Služby - 106286-2016

30/03/2016    S62

Belgique-Bruxelles: Service de location et d'acquisition d'imprimantes-copieurs numériques haute capacité, y compris logiciels, maintenance, mises à jour, consommables, équipements de finition et services associés

2016/S 062-106286

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne
Adresse postale: CSM 1 05/43
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: OIB.02 Marchés publics
Courriel: oib-marches-publics@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22986989
Fax: +32 22960570
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Parlement européen (Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg)
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Code postal: 1048
Pays: Belgique
Point(s) de contact: OIB.02 Marchés publics
Courriel: oib-marches-publics@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22986989
Fax: +32 22960570
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cour des comptes européenne
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU0 LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ)
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: OIB.02 Marchés publics
Courriel: oib-marches-publics@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22986989
Fax: +32 22960570
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cour de justice de l'Union européenne
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU0 LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ)
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: OIB.02 Marchés publics
Courriel: oib-marches-publics@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22986989
Fax: +32 22960570
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)
Ville: Stockholm
Code NUTS: SE SVERIGE
Pays: Suède
Point(s) de contact: OIB.02 Marchés publics
Courriel: oib-marches-publics@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22986989
Fax: +32 22960570
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA)
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Pays: Belgique
Point(s) de contact: OIB.02 Marchés publics
Courriel: oib-marches-publics@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22986989
Fax: +32 22960570
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Entreprise commune Clean Sky 2
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Pays: Belgique
Point(s) de contact: OIB.02 Marchés publics
Courriel: oib-marches-publics@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22986989
Fax: +32 22960570
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1418
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Service de location et d'acquisition d'imprimantes-copieurs numériques haute capacité, y compris logiciels, maintenance, mises à jour, consommables, équipements de finition et services associés.

Numéro de référence: OIB.02/PO/2016/008/700
II.1.2)Code CPV principal
30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché portera sur la location (95 %) ou l'achat (5 %), complet ou partiel, de systèmes permettant la préparation, l'impression et la finition de documents. Cette solution comprendra:

* la fourniture, l'installation et la mise en service de copieurs numériques moyen et gros volume à alimentation feuille à feuille, et des différentes options choisies,

* la fourniture d'une documentation technique et commerciale complète ainsi que de tous manuels d'utilisation, d'entretien et de sécurité,

* la maintenance omnium,

* l'enlèvement en fin de contrat du matériel loué et, à la demande, d'anciennes machines,

* la mise à disposition, à la demande, d'opérateurs capables de travailler dans les différents printshops des institutions sur le matériel de chaque lot, moyennant une formation, le cas échéant,

des services associés (déménagement et réinstallation des machines, automatisation de processus de production, légers développements d'intégration, sécurisation de documents).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 16 750 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture (par location ou par achat) d'imprimantes-copieurs numériques noir et blanc, de capacité supérieure à 500 000 copies par mois et ayant une vitesse de production supérieure à 100 pages/min.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50313100 Services de réparation de photocopieurs
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
50314000 Services de réparation et d'entretien de télécopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles (Belgique), Luxembourg (Luxembourg), Strasbourg (France), Stockholm (Suède), Ispra (Italie), Petten (Pays-Bas).

II.2.4)Description des prestations:

Volume: 12 machines.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Fourniture, par location ou par achat, d'imprimantes-copieurs numériques haute capacité (noir et blanc) avec une vitesse de production supérieure à 100 pages A4 par minute, y compris logiciels, maintenance, upgrades, consommables (sauf papier), équipement de finition et services associés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture (par location ou par achat) d'imprimantes-copieurs numériques noir et blanc de capacité supérieure à 1 000 000 copies par mois et ayant une vitesse de production supérieure à 200 pages/min.

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50313100 Services de réparation de photocopieurs
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
50314000 Services de réparation et d'entretien de télécopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles (Belgique), Luxembourg (Luxembourg), Strasbourg (France), Stockholm (Suède), Ispra (Italie), Petten (Pays-Bas).

II.2.4)Description des prestations:

6 machines.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Fourniture, par location ou par achat, d'imprimantes-copieurs numériques haute capacité (noir et blanc) avec une vitesse de production d'un minimum de 200 pages A4 par minute, y compris logiciels, maintenance, upgrades, consommables (sauf papier), équipement de finition et services associés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture (par location ou par achat) d'imprimantes-copieurs numériques couleur et noir et blanc, de capacité supérieure à 250 000 copies par mois et ayant une vitesse de production supérieure à 70 pages/min.

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121100 Photocopieurs
50313100 Services de réparation de photocopieurs
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
50314000 Services de réparation et d'entretien de télécopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles (Belgique), Luxembourg (Luxembourg), Strasbourg (France), Stockholm (Suède), Ispra (Italie), Petten (Pays-Bas).

II.2.4)Description des prestations:

17 machines.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Fourniture, par location ou par achat, d'imprimantes-copieurs numériques moyenne capacité (couleur et N/B) avec une vitesse de production d'un minimum de 70 pages A4 par minute, y compris logiciels, maintenance, upgrades, consommables (sauf papier), équipement et services associés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture (par location ou par achat) d'imprimantes-copieurs numériques couleur et noir et blanc, de capacité supérieure à 350 000 copies/mois et ayant une vitesse de production supérieure à 80 pages A4/min.

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50313100 Services de réparation de photocopieurs
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
50314000 Services de réparation et d'entretien de télécopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles (Belgique), Luxembourg (Luxembourg), Strasbourg (France), Stockholm (Suède), Ispra (Italie), Petten (Pays-Bas).

II.2.4)Description des prestations:

15 machines.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Fourniture, par location ou par achat, d'imprimantes-copieurs numériques haute capacité (couleur) avec une vitesse de production d'un minimum de 80 pages A4 par minute, y compris logiciels, maintenance, upgrades, consommables (sauf papier), équipement de finition et services associés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel de finition hors ligne (agrafeuses à cheval, relieuses à chaud, rogneuses)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42991100 Machines à relier
42991000 Machines à papier, d'imprimerie et de reliure et parties de machines
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles (Belgique), Luxembourg (Luxembourg), Strasbourg (France), Stockholm (Suède), Ispra (Italie), Petten (Pays-Bas).

II.2.4)Description des prestations:

9 machines.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Périphériques de finition offline (non raccordés ni raccordables aux copieurs des lots 1 à 4, mais devant permettre des finitions élaborées pour les travaux produits sur les copieurs de ces lots). Ces périphériques peuvent être des systèmes de reliure (par collage ou agrafage) et de finition (massicot).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le soumissionnaire joindra une fiche d'identification, ainsi que tous les documents et renseignements requis au point III.1 «Conditions de participation» du présent avis et recensés dans l'annexe 1 du cahier des charges.

Le soumissionnaire joindra une preuve avec l'indication de l'État dans lequel il a son siège ou est domicilié, requise en la matière selon la législation du pays d'établissement.

Le soumissionnaire joindra une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, mentionnant qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion de la participation à un marché passé par l'Union européenne. La déclaration sur l'honneur doit reproduire in extenso le modèle publié sur la page suivante: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm

Attention: le soumissionnaire à qui le marché est à attribuer fournira, sous peine d'exclusion et avant la signature du contrat, les preuves confirmant sa déclaration sur l'honneur.

Attention: en cas de groupement, la déclaration sur l'honneur ainsi que les documents et renseignements probants en cas d'attribution du marché doivent être fournis individuellement pour chaque membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

le soumissionnaire doit fournir:

— une copie des états financiers (bilans et comptes d'exploitation) des 3 derniers exercices faisant apparaître le résultat annuel avant impôts. Si, pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de les fournir, il joindra une déclaration sur le résultat annuel avant impôts des 3 dernières années. Lorsque les états financiers ou la déclaration font apparaître un résultat moyen négatif sur les 3 dernières années, le soumissionnaire est tenu de fournir tout autre document prouvant sa capacité financière et économique, comme la garantie appropriée d'un tiers (par exemple de la société mère), des déclarations de commissaire aux comptes, d'expert-comptable ou équivalents,

— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé pendant les 3 derniers exercices.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

• pour être sélectionné, le soumissionnaire doit justifier un chiffre d'affaires annuel global moyen minimal de:

— 2 500 000 EUR pour le lot 1,

— 2 250 000 EUR pour le lot 2,

— 4 500 000 EUR pour le lot 3,

— 6 500 000 EUR pour le lot 4,

— 1 000 000 EUR pour le lot 5.

En cas de soumission pour plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel global moyen doit être au moins égal au cumul des montants minimaux requis pour chaque lot.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

le soumissionnaire doit fournir:

— une liste des principales références en Europe de marchés publics ou privés emportés durant les 5 dernières années. Cette liste doit démontrer que les fournitures et services sont en relation directe avec l'objet du marché. Y seront donc précisés: noms et adresses des destinataires, description des machines fournies et des services complémentaires effectués (maintenance, update, etc.), montants facturés,

— la preuve que le soumissionnaire dispose d'un système de gestion de la qualité (ISO 9001 ou équivalent),

— la preuve que le soumissionnaire dispose d'un système de gestion environnementale (ISO 14001, EMAS ou équivalent).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

minimum requis: lots 1 à 4: fourniture d'au moins 5 machines d'une catégorie correspondant au lot pour lequel le soumissionnaire remet une offre; lot 5: fourniture d'au moins 3 machines.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/05/2016
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/05/2016
Heure locale: 10:00
Lieu:

Office pour les infrastructures et la logistique — Bruxelles (OIB), bâtiment CSM1, Cours Saint-Michel 1 (entrée côté rue Père de Deken 23), 1040 Bruxelles, BELGIQUE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

1 représentant par soumissionnaire, dûment mandaté, est autorisé à assister à l'ouverture des offres (sur présentation obligatoire d'un passeport ou d'une carte d'identité). Les soumissionnaires qui souhaitent y participer devront informer par écrit l'unité OIB.02.002 Marchés publics au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de la séance d'ouverture [voir coordonnées indiquées au point I.1)].

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

36 mois après l'attribution.

VI.3)Informations complémentaires:

1) Le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les questions et les réponses) seront disponibles à l'adresse internet suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1418

Les parties intéressées sont invitées à s'inscrire via le site internet. De cette manière, elles seront informées par le système de passation de marchés publics en ligne des éventuelles mises à jour disponibles pour le présent appel d'offres. Les parties non inscrites sur le site sont invitées à le consulter régulièrement. Dans le cas où les soumissionnaires ne prendraient pas connaissance d'une information complémentaire relative au présent appel d'offres sur ce site internet, la Commission ne sera pas tenue pour responsable.

Le site internet sera mis à jour régulièrement: il est de la responsabilité des soumissionnaires de vérifier les mises à jour et les modifications pendant la période d'ouverture de l'appel.

Les renseignements complémentaires sur les conditions contractuelles, les reconductions du contrat, les conditions de participation, les niveaux minimaux de capacité requis, le volume total estimatif du marché, etc. figurent dans le cahier des charges disponible sur le site internet mentionné ci-dessus. Aucune version papier ne sera délivrée. Certifiée «EMAS» en 2005, l'OIB adopte un comportement respectueux de l'environnement. EMAS est le système de gestion et d'audit environnementaux, l'instrument volontaire de l'UE utilisé par les organisations pour améliorer leur performance environnementale.

2) Les agences exécutives peuvent être incluses comme pouvoir adjudicateur au contrat (dans une limite de 10 % du montant total du marché, toutes agences exécutives confondues) si, au moment de la publication de l'appel d'offres, elles n'étaient pas encore officiellement créées ni en cours de création et qu'en conséquence, aucune désignation formelle ne pouvait être précisée dans les documents d'appel d'offres.

3) Le contrat-cadre aura une durée de 96 mois à compter de la date de son entrée en vigueur. Toutefois, les contrats spécifiques de location ou d'achat ne pourront être signés que durant les 4 premières années d'exécution du contrat-cadre.

4) Pendant une période de 3 ans suivant la conclusion du marché initial, le pouvoir adjudicateur pourra recourir à une procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché pour de nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires confiés au titulaire du présent marché par le pouvoir adjudicateur.

5) Pour plus de renseignements sur la participation aux appels d'offres et sur le déroulement des procédures des marchés publics à l'OIB, nous vous invitons à consulter le «Guide des soumissionnaires» ainsi que la brochure «Avoir la Commission européenne comme client», accessibles via le lien:

http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 43031
Fax: +352 43032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

dans un délai de 2 mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au Médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ni d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/03/2016