Diensten - 193924-2019

25/04/2019    S81    - - Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Annecy: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2019/S 081-193924

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville d'Annecy
20006340200016
Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Annecy
74011
France
Téléphone: +33 450336559
Courriel: marchespublics@ville-annecy.fr
Fax: +33 450338903
Code NUTS: FRK28

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.annecy.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Parc des Toriolets — aménagement de voirie et d'espaces publics — marché de maîtrise d'œuvre

Numéro de référence: 19as-Cp-0029-I
II.1.2)Code CPV principal
71400000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie infrastructure et consiste en une opération d'infrastructure neuve.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 114 350.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71250000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
II.2.4)Description des prestations:

L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie infrastructure et consiste en une opération d'infrastructure neuve.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation de l'équipe de maîtrise d'œuvre et méthodologie / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Analyse critique du programme / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des réalisations antérieures / Pondération: 15
Coût - Nom: Rémunération / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Procédure adaptée; marché public inférieur aux seuils de procédure formalisée art 27 du décret 2016-360.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement atelier fontaine/profils études
La Bouvarde — allée de la Mandallaz
Épagny-Metz Tessy
74330
France
Code NUTS: FRK28

Adresse internet: http://www.annecy.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 114 350.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 5 889.63 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Étude de structure béton pou passage sous terrain sous la voirie Rd14

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — esplanade de l'Hôtel de Ville — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence.

Date de signature du marché:18.4.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38000
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site URL: www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/04/2019