Diensten - 15323-2019

11/01/2019    S8    - - Diensten - Concessie voor diensten - Procedure voor de gunning van een concessie 

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2019/S 008-015323

Aankondiging van een concessieovereenkomst

Diensten

Legal Basis:

Richtlijn 2014/23/EU

Afdeling I: Aanbestedende dienst/instantie

I.1)Naam en adressen
Assistance publique hôpitaux de Paris
51 avenue de Lattre de Tassigny
Créteil Cedex
94010
Frankrijk
E-mail: cellule.marches@hmn.aphp.fr
NUTS-code: FR10

Internetadres(sen):

Hoofdadres: https://chu-mondor.aphp.fr

Adres van het kopersprofiel: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3)Communicatie
De aanbestedingsstukken zijn rechtstreeks, volledig, onbeperkt en gratis beschikbaar op: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410583&orgAcronyme=x7c
Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het hierboven vermelde adres
Aanvragen of, indien van toepassing, inschrijvingen moeten worden ingediend via elektronische weg op: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410583&orgAcronyme=x7c
Elektronische communicatie vereist het gebruik van tools en bestandsformaten die niet algemeen beschikbaar zijn. Deze tools en bestandsformaten zijn rechtstreeks, volledig, onbeperkt en gratis beschikbaar op: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410583&orgAcronyme=x7c
I.4)Soort aanbestedende dienst
Ander type: Santé
I.5)Hoofdactiviteit
Gezondheid

Afdeling II: Voorwerp

II.1)Omvang van de aanbesteding
II.1.1)Benaming:

Exploitation d'une boutique librairie-presse pour les HUHM, site Henri Mondor

Referentienummer: 2019HMNA01
II.1.2)CPV-code hoofdcategorie
22200000
II.1.3)Type opdracht
Diensten
II.1.4)Korte beschrijving:

Exploitation d'une boutique librairie-presse pour les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor, site Henri Mondor. Cette consultation fait suite à la consultation 2018hmna13 du 6.9.2018 déclarée sans suite le 22.11.2018 pour motif d'intérêt général.

Forme: la présente consultation vise la conclusion d'un contrat de concession. Conformément à l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et son décret d'application nº 2016-86 relatif aux contrats de concession, le contrat de concession permet à une collectivité publique de confier à un tiers la gestion d'un service à un opérateur économique à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat ainsi que d'un prix.

Le contrat de concession permettra au titulaire d'occuper une dépendance de l'hôpital Henri Mondor qui donnera lieu à une contrepartie économique (redevance) par le titulaire et pour le compte des HUHM.

II.1.5)Geraamde totale waarde
II.1.6)Inlichtingen over percelen
Deze concessieovereenkomst is verdeeld in percelen: neen
II.2)Beschrijving
II.2.1)Benaming:
II.2.2)Aanvullende CPV-code(s)
22210000
II.2.3)Plaats van uitvoering
NUTS-code: FR10
II.2.4)Beschrijving van de aanbesteding:

La redevance est assortie d'un minimum garantie de 25 000 EUR HT / an pour les HUHM. L'emplacement mis à disposition, le droit d'exploiter sont accordés en contrepartie d'une redevance annuelle proportionnelle au CA HT dégagé, exprimée en pourcentage. Le CA annoncé: 2016: 413 148,52 EUR HT; 2017: 335 891,19 EUR HT.

II.2.5)Gunningscriteria
De concessieovereenkomst is gegund op basis van de hieronder beschreven criteria:
  • Criterium: L’aménagement du local: 20 %
  • Criterium: La valeur technique: 55 %
  • Criterium: Le montant de la redevance: 20 %
  • Criterium: Le développement durable: 5 %
II.2.6)Geraamde waarde
II.2.7)Looptijd van de concessieovereenkomst
Looptijd in maanden: 30
II.2.13)Inlichtingen over middelen van de Europese Unie
De aanbesteding houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de EU wordt gefinancierd: neen
II.2.14)Nadere inlichtingen

Masse salariale: en application de l'article L. 1224-1 du code du travail, le prestataire devra reprendre:

— un(e) gérant(e) à temps plein en CDI,

— 3 vendeurs, un temps plein et deux temps partiels en CDI.

La masse salariale totale en 2017 s'élève à 99 885 EUR.

Afdeling III: Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen

III.1)Voorwaarden voor deelneming
III.1.1)Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister
Geef een lijst van de voorwaarden en een beknopte beschrijving ervan, en vermeld de vereiste informatie en documentatie:

Groupement de candidats: conformément à l'article 24 du décret 2016-86 relatif aux contrats de concession, le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

III.1.2)Economische en financiële draagkracht
Geef een lijst van de selectiecriteria en een beknopte beschrijving ervan, en vermeld de vereiste informatie en documentatie:

Candidature: chaque candidat doit présenter à l'appui de son offre le dossier suivant:

1) imprimé DC1 ou équivalent, daté et signé électroniquement par la personne habilitée à engager la société;

2) imprimé DC2 ou équivalent, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;

3) pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 19 du décret 2016-86 relatif aux contrats de concession. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

4) extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature;

5) les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.

Eventuele minimumeisen:

6) attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que la société a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

7) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile;

8) le manuel qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001;

9) si le signataire des pièces de cette concession n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire;

10) imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires;

11) un RIB.

Attention: il est dorénavant possible pour l'opérateur économique de transmettre le DUME (Document unique de marché européen) sur la plate-forme. Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales. Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels. En cas de non présentation dans le dossier de candidature et conformément à l'article 23 du décret 2016-86 relatif aux contrats de concession, ces documents doivent être fournis dans les 7 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des candidatures. Le jour de l'envoi et le jour de réception des documents ne sont pas comptabilisés. La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

III.1.3)Technische en beroepsbekwaamheid
Geef een lijst van de selectiecriteria en een beknopte beschrijving ervan, en vermeld de vereiste informatie en documentatie:

Offre technique et financière: documents obligatoires sous peine d'élimination de l'offre:

— le contrat de concession complété et obligatoirement signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société,

— la réponse aux annexes du règlement de consultation complétée et signée électroniquement. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations.

Dans le cas de groupement autorisé de candidats, le contrat de concession ainsi que les annexes financières devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

Attention: la production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre.

Documents complémentaires souhaités par l'AP-HP:

— le CCP de la consultation nº 2019hmna01 paraphé sur la première et la dernière page ou signés électroniquement. Seul le CCP conservé par les hôpitaux universitaires Henri Mondor fait foi en cas de litige,

— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail.

III.1.5)Informatie over voorbehouden concessieovereenkomsten
III.2)Voorwaarden met betrekking tot de concessieovereenkomst
III.2.1)Inlichtingen over een bepaalde beroepsgroep
III.2.2)Voorwaarden inzake de uitvoering van de concessieovereenkomst:

Enregistrement et jugement des offres: l'enregistrement et le jugement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l'article 47 de l'ordonnance 2016-65 relatif aux contrats de concession et à l'article 27 du décret nº 2016-86 relatif aux contrats de concession.

Jugement offres:

— critère 1: aménagement du local (annexe nº 1 du RC) — 20 %,

— critère 2: valeur technique (annexe nº 2 du RC) 55 %:

—— sous-critère 1: qualité et variété des produits proposés: 20 %,

—— sous-critère 2: prix de vente des produits: 15 %,

—— sous-critère 3: horaires: 15 %,

—— sous-critère 4: entretien, réassort, nettoyage 5 %,

— critère 3: montant de la redevance (annexe nº 3 du RC) 20 %,

— critère 4: développement durable (annexe nº 4 du RC) 5 %.

III.2.3)Inlichtingen over het personeel dat verantwoordelijk zal zijn voor de uitvoering van de concessieovereenkomst

Afdeling IV: Procedure

IV.2)Administratieve inlichtingen
IV.2.2)Termijn voor de indiening van aanvragen of de ontvangst van inschrijvingen
Datum: 14/02/2019
Plaatselijke tijd: 12:00
IV.2.4)Talen die mogen worden gebruikt bij het indienen van inschrijvingen of aanvragen tot deelneming:
Frans

Afdeling VI: Aanvullende inlichtingen

VI.1)Inlichtingen over periodiciteit
Periodieke opdracht: neen
VI.2)Inlichtingen over elektronische workflows
VI.3)Nadere inlichtingen:

Durée: le contrat de concession prend effet à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 15.1.2022.

Délai de validité des offres: 180 jours.

Visite facultative du site au plus tard le 7.2.2019 avant 12:00 sur RDV Mme Julia Pierrugues, Courriel: julia.pierrugues@aphp.fr.

Renseignements complémentaires: pour obtenir tout renseignement serait nécessaire, les candidats peuvent faire parvenir au plus tard le 7.2.2019 (12:00), une demande via la plate-forme PLACE. Il sera répondu à l'ensemble des candidats ayant retiré un DCE via la plate-forme dans un délai de 6 jours avant la date limite de réception des offres.

Négociation: conformément à l'article 46 de l'ordonnance 2016-65 relative aux contrats de concession et l'article 26 du décret 2016-86 relatif aux contrats de concession, le représentant du pouvoir adjudicateur peut décider de négocier avec les 3 premiers candidats au classement, ou avec un nombre inférieur si moins de 3 candidats ont remis une offre.

VI.4)Beroepsprocedures
VI.4.1)Beroepsinstantie
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex
75181
Frankrijk
Telefoon: +33 144594400
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Voor bemiddelingsprocedures bevoegde instantie
VI.4.3)Beroepsprocedure
VI.4.4)Dienst waar inlichtingen over de beroepsprocedures kunnen worden verkregen
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex
75181
Frankrijk
Telefoon: +33 144594400
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.5)Datum van verzending van deze aankondiging:
08/01/2019