Diensten - 122369-2019

15/03/2019    S53    - - Diensten - Aankondiging van een opdracht - Openbare procedure 

Frankrijk-Maubeuge: Diensten op het gebied van vuilnis en afval

2019/S 053-122369

Aankondiging van een opdracht

Diensten

Legal Basis:

Richtlijn 2014/24/EU

Afdeling I: Aanbestedende dienst

I.1)Naam en adressen
Agglomération Maubeuge Val de Sambre
1 place du Pavillon, BP 50234
Maubeuge Cedex
59603
Frankrijk
Telefoon: +33 327530100
E-mail: marches-publics@amvs.fr
Fax: +33 327530110
NUTS-code: FRE11

Internetadres(sen):

Hoofdadres: https://www.agglovaldesambre.fr

Adres van het kopersprofiel: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Inlichtingen betreffende gezamenlijke aanbesteding
I.3)Communicatie
De aanbestedingsstukken zijn rechtstreeks, volledig, onbeperkt en gratis beschikbaar op: http://www.achatpublic.com
Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het hierboven vermelde adres
Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden ingediend via elektronische weg op: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_WsMxNibTmT
I.4)Soort aanbestedende dienst
Ander type: EPCI
I.5)Hoofdactiviteit
Algemene overheidsdiensten

Afdeling II: Voorwerp

II.1)Omvang van de aanbesteding
II.1.1)Benaming:

Tri des déchets d'emballages ménagers, des papiers et transfert du verre pour l'ensemble du territoire de la CAMVS

Referentienummer: AM19.09
II.1.2)CPV-code hoofdcategorie
90500000
II.1.3)Type opdracht
Diensten
II.1.4)Korte beschrijving:

Tri des déchets d'emballages ménagers, des papiers et transfert du verre pour l'ensemble du territoire de la CAMVS (incluant le passage en extension dès 2022).

II.1.5)Geraamde totale waarde
Waarde zonder btw: 4 363 636.00 EUR
II.1.6)Inlichtingen over percelen
Verdeling in percelen: neen
II.2)Beschrijving
II.2.1)Benaming:
II.2.2)Aanvullende CPV-code(s)
90510000
II.2.3)Plaats van uitvoering
NUTS-code: FRE11
Voornaamste plaats van uitvoering:

Territoire de la CAMVS.

II.2.4)Beschrijving van de aanbesteding:

Tri des déchets d'emballages ménagers, des papiers et transfert du verre pour l'ensemble du territoire de la CAMVS.

II.2.5)Gunningscriteria
De onderstaande criteria
Kwaliteitscriterium - Naam: La valeur technique et environnementale au travers du mémoire du candidat / Weging: 40
Prijs - Weging: 60
II.2.6)Geraamde waarde
Waarde zonder btw: 4 363 636.00 EUR
II.2.7)Looptijd van de opdracht, de raamovereenkomst of het dynamische aankoopsysteem
Aanvang: 10/06/2020
Einde: 10/06/2022
Deze opdracht kan worden verlengd: ja
Beschrijving van verlengingen:

Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 12 mois (soit du 11.6.2022 au 11.6.2024).

II.2.10)Inlichtingen over varianten
Varianten worden geaccepteerd: neen
II.2.11)Inlichtingen over opties
Opties: ja
Beschrijving van opties:

Ce marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 12 mois (soit du 11.6.2022 au 11.6.2024).

II.2.12)Inlichtingen over elektronische catalogi
II.2.13)Inlichtingen over middelen van de Europese Unie
De aanbesteding houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de EU wordt gefinancierd: neen
II.2.14)Nadere inlichtingen

Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum. Les bons de commande sont notifiés trimestriellement par le pouvoir adjudicateur.

Afdeling III: Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen

III.1)Voorwaarden voor deelneming
III.1.1)Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister
Lijst en beknopte beschrijving van de voorwaarden:

Les documents relatifs à la candidature permettent de juger de la qualité à soumissionner aux marchés publics et d'apprécier le niveau de capacités professionnelles, techniques et financières sont détaillées ci-après, étant précisé qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement devra produire toutes les pièces ci-après.

III.1.2)Economische en financiële draagkracht
Lijst en beknopte beschrijving van de selectiecriteria:

Au titre de la recevabilité des candidats aux plans des conditions d'accès à la commande publique et de la situation fiscale et sociale des candidats, il est demande aux candidats de produire les documents suivants:

1) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent comprenant les mêmes informations) complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat — celle ci doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement.

En cas de candidatures groupées:

— remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, en précisant clairement le mandataire et les membres du groupement,

— dans le cas ou le mandataire est habiliter à signer la lettre de candidature et l'offre du groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement doivent être jointes à la présente lettre de candidature. Ces habilitations émises par les candidats membres du groupement en faveur du mandataire doivent permettre à ce dernier de les représenter et de signer toutes pièces relatives à la candidature et l'offre,

— préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire);

2) une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3) une attestation sur l'honneur selon laquelle que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

4) le certificat visé par l'article 1 (impôts et taxes) de l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession;

5) le certificat visé par l'article 2-I (obligations de déclaration et de paiement auprès des organismes de recouvrement des cotisations de de sécurité sociale) de l'arrêté du 25.5.2016 susvisé;

6) le certificat visé par l'article 2-IV (obligation d'emploi des travailleurs handicapés) de l'arrêté du 25.5.2016 susvisé ou une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'est pas soumis à l'obligation d'emploi des personnes handicapées;

7) les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, datant de moins de 6 mois (dans l'hypothèse ou le candidat ne relèverait pas de l'une ou de plusieurs des obligations prévues à ces articles, une attestation sur l'honneur en ce sens devra être produite;

8) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et extrait KBIS de moins de 3 mois (ou équivalent pour les professionnels non-inscrits au RCS);

9) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

10) la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent comprenant les mêmes informations, complétée en français, datée et signée. Cette déclaration est accompagnée du pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat;

11) si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.3)Technische en beroepsbekwaamheid
Lijst en beknopte beschrijving van de selectiecriteria:

12) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

13) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

14) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

15) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

16) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen;

17) une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets ou une attestation signée certifiant que le candidat, s'il est attributaire fera toutes les démarches nécessaires à l'obtention de cette déclaration, s'il ne dispose pas d'un tel récépissé(et ce si nécessaire; cas d'un transfert). Copie de l'autorisation d'exploiter au titre des ICPE pour toute installation proposée dans son offre;

18) attestation d'assurance pour les risques professionnels liés à l'exécution de l'accord cadre. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier, qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

NB: En cas de sous-traitance d'une partie des prestations faisant objet de la présente consultation ou en cas de groupement, le candidat doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant ou le cotraitant que ceux exigés des candidats pour justifier de leur niveau de capacités professionnelles, techniques et financières à l'exécution du marché. Pour le cas de sous-traitance, il est exigé au candidat de fournir également, pour justifier qu'il dispose des capacité de ce ou ces sous-traitants, un engagement écrit du ou des sous-traitants. Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans le délai qui lui sera imparti par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du code du travail. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

III.1.5)Informatie over voorbehouden opdrachten
III.2)Voorwaarden met betrekking tot de opdracht
III.2.1)Inlichtingen over een bepaalde beroepsgroep
III.2.2)Voorwaarden inzake de uitvoering van de opdracht:

Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et ayant pour objet des prestations de:

— tri des déchets d'emballages ménagers — papiers (hors verre),

— transfert du verre collecté en porte à porte et en apport volontaire.

On entend par déchets d'emballages ménagers & papiers: les briques alimentaires, les papiers, les cartons, les plastiques, les métaux ferreux, l'aluminium (hors verre). Il s'agit là du geste de tri actuel. Après juin 2022, et comme indiqué au CCTP, les consignes de tri vont évoluer. En effet, la réglementation impose la généralisation de l'extension des consignes de tri des emballages ménagers à l'ensemble des plastiques à l'horizon 2022.

Le tri des emballages plastiques pour les usagers va devenir plus simple, avec l'intégration de «nouveaux plastiques» dans la catégorie des déchets d'emballages ménagers (liste non exhaustive):

— pots, boîtes et barquettes en plastique (PET, Pehd, PP, PS),

— sacs, sachets et films plastiques.

III.2.3)Inlichtingen over het personeel dat verantwoordelijk zal zijn voor de uitvoering van de opdracht

Afdeling IV: Procedure

IV.1)Beschrijving
IV.1.1)Type procedure
Openbare procedure
IV.1.3)Inlichtingen over een raamovereenkomst of dynamisch aankoopsysteem
De aanbesteding betreft het sluiten van een raamovereenkomst
Raamovereenkomst met één onderneming
IV.1.4)Inlichtingen over een beperking van het aantal oplossingen of inschrijvingen tijdens de onderhandeling of de dialoog
IV.1.6)Inlichtingen over elektronische veiling
IV.1.8)Inlichtingen over de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA)
De opdracht valt onder de GPA: ja
IV.2)Administratieve inlichtingen
IV.2.1)Eerdere bekendmaking betreffende deze procedure
IV.2.2)Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen
Datum: 17/04/2019
Plaatselijke tijd: 16:00
IV.2.3)Geraamde datum van verzending van uitnodigingen tot inschrijving of deelneming aan geselecteerde gegadigden
IV.2.4)Talen die mogen worden gebruikt bij het indienen van inschrijvingen of aanvragen tot deelneming:
Frans
IV.2.6)Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen
Looptijd in maanden: 4 (vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving)
IV.2.7)Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend
Datum: 18/04/2019
Plaatselijke tijd: 09:00
Plaats:

Maubeuge.

Afdeling VI: Aanvullende inlichtingen

VI.1)Inlichtingen over periodiciteit
Periodieke opdracht: neen
VI.2)Inlichtingen over elektronische workflows
VI.3)Nadere inlichtingen:
VI.4)Beroepsprocedures
VI.4.1)Beroepsinstantie
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille
59014
Frankrijk
Telefoon: +33 359542342
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445
VI.4.2)Voor bemiddelingsprocedures bevoegde instantie
VI.4.3)Beroepsprocedure
VI.4.4)Dienst waar inlichtingen over de beroepsprocedures kunnen worden verkregen
VI.5)Datum van verzending van deze aankondiging:
13/03/2019