Diensten - 254129-2020

02/06/2020    S105

France-Strasbourg: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 105-254129

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SERS
Adresse postale: Département du Bas-Rhin S/C Sers — 10 rue Oberlin — BP 50011
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67000
Pays: France
Point(s) de contact: Eric Fullenwarth Directeur Général
Courriel: sers@sers.eu
Téléphone: +33 388378888

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sers.eu

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sers.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sers.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sers.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Rénovation de l'enveloppe des bâtiments et mise en accessibilité du collège Leclerc à Schiltigheim — mission d'ordonnancement — pilotage — coordination (OPC)

Numéro de référence: 6822
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offres ouvert concerne un ensemble de prestations intellectuelles constituant la mission d'ordonnancement — pilotage — coordination, à effectuer aux stades des études (dès la mission DIA et pendant toute la durée de ces dernières), de la réalisation, de la réception, de la levée de la dernière des réserves et désordres, en vue des travaux de rénovation de l'enveloppe des bâtiments et mise en accessibilité du collège Leclerc à Schiltigheim.

Appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.

Les candidats ne pourront apporter aucune modification au cahier des charges.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Schiltigheim.

II.2.4)Description des prestations:

Mission OPC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthodologie / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Nombre et répartition des heures et du type de personnel affecté à la mission / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Importance et qualité des moyens personnels (CV à joindre obligatoirement) et logistiques affectés à la mission / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée prévisionnelle du marché: 42 mois — démarrage des études: juin 2020 à l'été 2021 — début prévisionnel des travaux: été 2021— durée prévisionnelle des travaux: 14 mois (Y/C période de préparation mais hors période de parfait achèvement). Les travaux seront réalisés en une tranche unique, mais selon un phasage à définir en lien avec les contraintes du programme de l'opération.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour le jugement des candidatures, le maître d'ouvrage éliminera les candidats dont les garanties professionnelles et financières sont jugées insuffisantes.

Les candidats auront à produire un dossier dématérialisé complet comprenant les pièces suivantes: au titre des pièces relatives à la candidature.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés.

Ou

Document unique de marché européen (DUME) sous forme électronique;

— l'attestation d'assurance (RC professionnelle et exploitation).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique, le marché ne pourra être attribué au candidat ayant présenté l'offre la plus avantageuse que sous réserve qu'il produise, dans un délai de huit jours calendaires, l'ensemble des pièces listées ci-après:

A) l'ensemble des pièces nécessaires et mentionnées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

B) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

C) l'ensemble des pièces composant le marché, chacune revêtue de la signature électronique de la personne habilitée à engager le titulaire.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Un mémoire justificatif, qui comprendra pour chaque membre en cas de groupement:

— les moyens humains et logistiques généraux;

— la composition de l'équipe et sa méthodologie d'intervention qui précisera également la répartition des missions entre les membres;

— la liste et la description complète des références réalisées au cours des trois dernières années avec indication des missions réellement effectuées;

— les qualifications.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).

Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le pouvoir adjudicateur conserve la pleine propriété des prestations de l'attributaire, sous réserve des dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Cautionnement et garanties exigés: sans objet.

Modalités de variation des prix: prix révisables.

Il sera fait application des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique.

Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la note d'honoraires par le mandataire du maître d'ouvrage.

Modalités de financements: fonds propres.

La forme juridique du groupement, après attribution, sera celle du groupement solidaire.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Il conviendra de prendre en compte la contrainte de la réalisation de travaux en site occupé, toutefois, dans le cadre de la planification des travaux, le prestataire désigné au titre de la mission d'OPC veillera à concentrer un maximum de travaux pendant les congés scolaires.

Un phasage précis du déroulement de l'opération est nécessaire pour assurer le maintien de l'activité normale du collège pendant toute la durée du chantier (déroulement de l'opération, calendrier, localisation des locaux mobilisés pour les travaux, gestion des flux au regard de la sécurité des utilisateurs, etc.). Les enseignements nécessitent d'être assurés dans des conditions convenables durant les travaux.

L'OPC désigné prendre en compte la planification et l'organisation des déménagements nécessaires dans le cadre du phasage des travaux.

Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 4 400 000 d'EUR, hors taxes (valeur juin 2019).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/06/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur visé à l'article 6 du présent règlement.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.

Les pièces fournies par le pouvoir adjudicateur sont disponibles exclusivement sous format électronique à l'adresse suivante: http://www.sers.eu — rubrique «appel d'offres».

Le dossier de consultation est constitué:

— de l'avis d'appel public à la concurrence;

— du présent règlement de la consultation et de son annexe;

— de l'acte d'engagement et ses annexes;

— du CCAT;

— du programme technique détaillé et de ses annexes.

Il est précisé que:

— toute modification de l'une des pièces constitutives du marché et notamment de ses spécifications techniques, entraînera l'irrégularité de l'offre du candidat;

— en cas de discordance entre les pièces du marché remises par le titulaire dans son offre et les documents de la consultation conservés par l'acheteur dans ses archives, seuls ces derniers prévaudront.

L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.

Les candidatures et les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée.

Les dispositions applicables aux dossiers de candidatures et d'offres dématérialisées (notamment la signature électronique) figurent en annexe au présent règlement de la consultation.

Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique «appel d'offres» à l'adresse suivante: www.sers.eu

Outre les pièces administratives visées ci avant, le candidat produira un projet de marché comprenant les pièces suivantes:

— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes, à compléter par les représentants qualifiés du candidat ayant vocation à être titulaires du contrat. Sa signature électronique est obligatoire dès le dépôt de l'offre;

— une décomposition du prix détaillée fournie par le candidat faisant clairement apparaître les heures détaillées et le temps affecté par phase;

— une note méthodologique détaillée comprenant:

A) une présentation détaillée et précise de la méthodologie et des outils envisagés pour cette opération tant en phase «études» qu'en phase «travaux». Pour la phase chantier, ce document indiquera la méthodologie précise qui sera mise en œuvre pour palier efficacement les retards des travaux, constatés ou simplement perceptibles. Cette note méthodologique détaillera également et a minima, la prise en compte:

— de l'intervention dès la phase DIA et pour toute la durée des études;

— de la collaboration avec le maître d'œuvre en vue de l'établissement des calendriers et du phasage des travaux;

— du suivi de chantier et de la gestion des travaux en site occupé;

— de l'approvisionnement du chantier;

— du «reporting» auprès de la Maîtrise d'ouvrage (CR, rapports divers);

B) le détail des moyens en personnel (avec curriculum vitae des intervenants qualifications correspondantes) prévu phase par phase, ainsi que le nombre d'heures affecté à chaque tâche et la fréquence de la présence in situ pendant la phase chantier;

C) les moyens logistiques principaux que le candidat a prévu de mettre à la disposition des personnels visés ci-dessus, étant entendu que son offre sera réputée inclure tous les moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission autres que ceux mis à disposition par le maître d'ouvrage, expressément décrits au sein du dossier de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel);

— soit de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R. 551-7 dudit code (référé contractuel);

— soit de l'article R. 421-1 du même code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir);

— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 («département du Tarn-et-Garonne» — no 358994), dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2020