Leveringen - 145487-2020

26/03/2020    S61

France-Clermont-Ferrand: Gasoils

2020/S 061-145487

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Clermont-Ferrand
Numéro national d'identification: 21630113500010
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63007
Pays: France
Courriel: pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.clermont-ferrand.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburant

Numéro de référence: 2020cf-Frn4
II.1.2)Code CPV principal
09134000 Gasoils
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre est composé de quatre lots distincts, sans minimum ni maximum, conclus pour une période initiale d'un an, renouvelable trois fois. Les quantités consommées sur les trois dernières années sont mentionnées à titre indicatif dans le CCTP. Le début d'exécution des accord-cadre est fixé au 9.7.2020.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de gas-oil et gas-oil grand froid

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
09135100 Fioul domestique
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Lot 01: fourniture de gas-oil et gas-oil grand froid.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Fourniture de carburant en vrac, pour les stations-services de la Ville de Clermont-Ferrand, ainsi que divers points de distribution internes, et pour le chauffage de divers bâtiments communaux.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de super sans plomb 98

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb
09135100 Fioul domestique
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Lot 02: fourniture de super sans plomb 98.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Fourniture de carburant en vrac, pour les stations-services de la Ville de Clermont-Ferrand, ainsi que divers points de distribution internes, et pour le chauffage de divers bâtiments communaux.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de gas-oil non routier

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
09135100 Fioul domestique
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Lot 03: fourniture de gas-oil non routier.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Fourniture de carburant en vrac, pour les stations-services de la Ville de Clermont-Ferrand, ainsi que divers points de distribution internes, et pour le chauffage de divers bâtiments communaux.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de fioul domestique et fioul domestique grand froid

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09135100 Fioul domestique
09135100 Fioul domestique
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Lot 04: fourniture de fioul domestique et fioul domestique grand froid.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Fourniture de carburant en vrac, pour les stations-services de la Ville de Clermont-Ferrand, ainsi que divers points de distribution internes, et pour le chauffage de divers bâtiments communaux.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 016-033053
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01
Intitulé:

Fourniture de gas-oil et gas-oil grand froid

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69002
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02
Intitulé:

Fourniture de super sans plomb 98

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lagarde SAS
Adresse postale: 22 boulevard Jean Lafaure
Ville: Cusset
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 03
Intitulé:

Fourniture de gas-oil non routier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69002
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 04
Intitulé:

Fourniture de fioul domestique et fioul domestique grand froid

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lagarde SAS
Adresse postale: 22 boulevard Jean Lafaure
Ville: Cusset
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accords-cadres à bons de commande sans montant minimal ni maximal. La valeur «1» est indiquée parce que la plate-forme oblige à saisir un montant.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
Courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
Téléphone: +33 345218243
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché;

— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;

— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/03/2020