Služby - 222905-2016

01/07/2016    S125

Belgique-Bruxelles: Mesure de l'utilisation du matériel audiovisuel produit par les institutions européennes et diffusé par les télévisions — Procédure interinstitutionnelle (Commission européenne et Parlement européen)

2016/S 125-222905

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Parlement européen, direction générale de la communication, direction «Médias», unité «Audiovisuel»
Adresse postale: rue Wiertz 60
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1047
Pays: Belgique
Point(s) de contact: José Viejo Manzanal, PHS 01A063
Courriel: avtenders@europarl.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.europarl.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1619
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1619
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mesure de l'utilisation du matériel audiovisuel produit par les institutions européennes et diffusé par les télévisions. Procédure interinstitutionnelle (Commission européenne et Parlement européen).

Numéro de référence: COMM/DG/AWD/2016/387.
II.1.2)Code CPV principal
79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d'un service de traçage et de mesure de l'utilisation du matériel audiovisuel produit par les institutions et mis à la disposition des médias et autres publics intéressés. Le service demandé consiste à tracer et à mesurer l'utilisation des images vidéo diffusées par l'ensemble des canaux de diffusion des 2 institutions européennes par un panel de chaînes de télévision prédéfini par les institutions. Ce panel se compose de chaînes émanant des États membres, de pays extérieurs à l'Union et de chaînes paneuropéennes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles et Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

Le service demandé consiste à tracer et à mesurer l'utilisation des images vidéo diffusées par l'ensemble des canaux de diffusion des 2 institutions européennes par un panel de chaînes de télévision prédéfini par les institutions.

Ce panel se compose de 220 chaînes de télévision émanant des 28 États membres, de pays extérieurs à l'Union, ainsi que de chaînes paneuropéennes. Il reprend les chaînes ayant les plus fortes audiences pour un pays ou une région et/ou un intérêt particulier pour les institutions européennes. Le monitorage de ces 220 chaînes devra se faire sur une base permanente, 24/7 et 365 jours par an. On entend par monitorage la capacité à capter les chaînes de TV du panel et à retrouver les images produites et diffusées par les institutions au sein des programmes de ces chaînes de TV.

Le plus haut niveau de précision de la détection des images des institutions (exprimé à la seconde près) sera exigé et devra être stipulé précisément dans l'offre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/08/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/08/2016
Heure locale: 10:00
Lieu:

Parlement européen, 60 rue Wiertz, bâtiment Jozsef Antall, bureau -2Q129, 1047 Bruxelles, BELGIQUE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les soumissionnaires désirant participer à l'ouverture des offres sont priés, sous peine de se voir refuser de plein droit l'accès à l'ouverture des offres, de se faire connaître, au plus tard 2 jours ouvrables avant la date d'ouverture des offres, par courrier électronique (avtenders@europarl.europa.eu), et de limiter leur représentation à une seule personne. Voir cahier des charges.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2020.

VI.3)Informations complémentaires:

Dans les 3 ans suivant la conclusion du contrat-cadre initial, le Parlement peut engager une procédure négociée sans publier un avis de marché au préalable, conformément à l'article 134, paragraphe 1, point e), du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25.10.2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil, tel que modifié par le règlement (UE, Euratom) 2015/1929 du Parlement européen et du Conseil du 28.10.2015.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: boulevard Konrad Adenauer
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2600
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: boulevard Konrad Adenauer
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2600
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2016