Werken - 252694-2020

02/06/2020    S105

België-Montignies-sur-Sambre: Afwerking van gebouwen

2020/S 105-252694

Aankondiging van een opdracht

Werken

Rechtsgrond:
Richtlijn 2014/24/EU

Afdeling I: Aanbestedende dienst

I.1)Naam en adressen
Officiële benaming: La Sambrienne
Postadres: Rue Trieu Kaisin 70
Plaats: Montignies-sur-Sambre
NUTS-code: BE322 Arr. Charleroi
Postcode: 6061
Land: België
Contactpersoon: M. Julien Hinyot
E-mail: j.hinyot@lasambrienne.be
Telefoon: +32 71272029
Fax: +32 71474589
Internetadres(sen):
Hoofdadres: www.lasambrienne.be
I.3)Communicatie
De aanbestedingsstukken zijn rechtstreeks, volledig, onbeperkt en gratis beschikbaar op: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/626/V6/2020
Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het hierboven vermelde adres
Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden ingediend via elektronische weg op: https://eten.publicprocurement.be
I.4)Soort aanbestedende dienst
Ander type: Société de logements sociaux
I.5)Hoofdactiviteit
Huisvesting en gemeenschappelijke voorzieningen

Afdeling II: Voorwerp

II.1)Omvang van de aanbesteding
II.1.1)Benaming:

Démolition et parachèvement intérieur de logements inoccupés

Referentienummer: PA20009
II.1.2)CPV-code hoofdcategorie
45400000 Afwerking van gebouwen
II.1.3)Type opdracht
Werken
II.1.4)Korte beschrijving:

Voir II.2.4).

II.1.5)Geraamde totale waarde
II.1.6)Inlichtingen over percelen
Verdeling in percelen: neen
II.2)Beschrijving
II.2.2)Aanvullende CPV-code(s)
45450000 Overige werkzaamheden in verband met de afwerking van gebouwen
II.2.3)Plaats van uitvoering
NUTS-code: BE322 Arr. Charleroi
Voornaamste plaats van uitvoering:

Patrimoine de l'adjudicateur.

II.2.4)Beschrijving van de aanbesteding:

Le marché consiste en la réalisation de travaux de maintenance du patrimoine de l’adjudicateur, en support de la régie ouvrière interne. Il doit permettre de remettre en état les logements inoccupés, de maintenir en état les parties communes à l’intérieur et à l’extérieur des immeubles et intervenir ponctuellement à l’intérieur de certains logements occupés.

Dans le cadre de l’exécution de marché, il est important de préciser qu’aucun standard de métré de rénovation ne peut être envisagé. L’adjudicateur ne peut se rendre compte de l’étendue des travaux uniquement lorsque que le locataire quitte définitivement son logement. L’état dans lequel l’adjudicateur récupère le logement est spécifique à chaque logement ce qui rend impossible la standardisation des travaux.

Le marché «stock» ou «marché à bons de commande» est un marché dans lequel l’adjudicataire ne réalise pas l’ensemble des travaux en une fois, mais par prestations fractionnées sur base de bons de commandes successifs au gré des besoins de l’adjudicateur, pendant toute la durée du marché.

Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché. Il n’y a pas donc pas de quantité minimale ou maximale de commande. Les quantités renseignées dans le métré récapitulatif sont des quantités indicatives. L’entrepreneur ne pourra en aucun cas réclamer des indemnités tant pour des quantités inférieures que supérieures.

Dans le présent accord-cadre, deux adjudicataires seront désignés, l’un comme étant l’adjudicataire principal et l’autre comme étant l’adjudicataire subsidiaire. L’adjudicateur estime confier mensuellement par bon de commande (marché subséquent):

— démolition/abords: +- 20 logements par mois;

— parachèvements intérieurs: +- 20 logements par mois.

Ce nombre de logement ne représente toutefois pas les quantités du marché. En effet, celles-ci sont reprises dans l’inventaire récapitulatif en termes de postes.

Cet accord-cadre a une durée d’un an et peut être reconduit trois fois pour une durée d’un an au sens de l’article 57, §2 de la loi du 15.6.2016. L’ensemble des dispositions du présent cahier des charges, en ce compris les modalités d’exécution ainsi que les conditions et prix de l’offre de l’adjudicataire s’appliquent à la reconduction qui n’est donc pas soumise à négociations entre parties. Son exécution est subordonnée à la commande de l’adjudicateur. Le fait d’avoir prévu une reconduction n’implique pas l’obligation de la commander et ce, sans qu’une indemnisation quelconque ne soit due à l’adjudicataire.

À l’occasion du présent marché, l’adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.

Lieu d’exécution: le patrimoine de La Sambrienne.

II.2.5)Gunningscriteria
De onderstaande criteria
Kwaliteitscriterium - Naam: Note méthodologique relative aux moyens qui seront mis en œuvre afin de garantir une réalisation optimum des rénovations / Weging: 40
Prijs - Weging: 60
II.2.6)Geraamde waarde
II.2.7)Looptijd van de opdracht, de raamovereenkomst of het dynamische aankoopsysteem
Looptijd in maanden: 12
Deze opdracht kan worden verlengd: ja
Beschrijving van verlengingen:

Non spécifié.

II.2.10)Inlichtingen over varianten
Varianten worden geaccepteerd: neen
II.2.11)Inlichtingen over opties
Opties: neen
II.2.13)Inlichtingen over middelen van de Europese Unie
De aanbesteding houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de EU wordt gefinancierd: neen
II.2.14)Nadere inlichtingen

Afdeling III: Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen

III.1)Voorwaarden voor deelneming
III.1.1)Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister
Lijst en beknopte beschrijving van de voorwaarden:

* La participation au présent marché est soumise au respect des conditions suivantes:

1) Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices).

À cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du DUME.

L’adjudicateur se réserve la possibilité d’exiger la production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant;

2) Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.

À cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du DUME.

L’adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres États membres.

À supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, l’adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l’attestation relative au dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.

Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l’ONSS en Belgique.

Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pas en ordre. L’adjudicateur n’offre cette possibilité qu’une seule fois.

Lorsque le doute persiste, l’adjudicateur peut s'enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.

L’adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres États membres.

À supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de savoir si le soumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales, l’adjudicateur se réserve la possibilité de lui demander directement de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre État membre, une telle application n'est pas disponible.

L'attestation doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le candidat ou le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.

Dans le cas où l'attestation fournie par Telemarc, via une autre application électronique équivalente d'un autre État membre ou par l'autorit...(voir documents du marché).

III.1.2)Economische en financiële draagkracht
Lijst en beknopte beschrijving van de selectiecriteria:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

Eventuele minimumeisen:

Agréation requise: D (entreprises générales de bâtiments), classe 1.

III.1.3)Technische en beroepsbekwaamheid
Lijst en beknopte beschrijving van de selectiecriteria:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) La liste de trois chantiers de rénovation au moins, réalisés au cours de cinq dernières années avec le montant total, hors TVA, des travaux réalisés par an.

La nature des travaux réalisés devront être en adéquation avec de la rénovation en gros œuvre parachèvement intérieur/démolition et aménagement d’abords;

2) Le soumissionnaire devra déléguer un gestionnaire spécialisé.

Ce gestionnaire sera lors de l'exécution l'unique personne de référence pour l'adjudicateur;

3) La part globale du marché sous-traitée et une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe B du présent CSC) reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché qui lui est personnellement sous-traitée, l’agréation détenue.

En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion.

L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier.

Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation de l’ adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion (article 12 et 81 – AR 15/07/11; art. 12-13 – AR 14/02/13).

Eventuele minimumeisen:

1) Une des références de travaux invoquée doit être au minimum égale au montant de 1 900 000 EUR HTVA sur base annuelle.

Le montant des travaux visés dans les autres références doit être au moins égal, à EUR 950 000 HTVA sur base annuelle.

Le montant, l'année et la nature des travaux doivent être prouvés par remise d'une attestation signée du client en question, faisant apparaître explicitement ses données d'identification;

2) Le gestionnaire devra être qualifié dans le domaine de la démolition/parachèvement intérieur et être au minimum en possession d'un baccalauréat en construction ou attester d'un minimum de dix ans d'expérience dans ce domaine;

3) Le soumissionnaire devra rendre:

— soit une fiche par sous-traitant;

— soit si les sous-traitants ne sont pas connus lors de l’établissement de l’offre, la liste des sous-traitants potentiels que l’entrepreneur compte consulter.

L’entrepreneur ne pourra sortir de cette liste par la suite sauf accord expresse de l’adjudicateur et les sous-traitants devront remplir aux obligations mentionnées aux points II.10) Sous-traitants.

Agréation requise: D (entreprises générales de bâtiments), classe 1.

Afdeling IV: Procedure

IV.1)Beschrijving
IV.1.1)Type procedure
Openbare procedure
IV.1.3)Inlichtingen over een raamovereenkomst of dynamisch aankoopsysteem
De aanbesteding betreft het sluiten van een raamovereenkomst
Raamovereenkomst met meerdere ondernemingen
IV.1.8)Inlichtingen over de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA)
De opdracht valt onder de GPA: ja
IV.2)Administratieve inlichtingen
IV.2.2)Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen
Datum: 30/06/2020
Plaatselijke tijd: 10:30
IV.2.3)Geraamde datum van verzending van uitnodigingen tot inschrijving of deelneming aan geselecteerde gegadigden
IV.2.4)Talen die mogen worden gebruikt bij het indienen van inschrijvingen of aanvragen tot deelneming:
Frans
IV.2.6)Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen
De inschrijving moet geldig blijven tot: 27/12/2020
IV.2.7)Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend
Datum: 30/06/2020
Plaatselijke tijd: 10:30
Plaats:

allée des Saules no 4 à 6031 Monceau-sur-Sambre.

Afdeling VI: Aanvullende inlichtingen

VI.1)Inlichtingen over periodiciteit
Periodieke opdracht: neen
VI.3)Nadere inlichtingen:

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4)Beroepsprocedures
VI.4.1)Beroepsinstantie
Officiële benaming: Conseil d'État
Postadres: Rue de la Science 33
Plaats: Bruxelles
Postcode: 1040
Land: België
Telefoon: +32 22349611
VI.5)Datum van verzending van deze aankondiging:
27/05/2020