meddelandet19/11/2024 10:21:23 (UTC+1)
Språk som det här meddelandet finns officiellt tillgängligt påfranska
Meddelandets publiceringsnummer707438-2024
EUT S-nummer226/2024
Publiceringsdatum20/11/2024