Diensten - 254003-2020

02/06/2020    S105

France-Lille: Services de surveillance et de contrôle

2020/S 105-254003

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Lille
Adresse postale: Place Augustin Laurent — CS 30667
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59033
Pays: France
Courriel: Marchespublics@mairie-lille.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.lille.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Augustin Laurent — CS 30667
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59033
Pays: France
Courriel: Marchespublics@mairie-lille.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lille.fr/Nos-equipements/Le-Centre-Communal-d-Action-Sociale-CCAS

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Lomme
Adresse postale: 72 avenue de la République
Ville: Lomme
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59160
Pays: France
Courriel: Marchespublics@mairie-lille.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-lomme.fr/Solidarite/C.C.A.S

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Hellemmes
Adresse postale: Villa Lisbeth — rue Roger Salengro
Ville: Hellemmes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59260
Pays: France
Courriel: Marchespublics@mairie-lille.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.hellemmes.fr/Nos-equipements/CCAS-d-Hellemmes

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_6BCc_XP9f7
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_6BCc_XP9f7
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

20s0065 — maintenance et télésurveillance des installations et des systèmes de protection contre l'intrusion des bâtiments communaux de la Ville de Lille, Lomme et Hellemmes et leurs CCAS

Numéro de référence: 20S0065
II.1.2)Code CPV principal
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur la maintenance et la télésurveillance des installations et des systèmes de protection contre l'intrusion des bâtiments communaux de la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes et leurs CCAS. La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1o, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle est décomposée en quatre lots, donnant lieu chacun à des accords-cadres à émissions de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum (le détail est donné ci-après) conformément à l'article R. 2162-4 alinéa deux du code de la commande publique. Les délais d'exécution des prestations seront fixés dans chaque bon de commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des installations et des systèmes de protection contre l'intrusion des bâtiments communaux de la Ville de Lille, d'hellemmes et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
35125000 Système de surveillance
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Lille, Lomme et Hellemmes.

II.2.4)Description des prestations:

Lot un — maintenance des installations et des systèmes de protection contre l'intrusion des bâtiments communaux de la Ville de Lille, de sa commune associée d'hellemmes et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés négociés pourront être passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications (avenants) conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à émissions de bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimum et avec un montant maximum de 450.000 EUR HT sur la durée du marché, soit quatre ans. Les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande. Les horaires et procédures d'intervention sont précisés dans le CCAP et le CCTP du présent lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des installations et des systèmes de protection contre l'intrusion des bâtiments communaux de la Ville de Lomme

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
35125000 Système de surveillance
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Lille, Lomme et Hellemmes.

II.2.4)Description des prestations:

Lot deux — maintenance des installations et des systèmes de protection contre l'intrusion des bâtiments communaux de la ville de Lomme

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés négociés pourront être passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications (avenants) conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à émissions de bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimum et avec un montant maximum de 150.000 EUR HT sur la durée du marché, soit quatre ans. Les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande. Les horaires et procédures d'intervention sont précisés dans le CCAP et le CCTP du présent lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Télésurveillance des installations et des systèmes de protection contre l'intrusion des bâtiments communaux de la Ville de Lille, d'hellemmes et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
35125000 Système de surveillance
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Lille, Lomme et Hellemmes.

II.2.4)Description des prestations:

Lot trois — télésurveillance des installations et des systèmes de protection contre l'intrusion des bâtiments communaux de la Ville de Lille, de sa commune associée d'hellemmes et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés négociés pourront être passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications (avenants) conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à émissions de bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimum et avec un montant maximum de 240.000 euro(s)/ht sur la durée du marché, soit quatre ans. Les délais maximums sont fixés dans le CCAP et le CCTP du présent lot. Les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Télésurveillance des installations et des systèmes de protection contre l'intrusion des bâtiments communaux de la Ville de Lomme

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
35125000 Système de surveillance
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Lille, Lomme et Hellemmes.

II.2.4)Description des prestations:

Lot quatre — télésurveillance des installations et des systèmes de protection contre l'intrusion des bâtiments communaux de la Ville de Lomme.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés négociés pourront être passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications (avenants) conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à émissions de bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimum et avec un montant maximum de 150.000 EUR HT sur la durée du marché, soit quatre ans. Les délais maximums sont fixés dans le CCAP et le CCTP du présent lot. Les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection. Soit protocole un: la lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) joint au dossier de consultation ou équivalent. La déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalent. Soit protocole deux: le Document unique de marché européen (DUME).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/06/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie de Lille.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est passé par le groupement de commandes de la Ville de Lille dont la Ville de Lille est le membre coordonnateur. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com

Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "20s0065"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com

La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R. 2142-21 1o du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique «Délai minimum de validité des offres: six mois» est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lots. Financements sur les fonds propres de la Ville de Lille, des CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. Le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta.lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2020